DE LA QUESTION DES INDEMNITÉS DE GUERRE

ET DÉMEUTE

2 février 1872.

Monsieur le Directeur ,

Dans ma brochure relative aux indemnités dues aux victimes de la guerre étrangère et de la guerre civile , publiée au mois de juillet dernier, je soutenais ainsi l'obligation de l'État, représentant la collectivité de la nation , envers les particuliers , membres de cette nation :

OBLIGATION DE l'ÉTAT ENVERS LES PARTI- CULIERS.

« VÈtat est-il tenu d'indemniser les parti- » culiers? — Cette question soulève certai- )) nement une des difficultés les plus épineuses )) que puisse avoir à résoudre une Assemblée » politique ; car il ne s'agit pas uniquement )) de prononcer une réponse a en droit », il » s'agit de se préoccuper de la réalisatioti de » ce droite s'il est une fois admis,

» Il résultera décela, on peut le craindre, » des hésitations y des faux-fuyants^ et fina- » lement des demi-mesures, quij, en toute )) affaire y sont les pires mesures. Cela se com- » prend, car il est certain que l'État y sur- )) tout quand il est a la France » généreuse » et loyale par caractère, ne peut pas, comme » un insolvable j venir dire à ses enfants » lésés : Je vous dois la réparation des » malheurs qui vous ont frappés, mais je

» NE SUIS PAS EN ÉTAT DE m'aCQUITTER ENVERS » VOUS.

» Avant donc de me faire l'interprète d'une » réclamation qui me paraît essentiellement » fondée y fai pesé les moyens possibles d'y » satisfaire y et c'est la conviction acquise sur ^) ce point qui me fait ouvrir la main ou je » crois tenir une vérité,

» Je n hésite pas à affirmer que non-seule- » ment la justice et l'équité y mais encore le » droit strict que confèrent les conventions » sociales y obligent l'État^ délégué par la » Société tout entière pour l'exécution de ces » conventions ^ à réparer les pertes occasion- )) nées par les faits de guerre et d'émeute,

» Et voici comment je prouve mon asser- » tion :

» Il est un principe qui ne fait de doute )) pour personne au monde , bien que trop sou-

» vent les hommes cherchent à en éviter les » conséquences , c'est celui-ci :

» La réparation d'un dommage est due par » celui qui la causé,

» Or y dans le cas qui nous occupe ^ à qui » doivent remonter la responsabilité et Vohli- » gation de réparer les pertes des lésés? — » N'est-ce pas incontestablement à la Nation « tout entière j représentée par V État?

» La guerre, en effets peu importe qu'elle » soit provoquée ou subie y quelle soit occa- » sionnée par Vineptie d'un chef mal choisi j, » ou fomentée par des brouillons , est un fait » qui regarde la Nation tout entière, et non )) telle ou telle partie du Pays. Bien qu'un » intérêt dynastique ait dirigé les intrigues » qui ont abouti à la déclaration de guerre )) du \^ juillet \ 870 , le Corps législatif et le » Sénat y mandataires légaux du peuple

» français y n'en ont pas moins voté par accla- » mation cette résolution funeste.

» On voudrait ne pas rappeler ce fait, » quand V ennemi foule encore le sol de la )) France y mais les intérêts qui me sont con- » fiés ne me permettent pas de dissimuler ce » qui vient à l'appui de la cause de mes corn- » mettants, ^

» Aucune partie d'un peuple ne saurait )) donc être tenue de supporter seule les maux » occasionnés par un événement politique quel » qu'il soit, La répartition des dommages » doit porter de plein droit sur tous les indi- » vidus qui composent ce peuple. De même, si » nous avions été vainqueurs , la Nation tout » entière aurait recueilli les bénéfices de la )) victoire, pour les partager sous une forme » quelconque entre tous les citoyens. Sans » cette solidarité dans la mauvaise comme » dans la bonne fortune, où serait la Société?

— iiO —

» Du reste y c'est, ce me semble j dans le » vide que je ni escrime.

» Le droit en cette matière est d'une évi- » dence telle, qu'une dénégation explicite » serait insoutenable,

» Implicitement , les preuves de son admis- » sion abondent.

