DES NOUVEAUX PROCÉDÉS FISCAUX

12 mars 1872.

Monsieur le Directeur,

Lorsque je me suis déclaré le partisan du remplacement du système fiscal actuel par un impôt sur le Capital, c'est-à-dire sur r actif net composant la fortune réelle de chacun ^ sous quelque forme que ce soit, je me suis efforcé d'aller au-devant des objections que je savais devoir rencontrer, en produi-

sant, sous une forme succincte et appliquée à la situation actuelle, tous les arguments qui me semblent péremptoirement établir la supériorité de cet impôt sur tous les autres.

Mais plus la discussion sur le budget s'avance, plus la Chambre s'éloigne de la seule voie qui conduit au développement de la richesse nationale. Je crois donc utile d'insister plus que jamais sur le danger que courent la prospérité publique et la puissance politique de la France, par l'accumulation des fautes économiques déjà commises ou en train de se commettre.

Ma prédication d'ailleurs n'a pas été faite tout à fait dans le désert. L'idée fait de sensibles progrès; j'en ai la preuve dans les nombreuses communications qui m'ont été adressées tant par des économistes que par des négociants et des capitalistes compétents en la matière, et j'ai lieu de conclure

queje suis avec eux dans un courant d'idées à qui l'avenir appartient.

Un besoin pressant de ressources semble justifier aux yeux de l'Assemblée nationale tous les impôts votés ou proposés jusqu'ici. Malheureusement, toutes les mesures qu'elle prend, pour ainsi dire au hasard, accusent une déplorable ignorance des vrais moyens d'augmenter ces ressources sans nuire à l'intérêt général. Chaque discussion et chaque vote sur ces matières fournissent des preuves qu'aucune vue d'ensemble ne préside aux décisions que l'on prend.

Beaucoup d'économistes sont forcés d'avouer qu'on est sur une mauvaise pente et même dans le chaos. En tant que journalistes, ils sont souvent obligés de soutenir des doctrines que dans l'intimité, en conversation, ils n'hésitent pas à qualifier d'expédients malheureux.

A plus d'un adversaire officiel de l'impôt sur le capital, il est échappé d'avouer que, dans certains cas, c'est là le système le plus rationnel. Ainsi, à propos de l'impôt sur les transactions, ceux mêmes qui repoussaient d'abord, comme impraticable, l'impôt sur le capital , l'admettaient cependant, dans des articles ultérieurs, pour les banquiers, les agents de change et certaines grandes maisons de commerce.

Est-ce logique ? Est-ce ainsi que doit être compris le progrès économique ?

Je ne m'arrêterai pas à tous les droits qui pèsent directement sur les produits et qui , en occasionnant une diminution de consommation, frappent au cœur l'activité industrielle. Je passerai sur le timbre des factures, qui coûte autant au pauvre acheteur d'une denrée de dix francs , qu'à l'acquéreur opulent d'un objet de cent mille francs.

Je pense avoir suffisamment démontré tous les désavantages du système des impôts multiples. L'impôt sur les matières premières, je l'ai déjà dit, est un anachronisme économique; c'est le système protectioniste ressuscité. Toute cette série d'expédients fera, je le crains, plus de mal au pays que la guerre elle-même.

Je me bornerai donc, pour finir cette étude, à signaler les inconvénients de l'impôt sur le revenu et de celui sur les transactions commerciales qu'on cherche à y substituer, et je ferai ressortir ensuite tous les avantages de l'impôt sur le capital.

Je suis absolument contraire à l'impôt sur le revenu, ce qui semble une contradiction aux yeux des personnes qui supposent que l'impôt sur le capital réel que je propose est tout à fait la même chose.

Eh bien, non! la différence est immense.

11 est vrai qu'à première vue, prendre annuellement au capital une contribution aux dépenses publiques, c'est la prendre sur son revenu ; mais en matière d'impôt ce n'est pas seulement la quotité de la contribution qu'il faut considérer, c'est surtout le mode de perception et sa répartition équitable et non onéreuse pour la production , source de la richesse publique.

Il est besoin d'analyser les éléments complexes qui constituent le revenu^ pour se faire une idée bien exacte du droit que rÉtat pourrait avoir d'en réclamer une part à titre d'impôt.

