L'économie nationale

Rechercher des ressources budgétaires aussi considérables dans les impôts de consommation, c’est provoquer la hausse des prix, la cherté de la vie avec toutes les conséquences qui en découlent. Ge renchérissement sera, au moins égal au montant de l’impôt, versé au Trésor et perçu pour la vente des denrées de première nécessité.

La demande absolument nécessaire de ces denrées, provoquera plutôt une diminution de la demande plus élastique des articles de moyenne nécessité, comme les articles de confort.

Ce renchérissement de la vie dû à la répercussion directe de l'impôt ordinaire, sera encore augmenté par une répercussion indirecte de la taxe de luxe ; cette taxe contient en elle-même le germe à la hausse des prix. En effet, dans les grands magasins, grâce à la grande liberté laissée au contribuable de récupérer la

taxe commeil lui plaira, elle se trouvera souvent répartie sur tous les objets, même de première nécessité.

A ce propos, reproduisons les paroles de M. André Paisant (Chambre des Députés, séance du 24 avril 1920): «Quand vous frappez de 5 % les denrées alimentaires dans un hôtel de deuxième catégorie, de 10 % dans un hôtel de première catégorie, vous amenez un renchérissement.

Le grand hôtel vend plus cher, le petit et le restaurant suivent, et par la force des choses, l'élévation des prix à la consommation, amène le marchand à hausser les siens. Enfin votre commission est un étalon de hausse. Allez chez un tailleur. Quel souci voulez-vous qu’il ait de réduire ses prix, puisque c’est le client qui paye. Vous avez taxé le costume 400 francs, vous avez été amené à porter le maximum à 600 francs. Soit, mais au-dessous ? Un bond en avant de la commission fait suivre tous les prix inférieurs dans la limite des barèmes. A

Et comme vous êtes obligé de modifier constamment vos barèmes dans le sens de la hausse, vous imprimez par là même un mouvement ascensionnel à tout l’ensemble du marché.

La vie ne hausse pas seulement pour certains objets, mais tous les objets sont solidaires, La hausse générale tient à la hausse de détail. »

Au point de vue de la baisse, notre impôt, toutes proportions gardées, aura l’effet de maintenir la vie

chère avec ses inévitables conséquences dans toutes les manifestations de l’économie nationale : reconstruction, crise économique, concurrence étrangère, commerce international, marché de luxe, voyages de plaisir ot:

Un premier point, extrêmement intéressant est de savoir dans quelle mesure sera entravée la reconstruclion économique, par cette cherté de la vie que l'impôt entretient. *

Il faut entendre par reconstruction économique l'adaptation de l’industrie de guerre à une industrie de paix, la création de nouvelles industries et la reconstruction des régions dévastées.

Cette reconstruction sera entravée en premier lieu par le déséquilibre existant entre Ie taux des salaires et le taux des denrées avec comme conséquence une nouvelle augmentation des prix de la main-d'œuvre. Ensuite c’est la cherté de tous les objets nécessaires à la reconstruction qui nous condamnera à produire à des prix élevés: « Or, que la vie et la production soient chères dans un pays qui dispose de toutes ses ressources et n’a qu'à exploiter un capital industriel existant, entier, intact, cela peut n'avoir que des inconvénients passagers; mais que ce malheur frappe une nation qui a tout son outillage à refaire, son capital à reconstituer, en un mot qui est en voie de reconstitution, alors le coût de la vie et de la production, s’il dépasse considérablement la valeur réelle des choses, non seulement détermine une période de trouble et de malaise, mais

encore compromet l'avenir, parce que le prix excessif auquel ressort le capital économique fait monter le prix de son rendement. |

Une nation qui se reconstitue sur la base de la vie chère, se condamne à la vie chère pour toujours ». (Débats parlem., Sénat. Séance du 21 mai 1920).

La charge que représente pour un état la dette perpétuelle, trouve son équivalent, pour une industrie, dans les obligations concernant le capital employé à sa résurection, Tous les bénéfices seront engloutis pour l'amortissement d’un immense capital, employé au moment où la vie était si chère et le taux du change si élevé. Une telle industrie aura toujours devant les yeux le spectre de la faillite.

La grande finance soucieuse de bien placer ses fonds, évitera donc pour le moment les placements industriels et préférera faire les avances que l'Etat est toujours entrain de solliciter.

Voilà une explication du retard apporté à la reconstruction économique. Mais il y a mieux. La taxe de luxe peut non seulement entraver l’éclosion d’une nouvelle industrie, mais aussi compromettre l'existence d'une industrie constituée. On a voulu justifier la taxe de luxe par les restrictions auxquelles elle forcerait le Français, ce qui entraînerait la possibilité d’augmenter les exportations.