» UÉtat recueille les invalides de la » guerre y accorde des pensions aux veuves )) des glorieuses victimes et se charge des or- » phelinSy et cela n'est que strictement juste. » Oserait-on ptrétendre que c'est à titre de » charité seulement? — Pour V honneur de » mon pays y je me refuse à croire qu'il dénie- » rait à ce point des droits aussi sacrés ^ et se » ferait une vertu de l' accomplissement trh" » parfait d'une obligation.

» L'État paye le prix des aiiimaux et objets » qu'il a pris par voie de réquisition et qu'il » ne peut restituer.

» Par quelle logique boiteuse voudrait-on » donc 'prouver que , si la réparation du dom- )) mage était due dans les cas que nous venons » de citer y elle ne serait pas due dans tous » les cas ou les mêmes causes ont produit les » mêmes effets?

» La France y qui a généreusement ouvert » sa bourse pour donner un milliard [alors » que les milliards ressemblaient encore à des » mythes) auœ émigrés y qui avaient été cepen- » dant bien coupables envers elle^ ne refusera » pas aujourd'hui V indemnité qu'attendent » les lésés par les faits politiques.

» Cette indemnité leur est si bien due^ en » vertu du pacte tacite qui lie le corps de la )) Nation^ qu'en réalité nous avons tous payé » pour cela et d'avance.

» Je vais le démontrer en donnant la défi- » nition de /'impôt.

CORRÉLATION DE CETTE OBLIGATION AVEC l'impôt.

)) Qu'est-ce en effet que V impôt, prélevé » par VÉtaty par les départements , par les » communes?

» C'est une cotisation pour subvenir aux » dépenses publiques , moyennant laquelle » nous acquérons le droit à tous les avantages » de la Société,

» Ce riesty à mon point de vue de commer- » çantj, qu'une prime d'assurance, et la » Société n'est autre chose qu'une société de » GARANTIE MUTUELLE de la liberté et de la sécu- » rite de nos biens et de 7ios personnes contre » tous les dangers qui peuvent les menacer, . .

» Les maux occasionnés par la guerre sont » compris si explicitement dans cette caté- » gorie de dommages résultant d'uîie mauvaise » politique, que dans l'autorisation spéciale en

» vertu de laquelle fonctionnaient les Compa- » gnies d'assurance (avant la modification de » la loi sur V anonymat), VÈtat admettait ces » Compagnies à excepter de leur garantie les » sinistres résultant de faits de guerre et d'é- )) meute, — Pourquoi? — Parce que, pour le » législateur^ il était évident que ces risques- » là sont couverts par la responsabilité de » rÉtat, c'est-à-dire par le Pays tout entier; » que /'impôt en représente la frime, et qu'il » eiit été immoral de permettre à une Compa- » gnie de prélever une prime sur un risque » déjà couvert. »

Et plus loin :

« La base de toutes les transactions indus- » trielles et commerciales, c'est la confiance )) dans un élément quelconque de sécurité pour » l'intérêt engagé.

» Ferait-on une seule affaire sans la

» croyance à un résultat avantageux? sans

» avoir calculé ses risques ^ et pris les précau- » lions possibles pour les diminuer^ en s'as- » surant contre ceux qui sont assurables? — )) Évidemment non !

)) Eh bien, si les risques politiques n*é- » taient pas couverts par VÈtat, tout acte de » crédit deviendrait une imprudence, car » d'un moment à Vautre une guerre ou une )) émeute peut détruire tout gage sur lequel le » crédit se serait basé,

)) La prospérité publique est intéressée à ce » qu'il ne puisse pas s'élever même V ombre » d'un doute à cet égardy car un pareil doute )) deviendrait inévitablement une entrave au » développement de l'activité nationale,

)) Sans sécurité absolue, plus de crédit hy- » pothécaire, plus de warrants; le crédit pu- » blic s'affaisse, parce qu'il manque d'un » point d'appui. En matière de crédit, il faut » CROIRE , le mot le dit; le doute est la mort.

