III. — REGIME SPECIAL APPLICABLE AUX SPIRITUEUX ET AUX VINS CLASSES

Les nécessités d'ordre pratique, en ce qui concerne la perception, ont déterminé le législateur à s’écarter du principe général, que la taxe de luxe est perçue au moment où s'effectue la vente au détail et à établir pour les spiritueux et vins de luxe, l’exigibilité de l’impôt au moment de la vente en gros. Mais à cause de cela, le taux de l'impôt a dû être modifié et augmenté par suite de l'écart considérable qui existe entre les prix de vente en gros et en détail. Ce régime était antérieur à la loi du 25 juin 1920 et cette dernière se contenta seulement de modifier le taux de l'impôt. Le rapport de M. Paul Doumer au Sénat est assez clair en ce qui concerne ces mesures exceptionnelles, pour les spiritueux et vins de luxe. « Ces taxes, en effet, sont constatées ou perçues au moment même de l’expédition des boissons, en même temps que les droits généraux de consommation ou de circulation, et, comme tout enlèvement de boissons doit être accompagné d’un titre de mouvement, le système de constatations et de perception en vigueur offre le maximum de garanties. On peut d’ailleurs en juger par les résultats obtenus. Le montant des taxes de luxe perçues par l’administration des contributions indirectes s’est élevé, en effet,

à 360 millions en 1919 (345 pour les spiritueux et 15 pour les vins fins).

Telles sont les raisons qui militent en faveur du maintien de ces taxes, telles qu’elles sont aujourd’hui établies. »

Dualité des tarifs.

Pour les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs et vins de liqueur classés comme étant de luxe dans le tableau A, le taux est de 25 %. Pour les vins de luxe, classés comme tels, eu égard à leur prix, le taux est de 15 %.

Assiette de l'impôt.

L'impôt qui frappe ke producteur ou le marchand en gros porte sur la valeur déclarée par eux et dans laquelle les droits de consommation et circulation sont compris.

La perception de la taxe de luxe exclut l’impôt ordinaire qui ne sera plus perçu qu'aux ventes ultérieures. La taxe de luxe de 10 % ne sera plus cumulée; il reste toutefois un seul cumul possible : c’est lorsque la consommation des spiritueux et vins de luxe est faite dans un établissement classé.