Le revenu est un composé de travail manuel, d'intelligence et de louage de capitaux de toute nature, dans des proportions et des combinaisons très-diverses.

A capital égal , celui qui déploie le plus d*intelligence , qui multiplie le plus la main-

d'œuvre, réalise le revenu le plus considérable. Quoi de plus juste?

D'autre part, la spéculation intelligente et hardie ne craint pas d'aventurer des capitaux sérieux dans des entreprises trèsaléatoires dont les bénéfices sont parfois considérables.

En regard de ces hardis spéculateurs, il y a le capitaliste craintif qui se contente de 3 pour 100 de revenu, parce que son capital en terres jouit d'une sécurité absolue. On autre place ses économies sur l'État, sachant bien qu'il ne risque rien, parce que si l'État va jusqu'à gaspiller et compromettre la fortune publique en guerres imprudentes ou autrement, la nation est là derrière pour payer les rentiers de l'État, dût-on ployer sous le fardeau de l'impôt, l'impôt dût-il compromettre la puissance de production.

Il ne peut y avoir d'aléa que pour celui qui spécule sur la hausse et la baisse de la rente.

Le rentier timide spécule donc sur la solidarité nationale, sans avoir à souffrir du mauvais emploi des fonds qu'il confie à l'État, tandis que le spéculateur qui subventionne, à ses risques et périls, l'initiative privée , a bien mérité du pays, qui trouve sa grandeur et sa prospérité dans ces entreprises gigantesques autant que profitables.

Or, si les premiers réalisent un revenu de vingt mille francs d'un capital de cent mille francs avec un aléa, et que le second réalise seulement trois mille francs d'un capital de même somme, en supposant que l'on demande 10 pour iOO du revenu, sera-t-il équitable de demander au premier, qui risque cent mille francs, deux

mille francs d'impôt , tandis que l'autre qui ne risque rien ne payera que trois cents francs ?

En ce cas , l'État devrait pour être juste donner une soulte de garantie à celui qui a des risques à courir. Or, cette soulte serait précisément égale à la différence qui existe entre le revenu moyen du capital réel du pays tout entier et l'impôt prélevé. Ce serait du reste impraticable. Il est donc plus simple d'imposer tout le capital réel à un taux uniforme^ ce qui constituerait l'égalité devant l'impôt, de même que nous avons l'égalité civile. Cette égalité n'est possible que si l'on renonce à imposer le travail manuel, et l'intelligence qui féconde le travail , apporte des capitaux à des entreprises nationales. Ainsi les chemins de fer, les câbles sous-marins , le percement des isthmes et des montagnes, les inventions nouvelles, etc., sont des entreprises très-aléatoires,

mais aussi Irès-utiles à la civilisation et à la gloire d'un pays.

Le travail doit être encouragé; l'imposer dès qu'il se multiplie, ce n'est pas le moyen de le stimuler et de le récompenser.

Au lieu de l'égalité, on voit avec le système actuel toute une catégorie de producteurs et de négociants qui ont le privilège peu enviable d'être soumis à la surveillance permanente et à l'inquisition des agents du fisc. Les débitants de boissons , les distillateurs, les fabricants de sucre, de papier, d'allumettes, etc., sont exercés régulièrement, tel est le terme usité; et si l'on ne s'arrête pas dans la voie oii l'on s'engage, l'armée des agents et le nombre des exercés allant toujours croissant, rien n'échappera au contrôle du fisc et à la gêne qui en résulte.

Or, si l'on redoute quelques inconvénients de la déclaration de la fortune imposable ,

que seraient-ils en comparaison de ceux que je viens de signaler ?

Mais l'impôt sur le capital ne fait pas acception des personnes ; il s'adresse directement à la chose , sans se préoccuper de celui qui en est le propriétaire actuel. Il n'en est pas de même de l'impôt sur le revenu , qui, s'adressant directement aux personnes, les assujettit à mille mesures vexatoires.

L'impôt sur le capital n'admet pas d'exceptions parmi les choses imposées; l'impôt sur le revenu oblige à créer des classes d'exempts, parce que le rendement n'équivaudrait pas aux frais de vérification et de perception.

