DETTES PUBLIQUES

15 janvier 1872.

Monsieur le Directeur ,

Dans ma lettre relative à la question des impôts , que vous avez publiée dans votre numéro du 10 décembre dernier, vous avez remarqué la large part que mon projet de réforme fait à l'amortissement de la dette.

Les récents débats de l'Assemblée de

Versailles, à propos de l'impôt sur le revenu , me font vous adresser cette deuxième lettre , dans laquelle j'essayerai de justifier devant vos lecteurs la partie de mon plan qui consiste à dégrever les budgets futurs par un remboursement, en une période peu étendue, des dettes contractées ou à contracter. C'est même là un des caractères qui distinguent spécialement mon projet de simplification de l'impôt, des théories analogues qui ont été faites à d'autres époques par divers économistes.

En somme, ma théorie sur l'amortissement n'est, comme je le disais à la fin de ma brochure sur l'impôt , que l'application rationnelle de ce vieil adage :

Qui paye ses dettes s'enrichit.

Je la formulais dans la loi suivante :

Art. \". Un préîhvement annuel de 750 millions sur le budget des recettes de

l'Éiàtt sera affecté à V amortissement de la dette publique.

Art. 2. Cet amortissement sera effectué par voie de rachat à des taux ne dépassant pas le pair.

Art. 3. Les titres rachetés seront annulés dans les formes légales.

Et je ne craignais pas d'ajouter :

Je suis tellement persuadé du bon accueil que le public ferait à cette loi, que si V usage de la ferme générale des impôts n'était pas contraire à Vidée démocratique , je consentirais à garantir le succès de la réforme que je propose.

Mais je vous fais remarquer expressément que je ne considère l'amortissement possible, sur celle échelle, que si l'on adoptait dans son ensemble mon projet de l'impôt simplifié. Le remboursement de la

dette publique est le corollaire de r impôt sm^ le capital (1).

Quant aux motifs qui me guident et quant aux arguments que j'invoque pour soutenir ma proposition, je n'ai rien à y modifier.

Voici ce que je disais :

« N' est-il pas contre nature de léguer à nos » descendants les charges exorbitantes d'une » dette s' accumulant sans cesse ^ alors qu'ils » n'ont pas même la faculté de les accepter » sous bénéfice d'inventaire ?

» Un Pays riche en ressources trouve tou- » jours à emprunter ; mais nous voyons déjà » en ce moment même à quelles mesures re-

(4) Le système d'impôts que j'ai proposé consiste :

io En un impôt sur le capital réel de i pour iOO en moyenne.

2° En une capitation de 25 francs.

3° En 10 pour 100 sur les loyers au-dessus de 250 francs.

» grettables on arrive au fur et à mesure de » r accroissement des difficultés pour faire )) face au payement des intérêts,

» L'amortissement n'est donc pas seule- » ment une opération prudente ^ c'est un de- » voir rigoureux envers nos descendants. Il » faut savoir y en bon père de famille , faire )) des sacrifices personnels pour préparer Va- » venir de ses enfants , car notre impré- )) voyance les conduirait à la ruine et au » déshonneur d'une banqueroute,

» DonCy « Aux grands maux les grands )) remMes, w

» // en est temps encore y rompons franche- » ment avec les procédés ruineux. Agissons » comme le ferait un bon commerçant dont le )) capital serait en partie compromis. Il fon- » drait la cloche y réaliserait l'actif y liquide- » rait le passif y et répartirait avec un actif )) réel lui appartenant en propre y et dont lui

» et le public pourraient évaluer la valeur » exacte y sans tromper ni lui-même ni les » autres. »

Hâtons-nous donc d'employer ce moyen de liquider rapidement notre dette publique y lourd héritage des gouvernements personnels.

C'est au CAPITAL que nous demandons ces ressources^ parce que c'est le capital qui profitera toujours de V augmentation de la richesse publique j, aussi bien que du remboursement des dettes de VÉtat.