» // est donc du devoir du Gouvernement » de prévenir ce doute , en effectuant le plus » promptement et le plus largement possible » la réparation des dommages subis,

» Toute hésitation et toute lésinerie seraient » une faute dont les conséquences économiques » sont incalculables y et si la pensée d'une » telle faute pouvait exister chez les hommes » chargés des iîitérêts généraux de la Société^ » je croirais avoir accompli un devoir patrio- » tique en m'efforçant de V empêcher de se » traduire en fait.

» Moïse faisant jaillir Veau d'un rocher par » un coup de baguette^ n'a pas pu émerveiller » davantage le peuple hébreu que n'a émer- » veillé le monde le fait de la France épuisée, » ruinée, anéantie, à ce que l'on prétendait, )) apportant au premier appel , en une jour- » née, cinq milliards au Trésor public.

» Cést avec une fierté bien permise vis-à-

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» vis des détracteurs jaloux de mon pays, » mais sans aucun étonnement , que fai vu )) ce résultat obtenu j car il suffit de s'être » rendu compte en praticien^ comme ma car- » rière m'y portait ^ des richesses immenses M que l'intelligence d'un peuple crée sans » cesse, pour savoir que l'accumulation des » épargnes devancera et dépassera toujours » en Finance les moyens d'en trouver de se- » rieux emplois.

» Si je parle de ce fait^ c'est pour faire » comprendre que cette facilité de trouver à » volonté n'importe quelle somme nécessaire » pour faire face aux obligations de l'État , » serait la première réponse que les lésés qui » réclament opposeraient à un refus de faire M droit à leurs réclamations^ sous prétexte » d'insuffisance de ressources^ en regard des » lourdes charges du budget.

» L'État ne pourrait donc invoquer sincè"

)) rement que la difficulté trh-réelle de trouver )) de nouveaux revenus pour payer « l*inté- » RÈT » de ces énormes^ mais inévitables em- » prunts. — // est certain que dans la voie » ou le Gouvernement vient de s'engager à la » recherche de ces nouveaux revenus ^ les dif- » ficultés sont excessives, et, qui plus est, je » ne crains pas de l'affirmer, en demandant » pardon à Vhonorable M. Podyer-Quertier, )) cette voie conduit à une véritable impasse » d'oîi Von aura de la peine à sortir sans que )) la prospérité publique y ait éprouvé une dé- )) faillance inquiétante, sinon quelque chose de » pire.

» L'État agit maintenant comme un com- » merçant gêné qui a recours à des expé- » dients : valeurs de circulation, ventes à vil )) prix, consignations de marchandises, etc. » // escompte les éventualités de l'avenir, » et chacune de ces ressources trompeuses » élargit le gouffre où il est attiré par une

» puissance irrésistible , et au fond duquel » se trouvent forcément la faillite et le » déshonneur, »

Les espérances que j'exprimais alors ne se sont pas réalisées, et les craintes que m'inspiraient les tendances du Gouvernement ont été trop justifiées, hélas!

En effet , la discussion de cette question des indemnités soulevée par la proposition de l'honorable M. Claude (de la Meurthe) et ses collègues, n'a pu aboutir qu'à une loi laissant, à vrai dire, la question posée sans solution ; — une de ces demi-mesures que je considère comme les pires des mesures.

L'honorable M. Grévy (Albert), dans son très-remarquable rapport , avait soutenu la thèse de l'obligation évidente de la collectivité à réparer les pertes subies par une

partie des membres de la nation. — Ses arguments, appuyés d'ailleurs sur les principes consacrés en plus d'une occasion par la jurisprudence , sont entièrement conformes aux idées d'une société démocratique, reposant essentiellement sur la solidarité entre tous ses membres. — Mais les vues étroites du Gouvernement et des monarchistes de la Chambre ont bien vite fait dévier la discussion de cette ligne équitable et logique. — Le principe de la solidarité, et par conséquent de l'obligation stricte qui en résulte, a été complètement écarté, et c'est à peine si Ton a consenti à substituer le mot de dédommagement à celui de secours, terme poli pour ne pas dire aumône.