L'impôt sur le revenu ne pourrait être perçu que sur les résultats de l'année écoulée. Converti par l'épargne en capital, ce revenu immobilisé devient imposable même sans déclaration annuelle du contribuable,

sans enquête du fisc, en raison du mode de procéder dont il est parlé plus loin. Si les partisans de l'impôt sur le revenu voulaient bien prendre la peine de faire celte réllexion , ils verraient là une réalisation trèsheureuse de ce qu'ils se proposent en principe.

Ce qui distingue l'impôt sur le revenu de l'impôt sur le capital, c'est que le premier est prélevé sur la semence , sur l'instrument de production , et que l'autre est pris sur la récolte rentrée , sur la richesse acquise. Imposer la force productive , c'est aussi peu intelligent au point de vue de l'intérêt général, qu'il le serait de pourvoir à l'alimentation d'un pays en tuant tous les veaux et tous les agneaux.

Ceux qui croient que le système fiscal actuel ne nuit pas à la prospérité, parce qu'ils ont vu cette prospérité se développer

relativement malgré toutes les entraves , ne se rendent pas compte de ceci, que les obstacles qui rendent pénible et lente la marche vers un but, n'arrêtent pas complètement celui qui, sous peine de mort, est obligé d'arriver.

Un exemple fera mieux saisir ma pensée :

En me promenant dans la campagne, il m'est arrivé parfois de m' arrêter auprès d'une fourmilière et de considérer avec attention l'activité fébrile de tout ce petit monde. Il m'arriva un jour de creuser alentour des petits fossés, de mettre sur leur parcours des bûchettes, de petits cailloux.

Les fourmis qui partaient ou qui revenaient d'une expédition lointaine semblaient s'arrêter toutes surprises sur le bord de ces petits fossés. Elles se décidaient pourtant à descendre. Arrivées auprès des bûchettes de bois, des cailloux, même hésitation;

cette fois, elles tournaient des Alpes qu'elles ne pouvaient franchir. Mais en dépit de tout, elles arrivaient au but de leur voyage; c'était plus de temps perdu, plus de peines dépensées.

L'idéal du travail , de l'activité que l'on pourrait désirer pour son pays, est, certes, le mouvement incessant que l'on remarque dans une fourmilière.

Tous ces fossés, ces bûchettes, ces petits cailloux, ne sont pour moi que Timage des impôts multiples ou indirects , des taxes pseudo- protectrices sur les matières premières, du timbre sur les factures, etc.

Eh bien, en étudiant cette question d'impôt, d'industrie, d'activité commerciale, plus d'une fois le spectacle des fourmis me revient à la mémoire. Si dans la société tout le monde ne travaille pas, tout le monde au moins devrait travailler. Si chacun avait

son but à atteindre, Toisiveté pernicieuse et improductive serait bannie. Toutefois il y a dans un pays une foule d'hommes actifs qui sont comme les fourmis par l'aclivité , l'ardeur , la persévérance. — Pourquoi donc le fisc vient- il avec ses charges les entraver dans leur marche ?

Malgré tout, on arrive au résultat , dirat-on ; — mais que de peines, de détours, de lenteurs pour atteindre le but que , sans tous ces obstacles artificiels, on devrait toucher rapidement et sans fatigue !

Il ne faut jamais frapper le travail , car les conséquences en sont pernicieuses pour l'augmentation de la richesse; d'autant plus qu'après avoir nui à la prospérité publique, c'est en fin de compte sur le capital que tout se répercute, avec mille aggravations.

Cela étant indiscutable, évident, palpable, pourquoi donc ne pas se débarrasser d'un

mode vicieux et hypocrite, péché originel des monarchies trafiquant des monopoles et dissimulant les recettes , et ne pas arriver directement au capital ^ c'est-à-dire à la fortune de chacun ?

La démocratie n'a pas besoin de dissimuler les dépenses publiques par des mandats fictifs ou autres subterfuges.

Aussi un publiciste distingué traitant de Vimpôt sur le capital l'a-t-il appelé avec juste raison Vimpôt républicain.