Du reste , il y a tout avantage pour le capital d'agir ainsi , car « l'amortissement des )) dettes publiques dans un bref délai fera na- » turellement monter le cours de la rente au » moins au pair y assurant au porteur un bé- » néfice moyen de kOpour 1 00 sur le 3 pour » 100. — Et comme le cours de la rente est » le remorqueur qui entraine celui des autres » valeurs y les portefeuilles qui abritent le

» capital mobilisé acquerront une plus-value » considérable.

» Le remboursement de la dette remettant » tous les ans 750 millions dans la circula- » tion , il n'est pas douteux que la valeur de » la propriété foncière y des entreprises agri- » cotes et industrielles où ces capitaux iront » chercher un emploi , augmentera égale- » ment y dégagés déjà^ comme ils le sont par » notre plan y presque entièrement des droits » de mutation, »

Je continue maintenant, Monsieur le Rédacteur en chef, la justification de mon opinion sur l'amortissement. Je ne pense pas que l'utilité de l'amortissement des dettes publiques puisse être sérieusement contestée.

Pour en démontrer la nécessité absolue , il suffit de se figurer un pays où les revenus publics seraient totalement absorbés par

des intérêts à payer pour des emprunts successivement accumulés.

Quelle serait la situation financière et économique d'un tel pays ? — Voilà le point de vue auquel on doit se placer; car là se trouve la limite extrême, la crise finale d'un régime dangereux qu'il faut envisager sérieusement.

Or, entre cette situation pire et la nôtre, il n'y a que la différence du plus au moins.

Pour ce pays-là comme pour tous les autres, il peut survenir un de ces événements où l'existence même de l'État se trouve en jeu. Pour se défendre, il faut de l'argent. Or le crédit de cet État étant nul, un emprunt est impossible.

C'est après avoir fait flèche de tout bois, c'est-à-dire après avoir manqué à ses engagements en ne payant plus les intérêts des emprunts, qu'il succombe, est démembré,

et se trouve rayé comme État de la carte du monde.

Nous n'en sommes pas là, Dieu merci, mais déjà nous éprouvons un malaise qui se traduit par un symptôme évident, la cherté du crédit; car les conditions des emprunts deviennent d'autant plus onéreuses que les moyens de faire face aux intérêts à payer deviennent plus difficiles à trouver.

Dans cette voie^ le cercle va toujours en se rétrécissant, jusqu'aujouroùl'épuisement des ressources amène le discrédit d'abord et la banqueroute ensuite.

Qu'on n'aille pas voir dans ce tableau une exagération de couleurs calculée pour les besoins d'une argumentation.

L'exemple de plusieurs États réduits à emprunter sur gages et à des taux usuraires est là pour servir d'avertissement aux gouvernements assez imprévoyants pour abu-

serdeleur crédit, en accumulant dette sur dette, sans se préoccuper du remboursement.

Et cependant, nous les voyons tous généralement recourir aux expédients propres à leur procurer des ressources immédiates, et rejeter sur leurs successeurs la liquidation finale d'une situation de plus en plus difficile.

Il est vrai que les opinions de plusieurs économistes ont fourni des arguments plus ou moins spécieux aux adversaires de Tamortissement ; mais leurs critiques me semblent plutôt dirigées contre les modes vicieux adoptés pour le remboursement, que contre le principe de l'amortissement en lui-même.

Ainsi, lorsque Adam Smith, par exemple, démontre que les caisses d'amortissement établies pour diminuer les dettes ont bien

plutôt aidé à les augmenter, parce que les gouvernements détournaient les fonds qui y étaient déposés chaque fois que des besoins d'argent se faisaient sentir, cela ne saurait prouver que l'extinction des dettes d'un État ne soit pas une chose pécessaire.

Et lorsque J. B. Say insiste sur ce principe que « pour un État comme pour un » particulier, il n'y a pas deux moyens de » s'affranchir de ses dettes, et que l'unique )) moyen est d'y consacrer l'excédant de ses «revenus sur ses dépenses >., il fait bien voir que les blâmes qu'il adresse aux Caisses d^ amortissement ne portent que sur la forme et nullement sur le fond.