Mais on a oublié que la mode, le chic français, sont partout répandus, précisément parce que les françaises sont les premières à les porter et les lancer. Agir autre-

ment, ce serait non seulement ne pas augmenter l’exportalion, mais encore tuer la poule aux œufs d’or, car même si cette taxe était universelle, on devrait limiter dans une certaine mesure son application en France, où le plus clair des bénéfices industriels provient de cette industrie de luxe.

Ensuite en présence du taux excessif de la taxe, on cherchera dans l’industrie, à produire à meilleur marché, pour ne pas lâcher pied sur les marchés internalionaux et alors ce sera de la vraie camelote qui se dépréciera par elle-même. Pour certaines catégories de l’industrie de luxe la crise peut donc être provoquée par cette taxe de luxe. Au lieu d’être créatrice de ressources pour les classes laborieuses elle entraînera le chômage et la misère avec la ruine de l’industrie. C’est pourquoi, à juste titre, on a pu dire de la taxe de luxe que c'était une erreur économique. Démocratiser le luxe, étendre partout le bien-être, c’est faire en même temps une œuvre civilisatrice et économique, et qui servirait autrement bien les finances publiques. Restreindre beaucoup la consommation intérieure pour exporter tout à l’extérieur, est la thèse mercantile qui fut adoptée par le gouvernment pour les industries de luxe, mais que l’on ne saurait maintenir sans conduire l’industrie française à une échéance prochaine et fatale.

Une seconde conséquence, de toute importance, est l'impossibilité pour l’industrie française de soutenir la concurrence étrangère, qui peut se manifester sous différentes formes,

En effet, on peut, d'ores et déjà, affirmer que la production nationale sera mise en infériorité, relativement aux autres pays dans la lutte économique mondiale. Du fait que la matière première en entrant dans le pays, a payé l'impôt, l'industriel français a déjà ane charge supplémentaire par rapport à son concurrent étranger. Et lés charges ne feront qu'’augmenter, à mesure que ce phénomène se reproduira.

Jusqu'à ce qu’elle soit arrivée à l'exportation ou à la consommation, une matière première peut avoir déjà payé une fois ou plusieurs fois l'impôt de 1 %.

La valeur internationale d’un objet quelconque est difficile à établir, parce que «les éléments qui entrent dans l'équation de la demande internationale » sont lrès nombreux et très complexes. Mais on peut affirmer que le produit qui aura à payer de faibles impôts dans le pays de production, (en supposant que les conditions.de produetion soient les mêmes), pourra mieux concurrencer le produit adverse, qui aura eu à acquitter une plus grande somme d'impôts.

Plus Pécart entre le prix du marché international et celui du marché national sera grand, plus grande sera la difficulté de soutenir la concurrence sur le marché extérieur, Quant au marché intérieur, l'Etat devra intervenir et modifier le régime douanier pour ne pas étouffer une industrie et un commerce surchargés d'impôts.

M. Loucheur disait qu’en examinant les prix des draps et de tous les tissus, on trouve 1 où 2 % de dif-

férence avec les prix auxquels l'Angleterre peut les vendre chez nous en temps normal.

Pour l’industrie hôtellièrggune fois les frontières ouvertes, la concurrence que la Suisse et l'Italie pourront nous faire, est à craindre, malgré l'attrait qu'exerce la France à l'étranger.

Les Anglais et les Américains qui visitent la France peuvent bénéficier du cours des changes, mais il-n'y a pas qu'eux, il faut compter aussi sur un grand nombre de visiteurs qui ont un change très déprécié par rapport au change français.

Enfin, à ce sujet, on a souvent cité le crédit de 200 millions de francs que le Gouvernement Suisse à fait à l’industrie hôtelière.

En ce qui concerne'le marché de Paris, marché presque exclusivement de luxe, certains en ont prévu la complète disparition.

Sans aller si loin dans les prévisions pessimistes, on peut pourtant affirmer, que la taxe de luxe éparpillera petit à petit une grande partie de sa clientèle; celle-ci ira satisfaire ses besoins aux marchés dé Londres, Genève ou Francfort, qui sont à une petite distance de, Paris. On sera largement rémunéré de la peine du dérangement par la différence réalisée sur les prix. En outre par les fuites qui se produiront, l'Etat n’aura pas le bénéfice qu'il attend. L'impôt de 10 % est établi au moment où la marchandise passe à la consommation, donc où sa valeur marchande atteint le maximum.

Il y aura donc de fortes tentations de frauder et pour

beaucoup d'articles de petit volume et de grande valeur, la vente sera effectuée dans les villes étrangères les plus proches, sans que la taxe de luxe soit acquittée.

