CHAPITRE

La répercussion de l'impôt. Il ne s’agit pas dans ce chapitre de refaire une étude sur la répercussion des impôts. Le traité classique de M. Seligman (1), suffit largement à cet égard; et nous y puiserons les principes, que dans la limite du possible nous ferons accompagner d'exemples fournis par les réalités économiques.

Dans l'esprit de ceux qui ont donné naissance à cette loi, l'impôt sur le chiffre d’affaires, devait somme toute, porter en dernière analyse sur la consommation.

Frapper la totalité des opérations commerciales, si nombreuses soient-elles, c'était à leurs yeux constituer une immense base sur laquelle on pouvait établir le nouvel impôt dans des conditions telles que la rentrée du montant total, envisagée pour cet impôt, fut faeilement assurée.

Etabli sur toutes les manifestations d'emploi et de circulation de la richesse, il devait fatalement faire peser d’échelon en échelon, tout son poids sur le consommateur, L'impôt sera toujours incorporé au prix de revient, dont il constituera un nouvel élément, au

(1) Théorie de la Répercussion; Ed. SELIGMAN. Giard et Brière. Paris,

même titre que le coût de la main-d'œuvre, par exemple.

Ce prix variera indéfiniment, d’après le nombre d’intermédiaires qui prendront part au processus de la fabrication de l’objet et de son écoulement jusqu'à ce qu'il arrive à la vente au détail.

Ces intermédiaires seront au moins au nombre de quatre, correspondant aux quatre phases obligatoires par lesquelles chaque produit doit passer: Vente de la matière première, vente au gros, en demi-gros et au détail. Ce chiffre de quatre sera dans la pratique, presque sûrement dépassé dans la grande majorité des cas, surtout pour les objets de luxe.

On peut donc estimer, en moyenne, que l’impôt ordinaire pêèserait sur la consommation, à raison d’une augmentation du prix des produits, de 5 %, et pour les articles de luxe, de 41 à 20 %,. C’est la charge que le législateur entend faire subir à la consommation.

Dans la séance du 16 juin 1920, à la Chambre des députés, M. Henry le Mire donna quelques précisions sur le montant total de cet impôt pour une seule branche de l’industrie: celle du coton. Si les choses se passent ainsi, actuellement, le taux de 5 % est pleinement confirmé.

«Le coton est vendu au Hâvre. J'ai relevé le coton du Hâvre depuis le 4 août 4919 jusqu'au 31 mars 1920, pendant 40° mois. Le nombre de balles est connu, tous les jours, à la bourse du Hâvre. J’ai donc une certitude sur la quantité et sur le prix.

Il a été importé pendant ces 10 mois 557,000 balles de coton à un prix moyen de 2,500 fr. la balle.

Valeur totale 1,392 millions.

L'importateur a payé 13,925,000 francs d'impôt.

Le filé vendu par la filature, compte tenu de l'impôt payé par l’importateur et du prix de la filature au kilogramme, a produit 2,033,050,000 francs — prix facturé — pour lesquels la filature a payé 20,330,000 frs.

Le tissu, vendu par le tissage, a produit 3,885,075,000 francs pour lesquels 38,850,000 ont été payés.

Nous voilà à la fin de la fabrication. Ce tissu va être vendu, d’abord au négociant en gros. Je calcule ce que le négociant compte dans l’ensemble pour ses frais généraux, son bénéfice et la partie financière pour la banque; cela représente en tout généralement 5 %. Le total des factures, puisque c'est la base de l'impôt du négociant en tissus, sera de 4,120,122,000 francs qui paieront 41,120,000 francs.

Ce négociant revend en demi-gros avec 5 % de majoration, comprenant le bénéfice et tous les frais généraux. Les factures deviennent 4365 millions, qui payent 43,650,000 francs. Enfin le tissu sera vendu au détail, au consommateur, 4,628 millions qui payent 46,280,000 francs.

Le résultat c'est que le prix versé par le ‘consommateur, qui est devenu 4,628 millions, devrait payer à l'impôt simplement 46,280,000 francs calculés au taux de 1 %, alors qu'il paye au total, si l’on ajoute tous les impôts 204156,000 francs, au lieu des

46,280,000 que l'on croyait payer avec 1 %. Le 1 % devient donc 5 %.»

C’est le seul travail qui ait pris pour tâche d’entrer dans le détail des contributions, à toutes les étapes de la fabrication d’un produit et qui doit être tenu aussi

comme le plus proche de la vérité. On ne peut donc

qu'infirmer les prévisions de ceux qui déclaraient que la répercussion de l'impôt ordinaire serait encore plus considérable et irait jusqu’à 10 et 15 %. Des évaluations aussi énormes ont pu être énoncées dans le tourbillon des discussions, mais aujourd’hui il est impossible de

- les envisager comme conformes à la réalité.