' Mais depuis longtemps les budgets se soldant par un excédant de recettes sont passés à l'état de mythes. — Partout, en Europe, les gouvernements en sont réduits,

en raison même de leur système d'expé-

clients, à poursuivre en vain cet idéal qui s^appelle l'équilibre du budget, et ils ne l'atteignent qu'en comblant de temps en temps le déficit tantôt par un emprunt, tantôt par un impôt nouveau.

L'amortissement, à ce compte, serait donc toujours renvoyé aux calendes grecques.

Quant aux raisonnements par lesquels Adam Smith, Ricardo, Hamilton, J. B. Say et autres démontrent que l'amortissement effectué autrement qu'à l'aide des excédants de recettes n'est qu'un leurre et un trompe-l'œil, permettez-moi de m'y arrêter un instant. Je ne prétends pas leur donner un démenti, car en tant que « fait », j'en reconnais l'exactitude ; mais en tant qu'argument contre la nécessité de l'amortissement même par un prélèvement sur des revenus créés tout exprès, leur assertion me semble porter à faux.

Ils auraient raison si le contribuable était un être abstrait dont l'intérêt reste invariable. Celui-ci aurait peut-être plus d'avantage à servir la rente de sa dette qu'à en rembourser le capital.

Mais le contribuable est une individualité qui n'a pas le droit de sacrifier à ses convenances présentes les intérêts de ses successeurs. Toute la question de justice de l'amortissement est là.

Le remboursement de la dette incombe à celui qui l'a contractée pour ses besoins immédiats; tels, par exemple, les frais de la guerre actuelle.

N'.est-il pas juste que chaque génération supporte autant que possible les conséquences de ses actes?

Si les pères ont l'imprudence de confier la gestion des deniers publics à un gouvernement gaspilleur qui compromet la pro-

spérité du pays dans de folles aventures, est-ce aux fils de porter seuls tout le poids écrasant des dettes contractées pour payer cette imprudence ?

Pour répondre à cette question, on n'a qu'à se rendre compte du jugement qu'on porterait sur le père de famille qui en agirait ainsi envers ses enfants.

C'est en vain qu'on voudrait soutenir qu'il n'y a pas de comparaison entre des affaires privées et des affaires publiques. Ce qui est injuste dans un cas ne saurait être juste dans un autre.

Il existe pourtant une différence entre les deux cas; c'est que le fils peut, en renonçant à la succession, laisser comme une flétrissure sur la mémoire de son père, et qu'une génération qui succède à l'autre dans la vie d'un peuple ne peut pas, sans

se luer elle-même, renier les dettes de la génération qui Ta précédée.

Je tiens donc pour évident que l'acte de laisser s'accumuler les dettes publiques, c'est placer les générations futures entre la ruine et le déshonneur.

Ce n'est donc pas seulement au moyen d'un excédant de recettes qu'on attendrait en vain , mais c'est par des sacrifices réels qu'on doit pourvoir à l'extinction des dettes. Il ne s'agit donc pas de discuter sur la nécessité de l'amortissement, mais seulement de rechercher la meilleure manière de l'effectuer.

Les moyens mis en usage jusqu'ici ne valent certainement rien , et justifient les critiques des économistes qui en ont démontré l'inutilité et les inconvénients.

11 est clair que si l'État rembourse aujourd'hui cent millions d'anciennes dettes dont

r intérêt ne lui coûte que cinq pour cent, et que demain il emprunte cent autres millions à six pour cent, il fait une sotte et ruineuse opération.

Mais il est probable que si un État faisait fonctionner son amortissement avec une constante régularité, le taux de ses emprunts , au lieu de devenir de plus en plus onéreux , diminuerait en proportion du dégagement de ses obligations.