La main-d'œuvre n'est-elle pas augmentée de tous les impôts indirects et multiples? — Qui emploie la main-d'œuvre?

n'est-ce pas le capital ? Si les impôts indirects élèvent la main-d'œuvre d'un franc par jour , n'est-ce pas le capital qui paye cette augmentation ?

On dira que c'est sans s'en apercevoir! —

Dites plutôt que beaucoup ne s'en rendent pas compte, cela est vrai; mais il en est assez qui savent compter et apprécier tout ce que leur coûte ce système de dissimulation par l'extrême division, et cela doit suffire.

Imposer les revenus, c'est diminuer dans de grandes proportions le capital futur.

Imposer le capital réel, c'est augmenter les revenus.

Ces deux assertions peuvent sembler paradoxales, mais elles ne sont que rigoureusement exactes. N'est-il pas évident que si l'impôt prend au travail productif l'excédant, quelque minime qu'il soit, destiné à l'épargne, c'est-à-dire à l'augmentation des éléments de la richesse, il empêche le capital de s'accroître, et par contre, n'est-il pas évident aussi qu'en imposant le capital, tous ceux qui possèdent un capital inactif ou im-

productif chercheront à le rendre fertile et l'associeront au travail qui seul peut le féconder?

A côté de l'impôt direct qui frappe aujourd'hui la propriété, celle-ci se trouve grevée des droits de mutation. On ne devient pas propriétaire réel d'un immeuble sans avoir acquitté ces droits.

Le propriétaire, loin de voir pour lui dans l'impôt sur le capital une aggravation de charges, devrait donc considérer que cette taxe annuelle est une sorte de rachat de l'hypothèque de 6 1/2 pour i^OO, sans compter les frais dont est déjà grevée envers l'État toute propriété foncière, et qu'il faut acquitter lorsqu'elle change de propriétaire.

Ces droits de transmission ainsi supprimés ou plutôt transformés en un droit annuel ,

quels avantages immenses n'en résulterait-il pas à divers points de vue ?

La grande propriété, si désirable pour développer la grande culture , se reconstituerait plus facilement dans certaines localités. Le morcellement dans d'autres serait plus rationnel, parce que les échanges pour convenance s'opéreraient sans difficulté et sans charges onéreuses; de même qu'on peut échanger du sucre contre de la farine.

Nos législateurs, obligés parles nécessités du budget à chercher des ressources immédiates, néghgent trop ces considérations générales , et s'attachent aux raisons mesquines invoquées tour à tour par chaque catégorie de contribuables.

Un fait est positif, c'est que les dépenses publiques doivent être payées, et si elles sont utilement et productivement faites , la nation est intéressée à ce qu'elles soient

faites largement. Si chaque contribuable se rebiffe et cherche à faire peser sur son voisin la contribution nécessaire , il fait moins encore une injustice qu'une sottise; car, en somme , ce qu'il évite de payer directement, il le paye indirectement double et triple. En effet, dans les transactions générales, chacun se reprend sur son client plutôt deux fois qu'une. L'épicier qui paye trois centimes d*impôt sur une boîte d'allumettes, la vend souvent cinq centimes plus cher, et trouve ainsi de quoi se consoler d'un impôt qui diminue sa vente. Multipliez ces exemples par tous les cas semblables, et vous verrez que le contribuable récalcitrant tombe de la poêle à frire dans le feu.

En fin de compte, le consommateur paye tout, sous une forme ou sous une autre. C'est donc au point de vue large de l'intérêt général qu'il faut se placer lorsqu'il s'agit de donner une bonne organisation écono-

mique à un pays. Si l'on avait écouté les cochers de diligence, les maîtres de poste et les hôteliers des étapes, on n'aurait jamais fait de chemins de fer ; les fabricants de chandelle ont invoqué sans doute d'excellentes raisons particulières contre le gaz. On n'en a tenu compte, et l'on a bien fait.

En matière d'impôts , il s'agit donc moins de considérer l'intérêt direct de chaque contribuable que son intérêt indirect, qui résulte de la prospérité générale.

Le développement incessant de l'activité nationale par l'exploitation de toutes les ressources du pays , voilà la condition nécessaire à l'accroissement de la richesse publique.