Je ne viens pas aujourd'hui reprendre cette discussion; je n'ai rien à changer à mes arguments. — Pour moi, l'État n'est que la collection des intérêts solidarisés de

la nation , et ceux qui sont chargés de Tadrainistrer sont de simples mandataires essentiellement responsables. — C'est une véritable société en participation, dans laquelle le citoyen n'entre pas seulement en tant qu'unité comme citoyen , mais encore au prorata de ce qu'il possède, ce qui constitue sa mise sociale.

Le décret délibéré les 3 juillet, 8 août et 6 septembre, et promulgué le 11 septembre i 871 , dit : « Un dédommagement sera » accordé à tous ceux qui ont subi pendant » l'invasion des contributions de guerre, )) des réquisitions, des amendes et des dom- » mages matériels. » — Et plus loin : « Lors- » que l'étendue des pertes aura été con- » statée, une loi fixera la somme que l'état « du trésor public permettra de consacrer » à ce dédommagement. »

En langage non parlementaire, cela

veut dire : Je vous dédommagerai quand j'aurai de l'argent de reste. Or, dans la situation actuelle de nos finances, les pauvres lésés qui attendent la réalisation de cette promesse un peu vague, doivent faire de tristes réflexions sur Taccomplissement des devoirs patriotiques et ses conséquences.

Et si l'on réfléchit bien aux souffrances morales des populations envahies, aux tracasseries sans nombre , aux affronts endurés , à la dignité horriblement froissée par l'ennemi qui s'est installé brutalement au foyer domestique, on doit comprendre qu'il y a toute une série de dommages que des chiffres ne peuvent pas exprimer, et pour lesquels toute compensation demeure impossible. La réparation des dommages matériels n'est donc en réalité qu'une trèsfaible indemnité offerte par la nation à ceux de ses enfants qui ont tant souffert pour elle.

Qu'est donc le léger sacrifice à vous imposer, à vous, populations non envahies, à qui l'on ne demande qu'un peu d'argent, en comparaison des soufi'rances endurées par vos compatriotes envahis , qui voient la ruine s'ajouter aux tortures morales de l'occupation ennemie!

La situation actuelle de l'administration de la ville de Paris, par rapport à cette question des indemnités, est surtout très-intéressante à examiner, car elle est plus compliquée que celle des autres villes qui ont souffert. Son double cas peut se résumer comme suit :

Paris capitale, et comme tel point de mire principal de l'ennemi étranger, lutte héroïquement pour l'honneur national, subit des souffrances cruelles et s'impose des sacrifices ruineux pour sauvegarder les intérêts de la France tout entière.

A bout de forces, non à bout de courage, vaincu par la famine , non par les armes prussiennes, il succombe, et une rançon de deux cents millions lui est extorquée par l'Attila usurier qui se venge sur la France des invasions que le premier Empire a fait subir à la Prusse.

Pour tout homme sensé et juste , il n'y a pas le moindre doute sur la question de savoir si cette rançon doit être une perte nationale , ou si elle doit rester une perte municipale.

Il est évident que la guerre étant un fait essentiellement national, toute perte résultant de ce fait doit être supportée par la nation tout entière.

Ces deux cents millions doivent donc, ainsi que toutes les rançons payées à Tennemi, être ajoutés aux cinq milliards que la Chambre, qui a cru devoir conclure la

paix , a accepté de faire payer par le pays.

En effet, ces deux cents millions ont été le prix de la non-occupation de cette portion du territoire qui se nomme Paris, tout comme les cinq milliards sont le prix de l'évacuation progressive des départements occupés.

Si Paris avait dû demander du temps pour réunir la somme affectée à sa rançon, il aurait été occupé, selon les lois de la guerre, jusqu'à l'mstant du payement, et toute la France se serait immédiatement cotisée pour sauver sa capitale.

Si Paris a devancé le reste de la France , c'était pour hâter l'heure de la paix désirée par tout le monde; c'était pour permettre la réunion d'une Chambre compétente pour traiter de cette paix.

Sans r armistice, pouvait-on traiter de la paix?