Or l'État est aujourd'hui débiteur d'une somme supérieure à celle qu'il recevait le jour 011 il a emprunté, et les emprunts s'accumulant sans cesse, l'amortissement ne fonctionnant pas, les dettes n'ont fait que s'ajouter aux dettes. Voilà l'unique cause de la cherté des émissions nouvelles, qui ira toujours en croissant, si l'on n'y porte un remède prompt et énergique.

Néanmoins les amortissements opérés par

des prélèvements successifs sur les revenus du pays ne sont pas à recommander, tant que des besoins croissants nécessitent toujours de nouveaux emprunts. L'extinction de la dette ne pourrait en effet aller qu'avec une extrême lenteur, lorsqu'elle dépendrait uniquement des faibles différences d'intérêt entre les anciennes dettes et les nouvelles. Son effet même semblerait tout à fait nul , si l'on emprunte toujours plus qu'on ne rembourse.

Quant aux caisses publiques d'amortissement telles qu'on les a conçues , leur intervention ne change pas grand'chose au mode du rachat direct. En capitalisant une quantité de rentes par des remplois en rentes de même espèce , l'avantage de cette capitalisation est pour ainsi dire illusoire , car il ne roule, dans la meilleure des hypothèses, que sur de légères différences d'intérêts ou de cours de rachat. Puis les deux modes

que je viens d'énoncer offrent toujours ce grand inconvénient, qu'au moindre besoin d'argent les sommes affectées à l'amortissement sont détournées de leur destination. Et qui dit amortissement interrompu, dit perpétuité de la dette.

Aussi est-ce là ce que nous sommes depuis longtemps habitués à voir, et aucun créancier d'un État ne fait plus entrer la chance de remboursement dans ses calculs d'appréciation du crédit qu'il accorde à cet Etat. La première condition d'un système d'amortissement sérieux serait donc, à mon avis, son fonctionnement dans une zone neutre hors de portée de la main de l'État débiteur, afin qu'en aucune circonstance ce fonctionnement réguher ne pût être compromis. La deuxième condition serait de pouvoir capitaliser les sommes affectées à l'amortissement d'une manière plus productive que le remploi en rentes, et en

même temps utile au développement de la prospérité générale.

On pourrait réaliser ces deux conditions en créant une Caisse d'amortissement libre, fonctionnant sous la direction d'un conseil d'administration formé parles représentants du créancier, c'est-à-dire du public rentier, ^t autorisé à opérer la capitalisation des sommes affectées à l'amortissement, en utilisant les revenus accumulés de ces sommes dans des opérations de banque active.

Malheureusement , sous le régime fiscal que nos législateurs viennent de consacrer de nouveau, contrairement à l'intérêt public, on ne saurait songer à rembourser les dettes anciennes, car dans l'obligation où l'on s'est mis de paralyser toutes les forces productives du pays pour faire face aux intérêts des dettes nouvelles, le jeu de l'amortissement ne ferait qu'aggraver une Irop pénible situation.

En effet, j'ai démontré dans la brochure où j'ai développé mon projet de l'impôt simplifié , que sous le régime fiscal des impôts multiples, le tort qu'ils causent indirectement aux contribuables est dix fois plus considérable que le chiffre même des contributions.

Or, dans de pareilles conditions, il est évident qu'un gouvernement serait trèsmal accueilli en venant demander, en sus des contributions strictement nécessaires aux services publics , quelques centaines de millions de plus pour rembourser les dettes contractées et à contracter.

La nécessité absolue d'amortir la dette , sous peine d'aboutir fatalement au discrédit et à la banqueroute , est donc un des plus forts arguments en faveur de la réforme des impôts que j'ai proposée. En matière de contributions aux dépenses publiques.

comme en toute autre dépense , le chiffre effectif de la somme à débourser importe beaucoup moins que la question de savoir si la dépense est faite en pure perte et d'une manière onéreuse, ou si elle est productive pour celui qui la débourse.

Or, le système des impôts multiples qui frappent à tort et à travers sur tous les éléments de l'activité nationale , paralyse certainement une partie des forces vives qui produisent la richesse publique.