Les qualités qu'on doit donc exiger d'un impôt, ce sont avant tout : qu'il ne gêne en aucune façon la production , les transactions; que la perception en soit facile

et peu coûteuse; qu'il soit sinon absolument proportionnel, du moins aussi équitablement réparti que possible.

Le vieux système fiscal, ami des monopoles et des privilèges, qu'on aggrave encore en ce moment , ne possède aucune de ces qualités. Il entrave de mille manières le travail et les transactions; la perception nécessite un mécanisme administratif compliqué, et il coûte en moyenne 15 p. 100; sa répartition est faite au rebours de toute équité , puisqu'il pèse dix fois plus lourdement sur le travail que sur la richesse acquise. Ceci n'a plus besoin d'être démontré.

Reste donc l'impôt sur le revenu, qui semblerait répondre à première vue aux conditions énumérées; mais il a de grands inconvénients.

En voici quelques-uns :

La perception de cet impôt nécessite des

mesures vexatoires et quasi-inquisiloriales tout à fait incompatibles avec le caractère français, et qui porteraient atteinte à la morale publique, en faisant naître des fraudes et des abus non -seulement dans un sens frustratoire pour le budget public, mais aussi dans un sens dangereux tantôt pour le crédit des particuliers et tantôt pour leur fortune.

D'un autre côté , s'il frappe sur les revenus à peine suffisants, il contrarie la formation de l'épargne et la libre expansion du travail , ou s'il exempte les revenus audessous d'un certain chiffre, il oblige à créer officiellement toute une catégorie de besoigneux, ce qui est blessant pour le caractère national, où le sentiment de l'égalité tient et doit tenir une large place , pour la bonne harmonie sociale.

Quant à cet impôt sur, les transactions

que l'on cherche à lui substituer, il offre d'abord tous les inconvénients ci-dessus pour le consommateur, non-seulement une fois, mais multipliés par toutes les mains où passe le produit; et comme je l'ai dit ailleurs, le pivot du système économique, « c'est le consommateur », car la diminution de la consommation diminue l'intérêt de produire et occasionne le chômage des travailleurs avec toutes ses conséquences onéreuses et pleines de péril.

En outre , il frapperait les contribuables directs d'une manière injuste et avec une inégaUté choquante; ce qui semble avoir totalement échappé à ses défenseurs. Dans des articles pleins d'éloges pour le rapport de l'honorable M. Deseilligny sur ce nouvel expédient, on demande si la taxe de un ou deux par mille sur le chiffre des transactions vaut la peine pour les commerçants de jeter les hauts cris.

En matière d'impôts, il s'agit de préciser, et c'est ce qu'on fait le moins en général.

Mettons en parallèle le négociant en détail, qui gagne 20 p. 100, et le négociant en gros, qui n'a qu'un 1/2 p. 1 00 de bénéfice.

Dans le premier cas, l'impôt de 1 p. 1 000 est un prélèvement de i franc sur 200 francs de bénéfices, soit un deux centième; dans le deuxième cas, c'est un prélèvement de 1 franc sur 5 francs, soit un cinquième. La proportionnalité de 1/200 à 1/5 me paraît difficile à justifier, et je comprends trèsbien que le négociant en gros crie à l'injustice.

En présence de tout cela, plus j'examine les propositions des impôts discutés jusqu'ici à la Chambre , plus je persiste à soutenir qu'il n'y a que l'impôt sur le capital réel qui réponde exactement au véritable intérêt de

tout le monde, et qui réunisse toutes les qualités que je viens d'énumérer plus haut.

Lui seul réalise cette condition d'égalité qui oblige chacun à payer au prorata de sa fortune,

La proposition de M. Amat, député des Bouches-du-Rhône , est entre toutes la seule qui me paraisse correspondre aux exigences de la situation. Elle a pour elle l'équité et la vérité; elle était malheureusement un peu trop timide. Le quantum de 1/4 pour 1000 qu'il proposait était si peu élevé, que les conservateurs du régime fiscal actuel n'ont pas eu de peine à démontrer que les frais absorberaient la recette.