Or, le gouvernement du 4 septembre émanait de Paris en danger, la veille du jour où il prenait la résolution de soutenir pour la France tout entière le choc de l'armée qui venait d'ensevelir l'Empire à Sedan. Les départements n'avaient pas pu donner à ce gouvernement la consécration de leur vote. Il fallait qu'une Assemblée fût élue pour que les engagements pris au nom de la France fussent valables et acceptés par notre ennemi.

Sans armistice , cette Assemblée pouvaitelle être élue? — Sans la rançon de Paris, l'armistice était-il possible ?

Le trésor général de la France doit par conséquent restituer à Paris cette somme, qu'à vrai dire elle n'a fait qu'avancer pour le pays. — Maintenant lui doit-il également

le montant des dégâts et pertes matérielles occasionnés par la guerre civile ? — Là-dessus les avis sont partagés, et dans le cas actuel, je me range du côté de ceux qui soutiennent que Paris doit payer tout d'abord.

La loi du 1 0 vendémiaire de l'an IV , dont il a été souvent question dans les circonstances actuelles, rend les communes responsables des délits contre les personnes et les propriétés commis par des attroupements armés ou non armés.

La jurisprudence a consacré plusieurs fois cette loi comme applicable à Paris.

L'esprit évident de cette loi, n'est-ce pas de rendre responsable la ville , représentée par sa municipalité , des conséquences de faits qu'il était de son devoir de prévenir? — La seule objection qu'on oppose à cette responsabilité, c'est que pour punir justement

la négligence d'un devoir, il faut au moins que le pouvoir de l'accomplir ait existé.

Une des interprétations de la loi citée plus haut convient de cette condition nécessaire. — Dans un arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 1 836, il est dit que « la loi du 1 0 vendémiaire de l'an IV s'applique même aux cas politiques ou d'attaque contre le gouvernement, pourvu toutefois que les circonstances ne soient pas telles que le pouvoir municipal soit paralysé dans son action )>. — D'après cela, il est vrai que Paris , régi d'après un système d'exception qui plaçait la police et la force publique entre les mains du gouvernement et non entre celles de sa municipalité, se trouvait depuis longtemps placé dans cette situation prévue qui implique son irresponsabilité et la responsabilité directe de l'État vis-à-vis des lésés.

Mais cet argument ne saurait, à mon avis , être invoqué dans le cas actuel , car les dégâts occasionnés par la guerre civile sous la Commune sont le fait d'un conseil municipal librement élu qui s'est insurgé contre le gouvernement établi. La ville doit donc supporter les conséquences de son choix imprudent ou coupable.

La discussion de l'opinion contraire m'amènerait sur un terrain encore trop brûlant pour que je consente à m'y engager trèsavant.

Jugeant avec impartialité les événements de la Commune, j'y distingue deux périodes:

Dans la première , Paris , cœur et tête de la France, quoi qu'on en dise , réclame pour elle les libertés municipales dont elle a été injustement dépossédée. — A ce propos, un conflit terrible s'élève entre cette ville , la cité démocratique par excellence , et la

Chambre, qu'elle soupçonne à tort ou à raison de tendances anti- démocratiques.

L'histoire impartiale jugeant avec sa raison, non avec ses passions, saura seule faire la part de culpabilité de chacun dans ce lamentable épisode de nos dissentiments publics; je m'abstiens donc de toute appréciation , d'autant que la question de l'indemnité peut se résoudre en dehors de cela.

Dans la deuxième période , le gouvernement et la municipalité abandonnent Paris, et de nouvelles élections mettent les intérêts de la grande cité entre les mains d'individus dont l'incapacité et les passions aveugles ont conduit la ville aux désastres marqués de crime et d'aberration qui resteront comme une tache de boue et de sang sur la page de l'histoire qui racontera les faits.

Ici la responsabilité de la ville me paraît

n'être pas douteuse, car elle ne saurait invoquer la circonstance qui seule peut empêcher l'application de la loi du i 0 vendémiaire de l'an IV.

En effet, la ville ne saurait décliner la responsabilité de faits qu'il dépendait d'ellemême d'empêcher, sans même que le recours à la force fût nécessaire.