On a toujours soutenu que la taxe de luxe ne pourrait pas avoir une sérieuse conséquence sur le marché de luxe de Paris, que c'était une prime que tout industrie de luxe aurait en ce moment de change déprécié. Cela ferait la contre partie de la cherté des articles de luxe. C’est sûrement un argument qui ne manque pas de valeur, mais que l’on ne pourra invoquer, espéronsle, encore longtemps.

La crise économique. On a souvent parlé en France de la crise de non consommation. En Amérique la crise serait due à la surproduction et à l'impossibilité de faire écouler les stocks accumulés. En France au contraire, si l'on tient compte des besoins, la crise serait le résultat plutôt d’une abstention de la population, done à une consommation moindre que la normale.

Dans la mesure où la diminution de la consommation est due à la politique fiscale, on doit donner à celle-ci une place parmi les multiples causes qui ont provoqué la crise économique en France.

M. N. Mondet, dans le «Journal des économistes » (1), affirme que la crise est due en grande partie aux impôts trop élevés qui ont empêché les capitaux de se reconstituer et ont étouffé l'industrie.

(1) Journal des Economistes, page 195, 15 février 1921,

Dans la partie consacrée à la répercussion de l’impôt, nous avons vu que l'impôt, quoique prélevé sur la généralité des objets, ne pèse pas sur tous de la même façon.

Pour les objets de première nécessité en particulier, où la demande ne dépend pas des prix mais du chiffre de la population, l'impôt frappera de tout son poids sur la Consommation.

La hausse des prix due en grande partie à l’impôt sur le chiffre d’affaires, réduit le pouvoir d'achat des consommateurs; ceux-ci emploient une plus grande partie de leurs ressources, aux achats des articles de première nécessité dont la demande n’est pas élastique. Par une répercussion indirecte la demande, pour les autres articles, ne sera plus aussi active qu'auparavant. Dans ces industries se produira le mouvement d’élimination des producteurs marginaux qui entraînera un certain nombre de faillites, avec le chômage, la diminution des salaires et une nouvelle période d’hésitation qui suit chaque crise.

A côté de cette restriction forcée de la consommation, due à des causes indépendantes de Ia volonté des consommateurs, il y en a une autre qui s’expliquera par la psychologie des consommateurs en temps de crise. «Les circonstances actuelles permettent une étude intéressante de la psychologie des achats. Il y a quelques mois, alors que les prix étaient au plus haut, les acheteurs se bousculaient pour obtenir des marchandises. Ils ne discutaient pas sur les prix, ils n’in-

sistaient pas sur la rapidité de livraison; ils s’estimaient heureux de trouver de la marchandise, car on parlait sans cesse de la rareté des approvisionnements, du manque de production et de la hausse future. Maintenant, que beaucoup des articles sont à moitié de leur ancien prix, on ne veut plus acheter et la marchandise reste sur les bras du producteur. Le public est hésitant; il espère de nouvelles baisses; il tient bon. Et pourtant, dans la plupart des cas, les stocks ne sont pas plus considérables pour le moment, qu'ils ne l’étaient lorsque le niveau général des prix était de 25 % plus élevé.

Ce qui s’est produit, c’est simplement une diminution de la demande. La situation fait naître la question de savoir si le manque d'acheteurs produit une baisse des prix ou bien si c’est la baisse des prix qui cause le manque d'acheteurs (1) ».

Dans la semaine financière du «Temps» du 20 décembre 1920 à propros de la crise générale, qui embrasse la production, la vente el la consommation, il est dit que ce second facteur de la vie économique constitue comme un barrage entre les deux autres qui ne demanderaient pas mieux que de se joindre et de traiter directement ensemble.

Dans quelle mesure encore l'impôt sur le chiffre d'affaires facilitera-t-il ou même provoquera-t-il ce changement dans les rapports entre les producteurs

() Revue économique internationale. Décembre 1920. Henry HAZLITT, pages 1036 et suivantes.

et les consommateurs ? Nous le verrons dans les effets que l'impôt aura sur des organismes économiques privés. N'oublions pas de rappeler avant d'entamer cette question un autre effet de la crise et des difficultés insurmontables auxquelles elle accule le gouvernement.

L'inflation fiduciaire est à prévoir et on sait que l'impôt sur le chiffre d'affaires y est pour quelque chose. Mais dans quelle mesure tous les effets attribués à l’impôt sur le chiffre d’affaires, au point de vue de l’économie nationale, peuvent-ils être tenus comme véritables ? On ne saurait le dire. Le manque de précision est dû à la grande complexité des Faits. Plus tard, lorsque le temps aura accompli son œuvre et que la possibilité d’un contrôle sévère avec des données statistiques sera possible, on pourra seulement affirmer quelle part de véracité ces suggestions peuvent contenir. |

Les réserves que nous faisons pour l’économie générale subsistent aussi pour l’économie privée.