Les contributions que le public paye, tantôt directement, tantôt indirectement, ne sont pas données peut-être en pure perte d'une manière absolue, car les services publics auxquels elles servent sont faits dans l'intérêt des contribuables. Mais l'utiRté que celui-ci en retire échappe à son attention. Le contribuable n'aperçoit donc clairement qu'une seule chose, c'est qu'il est

de plus en plus chargé d'impôts, tandis que les conditions nécessaires au développement de ses affaires deviennent de moins en moins favorables.

Comment pourrait -on songer, dans de pareilles circonstances, à lui rappeler son devoir envers ses successeurs et à lui proposer un sacrifice pour rembourser la dette publique, afin de laisser une succession dégagée de charges écrasantes? Chaque contribuable alléguera son impuissance , et montrera en se lamentant le poids des impôts qu'il a déjà peine à supporter.

Tout autrement seraient les dispositions de ce même contribuable y si les avantages , dont les impôts ne sont que le prix, devenaient directs, personnels, palpables, comme dans mon système de l'impôt simplifié.

L'État aurait alors ce caractère désirable

d'une vaste société en participation pour la mise en valeur, la défense de la propriété sous toutes ses formes, et oii les frais comme les bénéfices sont partagés au prorata de la mise de fonds , c'est-à-dire proportionnellement à ce que possède chaque associé.

Une dîme se paye toujours en murmurant; mais c'est avec plaisir qu'on débourse le prix d'achat de la semence et de l'engrais, car la perspective de la récolte en fait une dépense agréable.

Le jour où l'on pourrait se dire que chaque contribution aux dépenses publiques vaut à celui qui la paye une garantie réelle et directe contre la ruine et contre la misère , on serait bien près de calculer aussi les résultats avantageux du remboursement de la dette publique. — On ne reculerait pas alors devant des sacrifices temporaires

qui se traduiraient tout d'abord en augmentation de crédit , et par conséquent en augmentation de la fortune publique, et finalement en un dégrèvement graduel des contribuables.

Car lorsque j'emploie le terme sacrifices pour qualifier Tacte qui consiste à consacrer une forte partie de ses revenus à payer ses dettes , je devrais plutôt dire apparence de sacrifice.

Il est, en effet, facile à faire comprendre que l'extinction des dettes publiques , dans une période de quelques années, exercerait une telle influence favorable sur le développement de la prospérité publique et de la richesse natianale , que les sommes fournies par les contribuables pour opérer cet amortissement rentreraient dans leurs bourses triplées et peut-être décuplées.

Vingt milliards d'épargne actuellement

immobilisés dans les rentes, rentrant dans la circulation et commanditant le travail agricole , industriel et commercial , et agissant comme une pluie féconde sur la productivité de toutes les ressources naturelles et intellectuelles du pays , donneraient trèscertainement ce résultat.

Les dépenses consacrées au remboursement des dettes pourraient donc être rangées parmi les dépenses utiles au premier chef.

Voilà pourquoi j'ai insisté dans mon projet de l'impôt simplifié sur cette question de l'amortissement rapide. Préoccupé surtout des compensations facilement appréciables à donner aux contribuables en échange de l'impôt qu'ils payent, j'ai surtout considéré les avantages qui résulteraient pour la prospérité publique de l'extinction des dettes. Je n'ai donc pas craint

de charger le budget d'une forte dépense temporaire, afin d'atteindre le plus promptement possible les résultats avantageux que j'entrevoyais.