Les uns ont péché par faiblesse , ils ont abandonné leur poste ; les autres ont commis la faute de s'abstenir lorsqu'il fallait réagir par un vole. Ce silence des abstentionistes les a rendus complices des choix détestables faits par des minorités agissantes. Les désastres qui ont été la conséquence de ces élections funestes demeurent un fait municipal. L'administration qui succède à celle de la Commune peut bien refuser d'accepter la responsabilité morale des actes de celle-ci, mais elle n'en peut pas plus refu-

ser de supporter la responsabilité matérielle qu'elle n'a pu refuser de liquider la situation financière de la ville laissée par le préfet de l'Empire.

Elle doit donc nécessairement en subir les conséquences , et la réparation des dommages causés incombe au conseil municipal, représentant la collectivité de ses habitants.

Mais, à supposer même qu'il pût y avoir doute à cet égard, et que l'examen ultérieur de la cause pût faire juger autrement, il faudrait encore que la ville indemnisât les lésés, sauf à réclamer ensuite le remboursement de ses déboursés par l'État. Car il serait d'abord d'une iniquité injustifiable de rendre les lésés victimes d'une discussion entre deux administrations cherchant chacune de son côté à se soustraire à une responsabilité qui appartient nécessairement à l'une des deux, sinon à toutes

les deux solidairement. Et ensuite , il y va pour la ville de Paris de sa prospérité industrielle et commerciale.

La sauvegarde de cet intérêt lui commanderait de payer, alors même qu'elle n'y serait pas obligée légalement. Les conséquences de son refus seraient plus désastreuses encore que celles de la dénégation de la solidarité nationale que j'ai développées plus haut.

En effet , les intérêts de la famille municipale sont plus étroitement entrelacés encore que ceux de toute une nation. Dès qu'un seul habitant se trouve atteint, toute une série s'en ressent , car ils se renversent les uns sur les autres comme des capucins de carte.

Si les dommages occasionnés par des troubles politiques étaient laissés à la charge de ceux que le hasard aura placés au nom-

bre des victimes, la sécurité, base nécessaire du crédit et condition indispensable au libre développement des transactions, cesse d'exister.

Prenons pour exemple le cas des Magasins généraux de la Villette , dont j'ai été chargé de porter les justes réclamations devant qui de droit. Quelle est la première condition exigée pour que le warrant représentant la marchandise puisse être accepté comme gage d'un crédit ? N'est-ce pas la certitude que cette marchandise esta l'abri de la destruction et de la détérioration ? L'assurance établit cette certitude dans les circonstances normales, mais elle excepte, par des clauses formelles , des accidents dont elle s'engage à réparer les effets , ceux qui ont des causes politiques.

Si la société, représentée par l'administration nationale et par l'administration mu-

nicipale, déclinait la responsabilité de ces dommages, le warrant, cet utile instrument de la circulation fictive des produits, serait désormais une non -valeur dans le mécanisme du crédit. Il en serait de même de l'hypothèque et de la lettre de gage.

Or, lorsqu'on pense que ces agents de la circulation remplissent dans l'industrie les fonctions du sang dans le corps humain , on est effrayé des perturbations profondes qui résulteraient inévitablement de cet état de choses.

Sans la facilité du vs^arrant, les magasins généraux , docks et entrepôts , ne sauraient se maintenir, et Paris perdrait ainsi du même coup tous les avantages du transit et ceux des grands approvisionnements. Or, ces approvisionnements sont indispensables à toute grande ville , d'abord pour la mettre à l'abri de la disette des denrées

et des matières nécessaires à sa subsistance et à son travail, et ensuite pour éviter les trop grandes fluctuations dans les prix.'

On ne devrait pas oublier que Paris a dû à ces centres d'approvisionnement la possibilité de soutenir un siège contre l'armée allemande. — On ne devrait pas oublier que si tous les négociants se sont empressés à l'envi de combler les vides que le siège de Paris venait d'y faire, c'est que le gouvernement chargea ses agents à l'intérieur et à l'extérieur de provoquer l'envoi de nouveaux approvisionnements. Or, est-il juste de supposer que le commerce resterait victime de l'empressement qu'il a mis à répondre à cet appel ?