C'est à cette timidité que M. Amat a dû son échec. Il eût pu se défendre encore en démontrant l'utilité de la statistique de la richesse, que ce faible impôt permettait d'établir, statistique qu'il serait si impor-

tant de connaître en France. Il est regrettable qu'il n'ait pas insisté (1).

Dans une lettre à M. Pascal Duprat, du !27 décembre 1871 , j'écrivais, à propos de la proposition de M. Teisserencde Bort, qui présentait les quatre contributions directes comme « le cadre complet et élastique qui » comprend une série d'impôts spéciaux sur » tous les fonds productifs », que la solution du problème de la simplification se réduirait à trouver la formule qui fondrait d'une manière équitable^ en une taxe unique, les résultats obtenus par les quatre éléments actuels de l'impôt direct.

Cette formule, je ne crains pas de le dire,

(i) Un pour mille sur 160 à 200 milliards que peut représenter le capital réel ou la richesse publique de la France sous toutes ses formes, permettrait d'obtenir d'une manière plus équitable les 460 à 200 millions que l'on voudrait demander soit à l'impôt sur les matières premières, soit à l'impôt sur les transactions.

c'est rimpôt sur le capital, (Voir aux Noies le texte de la lettre.)

J*en reviens toujours à cet argument qui est mon point de départ. Si nous étions dans un pays neuf, sans organisation financière, les propriétaires, à un litre quelconque, ne se syndiqueraient -ils pas pour mettre leurs biens en valeur par des contributions volontaires au prorata de l'avoir de chacun d'eux? Ne feraient-ils pas à frais communs les frais de défense, armée et justice, la police, les routes, les canaux, et tout ce qui est d'intérêt public ?

Dans de tels pays, les guerres seraient rares; les fonds publics ne seraient point gaspillés, car chacun apprécierait tout ce qu'il lui en coûte.

Il est bien entendu que lorsque je parle de l'impôt sur le capital réely c'est-à-dire sur la fortune, Vactif net de chacun, il ne

s*agit pas de V adjoindre aux impôts actuels, il s'agit de le substituer à tous les impôts; car sa supériorité existe , à mes yeux, surtout dans les innombrables compensations avantageuses qui résultent de cette substitution. Cette révolution peut se faire progressivement , en plusieurs années , pourvu que les taxes les plus onéreuses disparaissent au fur et à mesure.

L'impôt sur le capital réel restitue au travail productif l'entière liberté qui lui est indispensable; il est facile et peu coûteux à percevoir ; il peut être réparti , sinon avec une équité parfaite au point de vue individuel de chaque contribuable, du moins avec une justice qui est indirectement favorable aux intérêts de ce contribuable. Voilà ce que je veux démontrer en partant de ce principe incontesté : que le travail probe et intelligent est le moteur de toute prospérité, le seul créateur de la richesse. Au nom

de la morale et de l'intérêt bien entendu, il convient de l'encourager et non de l'entra ver.

En ôtant toutes les entraves fiscales qui empêchent le travail productif de donner le maximum de ses forces, il n'est pas douteux que toutes les fortunes particulières s*en trouveront bien , car l'épargne est le résultat tantôt d'une augmentation de recettes et tantôt d'une diminution de dépenses.

Le système fiscal actuel coûte aux contribuables dix fois et peut-être cent fois plus que son rendement efiectif ; cela n'est pas douteux pour celui qui sait se rendre compte de l'enchevêtrement de tous les intérêts et qui sait à quoi tient souvent l'augmentation ou la diminution de la consommation , et par conséquent de la production et de l'épargne. L'impôt sur le capital réel, en restituant au travail son entière liberté, verrait donc s'accroître dans de vastes pro-

portions la richesse générale, base de la stabilité; il satisfait donc à la première condition.

Répond-il à la seconde? Sa perception serait-elle facile et peu coûteuse? — Sans aucun doute , car elle se prête à une simplification extrême et n'offre aucun des inconvénients vexatoires des autres impôts. Du reste, les commissions désignées ci-dessous permettraient de licencier la plus grande partie du personnel actuel.