Pour les objets de luxe le taux sera différent; un objet de luxe avant d'arriver à la consommation passe en effet par plusieurs mains, on peut donc estimer que le taux de limpôt variera entre 11 à 20 %. M. Charles Leboucq, président de la commission mixte des industries du vêtement, affirmait à la Chambre des députés que ce taux est le plus probable.

L'impôt de 5%, et de 11 à 20 % pour le luxe, dilué à l'infini, sera supporté par la consommation. C'est la théorie officielle et optimiste de la répartition de l’impôt entre les consommateurs et proportionnellement à l'emploi de leurs revenus ou fortunes. Les défenseurs de cet impôt imaginaient que les rapports entre les producteurs et les consommateurs resteraient les mêmes; que le développement normal de l’industrie ne recevrait pas le contre-coup de l'impôt ; et que les

réalités économiques ne se ressentiraient pas des caprices tyranniques de cette mesure fiscale.

Bien au contraire, dans les conditions actuelles, c’est l'impôt qui aurait dû se plier aux nécessités que les réalités économiques savent imposer.

Dans quelle mésure leurs prévisions se sont-elles réalisées ou auront-elles chance de se réaliser dans l'avenir, nous le verrons dans lés chapitres suivants. Ce sera surtout à propos de la concentration et de la crise économique qu’il sera fait allusion aux principes que nous empruntons au traité de M. Seligman.

L'impôt tend à se répercuter en tout ou en partie sur le consommateur, mais la mesure dans laquelle il se répercute est inversement proportionnelle à l’élasticité de La demande et directement proportionnelle à l’élasticité de l’offre.

La demande est élastique, lorsque toute augmentation du prix, antérieure à l'établissement de l'impôt, la diminue. La demande est élastique pour les articles de confort ou de moyenne nécessité. L'impôt retombera dans ce cas, dans sa plus grande partie, sur le producteur. Un exemple éclatant nous est fourni par la maison Citroën qui a pris à sa charge la taxe de luxe pour tous ses produits: Le prix de vente se trouve done diminué du montant de la taxe de luxe, de 10 %,. Par contre la demande n’est pas élastique pour les objets de première nécessité, ou de haut luxe. Elle sera toujours en fonction du chiffre de la population et non du prix de l’objet. Dans l’alimentation, Fimpôt sera toujours

à la charge exclusive du consommateur. Les plus grandes variations dans les prix de ces-articles ne seront accompagnées que de légères modifications de la demande.

L'élasticité de l’offre sous un régime de concurrence est toujours en fonction du coût marginal, donc dépend du producteur marginal. «Le producteur marginal, celui qui peut tout juste maintenir sa tête au-dessus de l’eau, est, dans les conditions ordinaires du progrès industriel, rejeté dans l’océan de la faillite et du désespoir; sa place est prise par un concurrent plus heureux, un nouveau producteur marginal qui, pendant un certain temps, continue à exister parce qu'il peut produire à meilleur marché, mais qui est bientôt obligé à son tour, de succomber. Cette élimination continue des malchanceux et des incompétents équivaut au processus de la sélection naturelle. La communauté y gagne, elle jouit en effet des services du producteur le plus capable; et cette capacité supérieure se révèle dans la proportion eroissante de la production par rapport à toute nouvelle addition de capital. Ainsi, quand l'industrie n’est pas stationnaire ou régressive, sélection naturelle des entrepreneurs signifie production à un coût décroissant ».

Le prix d’un objet est dans un régime de libre concurrence toujours égal au coût marginal. Tout impôt qui augmente le coût marginal, augmente aussi le prix de revient. Il peut arriver alors que le producteur le plus favorisé profite de l'impôt pour éliminer l’ancien

producteur marginal en n’ajoutant au prix qu'une parlie de l'impôt ou même en le laissant subsister tel quel. L'espoir de s’indemniser par un monopole ultérieur qui lui permettra alors de relever les prix, lui fait souvent prendre à sa charge l'impôt.

Plus il y aura donc de faillites, plus il y a des chances que le taux de l'impôt retombe, pour la plus grande partie, sur le producteur. La réciproque est également vraie.

Si dans un régime de libre concurrence, on peut dire que la crise économique n'est que l'élimination d'un grand nombre de producteurs marginaux, par l’adaptation de l'offre à la demande, il y aura bien des chances pour que, pendant la crise, la répercussion de l’impôt soit supportée par le producteur. Aussi longtemps done que le producteur marginal subsiste, l'impôt est prélévé dans sa totalité sur le consommateur. Au moment où la crise commence, la répereussion se fait senür dans une moindre proportion sur le consommateur. Une fois ce processus terminé, l'intégration sera plus prononcée et la sélection naturelle y aidant, le monopole de fait sera en voie de formation ou déjà établi.

Dans la mesure où l’établissement d'un impôt hâte ce processus, on peut dire qu'il provoque ou aggrave crise; le but que l’on se proposait en établissant l'impôt, ne sera pas atteint, lorsque l’on espérait, pour son rendement, un relèvement économique et la reprise des affaires commerciales. |