PREMIÈRE LOI

« Art. 1". Tous les impôts ^ tant directs qu'indirects, actuellement existants, cesseront d'être perçus, et seront remplacés par les sutvants :

» 1* Une contribution de 1 pour ] 00 sur la valeur du Capital réel ;

» 2° Un IMPÔT PERSONNEL de 25 francs au minimum par personne âgée de vingt ans et au-dessus dont le loyer est inférieur à 250

francs y et de \0 pour ^00 du loyer d' habitation non professionnelle pour les personnes dont le loyer est c?c 250 francs et au-dessus,

» Art. 2. La perception de ces impôts sera faite par douzièmes mensuels, par voie de mandats tirés par le Trésor sur le contribuable^ et dont le recouvrement est confié aux soins de telle institution financière qui soumissionnera ce service au taux uniforme le plus bas.

» Art. 3. Le payement de cette contribution aux charges publiques donne droit au contribuable :

)) V A une indemnisation complète dans les cas de sinistres subis par l'inondation, la grêle, la gelée j, la foudre^ répizootie, U incendie et les explosions j ou par faits de guerre ou d'émeute;

)) 2** A une pension temporaire en cas d'accidents occasionnant une incapacité de travail.

» Art. 4. Les pensions dont il est fait mention dans V article précédent ne pourront être

cumulées avec les soins donnés dans les maisons de santé et dans les maisons de refuge.

» Art. 5. Tous les établissements relevant actuellement de l' administration de l'Assistance publique rentreront sous la direction des conseils municipaux y sous les noms de maisons de santé et maisons de refuge des vieillards. Les soins qu'y reçoivent les infirmes seront assimilés à ceux des maisons de santé privées j, puisque les malades payent avec la pension à laquelle ils ont droit par l'acquittement de leurs impots.

» Art. 6. Le droit aux indemnités et pensions dont il est question dans les articles précédents sera soumis à l'appréciation sovr veraine d'un jury national (1). »

(^) C'est la mise en pratique de l'idée du gouvernement de tous par tous , du pays par le pays , dont on parle beaucoup, et qu'on n'exécute jamais. Ainsi nous arriverons à faire réellement nos affaires nous-mêmes ,