Le capital réel se compose de valeurs mobilières et immobilières. — Les dernières et une partie des premières sont ostensibles, et leurs propriétaires n'ont ni motif ni désir de les dissimuler. — Il n'y a donc aucune déclaration à leur demander.

Des Commissions cantonales seraient chargées d'établir la taxe des propriétés immobilières et des valeurs mobilières visibles.

Ces Commissions seraient choisies parmi les personnes les plus considérables de chaque localité, assistées par le notaire du canton. Elles évalueraient le chiffre à imposer soit d'après des documents, soit d'après une estimation faite d'office.

Le gouvernement ne fait-il pas chaque jour procéder d'une manière analogue pour la perception des droits sur l'actif des successions? Pourquoi ce qui se fait si bien après la mort des personnes ne se réaliserait-il pas de leur vivant ?

Les réclamations des contribuables contre une taxe trop élevée selon eux, seraient discutées devant les commissions départementales , jugeant en dernier ressort.

Restent donc les capitaux de portefeuille : titres de rente, actions et obligations. — C'est là certainement la partie du capital que chacun cherche le plus à dissimuler.

et s*il fallait constater Texistence de ce capital chez chaque contribuable, on retomberait dans les mesures vexatoires qui rendent l'impôt sur le revenu si odieux aux yeux des gens qui ne tiennent nullement à faire connaître combien de moutures ils tirent d'un sac.

Mais l'impôt sur le capital évite complètement cet écueil; le percepteur n'a pas même besoin de savoir où se trouve cette partie de la richesse acquise. Il lèverait l'impôt à sa source, c'est-à-dire sur les capitaux mêmes dont ces titres sont la représentation. — C'est l'administration ou la compagnie qui émet le signe mobile de ces capitaux, qui paye en bloc pour tous les possesseurs quels qu'ils soient.

Ce serait au banquier chargé de solder les intérêts ou les dividendes des titres étrangers, à payer pour ceux qui possèdent de pareils titres.

Nul titre ne pourrait être négocié en France s'il ne portait pas T estampille constatant que l'impôt est acquitté.

L'établissement de la cote de l'impôt sur le capital n'offrirait donc pas de grandes difficultés , et n'obligerait pas à un travail bien compliqué.

Quant à la perception , voici le mode que j'ai proposé. — Le trésor disposerait sur chaque contribuable du montant de sa contribution en douze mandats payables de mois en mois. — Le recouvrement de ces mandats serait confié à un ou plusieurs établissements de crédit, moyennant une simple commission à fixer par voie d'adjudication.

Le non-payement donnerait lieu à un protêt, rendrait exigible la totalité de la contribution annuelle, et le trésor jouirait du privilège de prélèvement sur l'actif dis-

ponible en cas de déconfiture du contribuable. L'établissement de crédit pourrait, en accordant des délais , être subrogé aux droits de l'État.

Il n'est pas douteux que la répartition et le recouvrement ainsi organisés ne coûteraient pas même 1 pour 100, au lieu de 15 que coûtent ceux des impôts actuels. — Il en résulterait une économie annuelle de plus de trois cents millions^ c'est-à-dire d'une somme suffisante à amortir toute la dette en cinquante ans.

Examinons maintenant si l'impôt sur le capital satisfait également à la troisième condition , c'est-à-dire s'il permet une répartition équitable. A ne juger que superficiellement, on pourrait dire qu'en faisant supporter tout au capital réel et rien au travail, on commettrait une injustice, parce que les dépenses publiques étant faites dans

l'intérêt de tous, personne ne devrait être exempté d'y contribuer pour sa quote-part. Cela est très-vrai, mais ce n'est pas ainsi qu'il faut raisonner; — il faut se demander s'il est dans l'intérêt du capital réel de payer seul et d'exempter le travail. — : Or, cela est certain, et une comparaison le fera comprendre.

Pourquoi un législateur sage s'oppose-t-il à laisser employer des enfants à un travail fatigant ? Ce n'est pas seulement par un sentiment de tendresse , mais encore au point de vue économique , par ce motif, que pour utiliser prématurément une force minime , on compromet la formation d'une force importante. — Un enfant usé avant l'âge viril ne devient qu'un travailleur débile et un invalide précoce.