Je suis donc partisan de ramortissemént^ parce que je le considère d'abord comme un strict devoir de chaque génération de contribuables envers leurs successeurs, et qu'ensuite je le considère comme une mesure essentiellement favorable à la prospérité publique. Mais il y a, malgré tout,, certaines considérations dont , je le reconnais, il faut tenir compte dans la pratique-

Une partie de la dette publique d'un pays est balancée sur son bilan par un actif réel , composé des grands travaux d'utilité publique, routes, ponts, canaux, télégraphes , etc. , dont la valeur plus ou moins fixe se transmet d'une génération à l'autre. Or, bien qu'en principe je semis

d'avis qu'il faudrait autant que possible transmettre l'héritage national libre de toute hypothèque, j'admets cependant que le devoir strict n'y oblige pas, et qu'il dépend de l'appréciation des circonstances de déterminer si l'actif réel dont je viens de parler doit être transmis avec ou sans charges. Un particulier qui laisse à ses enfants un héritage dans lequel se trouvent des immeubles peut d'avance libérer ces immeubles de toute hypothèque , ou peut laisser subsister les hypothèques qui grèvent cette propriété. Gela dépend de la question de savoir si le capital nécessaire au dégrèvement rapporte plus que ne coûte l'intérêt de l'hypothèque*. Ces mêmes considérations doivent guider les législateurs d'un pays.

Mais un manufacturier ne pourrait pas transmettre, avec son usine et son matériel, tous les frais qu'il a dû subir pour soutenir la concurrence, qui est une sorte de guerre

que se font les producteurs, et dont les frais doivent être compensés par les bénéfices courants.

Il s'agit de calculer si la nation a plus d'avantage à libérer cet actif réel, composé de tous les travaux d'utilité publique , ou à continuer de payer l'intérêt de la somme qu'ils représentent.

Dans tous les cas, l'extinction de la partie de la dette qui est représentée par cet actif doit être répartie sur une suite de générations.

La méthode que je proposerais d'adopter serait d'opérer l'amortissement total par annuités sur une échelle descendante , de manière que le remboursement de la partie des dettes non représentées par un actif réel, frais de guerre, gaspillages, etc., soit terminé dans une période de vingt à trente années, et l'autre partie, routes.

ponts, canaux, etc., formant le prix d'acquisition de ce dit actif, dans une deuxième période de soixante à soixante-dix années.

Mais, je le répète, on ne pourra songer sérieusement à l'extinction des dettes qu'en abandonnant les déplorables errements du vieux système fiscal. Car pas plus les États que les particuliers ne peuvent payer ce qu'ils doivent, s'ils joignent à peine les deux bouts dans leurs budgets mal prévus en recettes comme en dépenses.

Or, le danger évident qu'il y a pour notre chère patrie de laisser s'aggraver sa situation actuelle par l'accumulation incessante de ses dettes, et l'embarras non moins évident où je vois se débattre nos législateurs actuels, ne sachant plus quels impôts inventer, me font insister plus que jamais sur la nécessité d* adopter V impôt simplifié ^ tel que je l'ai proposé.

Qu'on se serait bien trouvé , aussitôt la guerre finie, d'établir, au prorata de ce que chacun possède , un impôt spécial qui , à ce moment-là, n'aurait donné lieu à aucune discussion , et aurait été accepté sans conteste de la part des contribuables ! La nécessité en était palpable en ce temps-là. On avait d'avance accepté tous les sacrifices, pour en -finir avec une guerre désastreuse. C'était peut-être moins savant, mais c'était plus pratique.

Depuis lors , la réflexion est venue : on a marchandé ; les intrigues et les rivalités des partis ont compliqué les questions et divisé les esprits, et le problème reste à résoudre. En dépit de la science de nos députés économistes, toute la discussion n'est qu'un tissu de contradictions, d'impossibilités, et, faute d'avoir choisi à temps, on risque, de tous les moyens , de choisir le pire.

Que l'on taxe d'outrecuidance l'insistance

que je mets à opposer aux théories des économistes de la Chambre mes idées puisées dans l'expérience pratique des affaires, je maintiens, avec les Anglais, que Ton ne saurait condamner ce qui n'a pas été essayé. Et j'ajoute ceci : il n'y a pas deux comptabilités, et le calcul qui est bon pour l'intérêt particulier ne peut pas être mauvais pour l'intérêt collectif.

Veuillez agréer, Monsieur le Rédacteur, la nouvelle assurance de ma considération distinguée.

MENIER