Les administrateurs actuels de la ville de Paris ont donné trop de preuves de leur intelligente sollicitude pour n'avoir pas déjà envisagé le danger dont la prospérité de la

cité, si cruellement éprouvée déjà, se trouve menacée tant que cette question n'aura pas reçu une solution satisfaisante.

Toute hésitation sur ce point serait nuisible , car le ralentissement de l'activité productive qui frappe l'industriel dans son bénéfice et le travailleur dans son salaire , atteint du même coup la caisse municipale dans ses revenus. — Le crédit de la ville, aujourd'hui encore si solide et si brillant, ne pourrait qu'être ébranlé par cette cause. — Pour échapper à une dépense équitable et profitable à tous les points de vue, la ville se préparerait donc des pertes beaucoup plus considérables.

En déclinant une responsabilité pécuniaire de quelques millions, l'administration encourrait la responsabilité morale bien autrement grave de faits dont les conséquences désastreuses sont incalculables.

Le motif que la ville invoquerait au point de vue du devoir légal n'a qu'une valeur douteuse, comme je crois l'avoir démontré , et dans tous les cas un intérêt majeur lui prescrit de s'exécuter, sauf à réclamer contre l'État si elle croit être en droit de le rendre responsable.

Il y a d'ailleurs des précédents à invoquer. On a indemnisé les victimes des journées de mai et juin 1848.

Quant au motif qu'elle tirerait de la pénurie de ses finances et de la difficulté de créer des ressources pour faire face au service de ses dettes, voici ce que j'y réponds : — Il est de bonne administration de s'imposer un sacrifice pour éviter une ruine complète , et c'est bien ici le cas.

Mais, en outre, la créance parfaitement valable de deux cents millions que la ville a contre l'État lui permet de courir au plus

pressé et de sauver sa prospérité au prix d'une indemnisation des lésés, même au risque de voir son recours contre l'État pour ces indemnités mal accueilli. — D'ailleurs, de deux choses l'une. — Ou bien la ville est mal fondée dans le recours ; dans ce cas, elle doit et elle aura tout l'avantage matériel et moral qu'une exécution prompte et sans chicane ajoute à la valeur du devoir accompli.

Ou elle verra accueillir son recours contre l'État, et dans ce ca^, il y aura pour les deux trésors cet avantage financier que la ville de Paris peut emprunter en ce moment à des conditions beaucoup moins onéreuses que l'État, et que celui-ci pourra s'acquitter lorsqu'il retrouvera le moment opportun pour se procurer des ressources à des taux meilleurs.

La consécration du principe de la soli-

darité aurait pour effet immédiat de provoquer une reprise dans l'industrie du bâtiment, en relevant la valeur de la propriété immobilière. Or, celle-ci est l'une des principales sources du revenu de la ville, qui perdrait immensément à ne point enrayer les effets d'une défaveur motivée par les dégâts non assurables résultant de la guerre civile.

Je persiste donc dans l'opinion que j'ai exprimée à plusieurs reprises dans l'intérêt de la ville, comme dans l'intérêt des lésés, dont je me suis fait le défenseur.

Il est du devoir de l'État de rembourser à la ville de Paris les deux cents millions de la rançon payée par elle aux Prussiens.

Il est du devoir de la ville de Paris , et en cas de doute sur ce point, il est de l'intérêt de la ville de Paris d'indemniser le

plus promptement possible les lésés par les faits de la guerre civile.

Sous peine de décadence morale et de ruine matérielle, il faut que le principe de la solidarité soit formellement et solennellement consacré.

Les réclamations s'élèvent à 68 millions environ ; elles sont formulées par cinquante mille réclamants. Un tel nombre d'intéressés fait de cette cause non plus une question d'intérêt privé, mais une question d'intérêt général.

La plupart des citoyens ont été lésés, mais dans une proportion très-inégale; il s'agit moins d'indemniser les lésés que dé répartir plus également les dommages par des compensations.

Puisse notre administration municipale ^ s'inspirant des principes d'équité qui doi-

vent dominer une question de finances trèspassagère, sauver d'un danger très-sérieux les intérêts permanents de la cité dont la solidarité est la sauvegarde effective et durable.

MENIER

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