Eh bien, il en est de même de l'impôt lorsqu'il atteint le travail avant qu'il ait le

temps de créer une épargne et d'augmenter ainsi la richesse acquise, qu'on a nommée avec justesse « du travail accumulé » .

On m'a aussi demandé si les terrains non bâtis dans Paris devraient, selon moi, payer l'impôt sur le capital réel.

Évidemment, oui. Chaque année ces terrains acquièrent de la valeur ; c'est comme du vin de Bordeaux en cave. Si les propriétaires n'espéraient pas en tirer un meilleur profit en attendant, ils réaliseraient au plus vite le prix de ces terrains, ou, en construisant, donneraient du travail à ceux qui en ont besoin.

Il en est de même pour les maisons non louées. Si le propriétaire n'avait pas intérêt à tenir ses prix , il se hâterait de louer , et le taux des loyers serait parfois moins élevé, en raison de l'intérêt même qu'il

aurait à se couvrir de l'impôt exigible, et tout le monde y gagnerait.

L'exemption d'impôt dont sont favorisées les non-valeurs de cette nature , dérive de cette fausse idée qu'on doit imposer le revenu j c'est-à-dire le capital en formation, au lieu d'imposer le capital formé. On ne fait en ceci que copier les Anglais, que je veux bien accepter comme émules, mais non comme modèles.

En terminant cette lettre, qui doit clore la série des études que j'ai entreprises sur la réforme de l'assiette de l'impôt, je dois remercier toutes les personnes qui m'ont adressé de bienveillantes critiques et d'intéressantes communications. Je dois aussi vous remercier. Monsieur le Directeur de la Revue universelle , de n'avoir pas craint de donner asile à des théories traitées presque d'hérésies par les économistes de l'école, à

qui il manque un peu de pratique commerciale pour apprécier les conséquences des lois qu'ils posent à priori, La méthode expérimentale a du bon. C'est là ce qui me fait un peu secouer les liens de la routine pour rechercher la vérité dans la simplification. Assimilant l'État à l'administration d'une grande usine, n'y a-t-il pas lieu d'appliquer au gouvernement de son pays les principes d'ordre et d'économie qui assurent la prospérité d'une entreprise?

Au surplus , l'idée que je préconise n'est pas si neuve que le croient bien des personnes. Les économistes qui l'ont poursuivie ont fait école sous le nom de physiocrates . Des publicistes, M. Emile de Girardin et M. Edgard Quinet entre autres, s'en sont faits déjà depuis longtemps les ardents propagateurs.

Elle a de plus eu la sanction de l'expé-

rience, il y a quatre siècles, dans la république de Florence, qui a dû sa prospérité à son application. C'est à s'êlre constitués les défenseurs de cet impôt que les Médicis durent l'origine de leur popularité et de leur grandeur.

Pourquoi la France ne trouverait-elle pas aussi dans ce système d'impôt la même prospérité? A Florence, il y avait pourtant alors très-peu de propriétaires et de capitalistes ; c'était le petit nombre qui supportait les charges publiques; aujourd'hui, qui donc ne possède pas quelque chose qui pourra être imposé au titre de capital réel?

C'est l'impôt productif par excellence, économique dans sa perception et réalisant V égalité pour tous , en proportion de la securité dont chacun, pour ce qu'il possède, a besoin de la part de la société.

Actuellement, il n'y a que celui qui place

ses épargnes en immeubles qui paye l'impôt. — Celui qui les place en valeurs mobilières, en tableaux, en meubles de luxe, ne paye rien.

Est-ce juste ? — Non, assurément.

« D'une part y écrit M. de Sismondi dans » sa traduction des Œuvres de Machiavel, » la haute bourgeoisie, depuis qu'elle con- » court largement aux dépenses, devient moins » entreprenante y moins aventureuse; de VaU' » tre , le peuple , satisfait d'avoir acquis » l'égalité dans l'impôt y se retire de V émeute; » il laisse à Florence cette longue paix dont » profitent les arts du quinzième siècle. »

C'est bien là ce qu'il faut souhaiter à la France 1

MENIER

hi

u RELATIF II n i ABSOLU