II. — L'économie privée

Pour l’économie générale le point de départ a été la cherté dela vie. Pour l’économie privée ce sera la tendance à changer les rapports entre producteurs et consommateurs, par suite de la répereussion de l'impôt. Nous avons vu que l'impôt général tend à se répercuter sur le consommateur à raison de 5 % et jusqu'à 20 % pour les taxes de luxe. Dans la mesure où cette

répercussion fâcheuse pour le consommateur sera évitée, les relations entre producteurs et consommateurs se modifieront.

Plus sera réduit le nombre d’intermédiaires entre ces deux catégories, moins cher reviendra à la consommation chaque produit. Cette tendance de rapprochement entre producteurs et consommateurs fera donc éclore le coopéralisme.

Dans la mesure où les coopératives se développeront, l'évasion fiscale se produira. C'est pour éviter cette conséquence que les Allemands ont imposé aussi les transactions qui ont un caractère civil. Les coopératives ne seront donc pas exemptes en Allemagne et ainsi le mouvement favorable aux coopératives suivra son développement normal.

En France, grâce à la loi fiscale, ce mouvement sera incité à une rapide ascension. C'est une évolution qui ue saurait pas être facheuse, mais qui aurait un fâcheux contre-coup, par sa rapidité, sur le petit commerce el l’industrie moyenne.

Les grandes maisons à succursales multiples, les coopératives ou les grands magasins qui achètent directement au producteur, en supprimant les nombreux intermédiaires, pourront ne majorer leurs prix de vente que de 2 % par exemple, et de la sorte le petit commerçant sera mis en infériorité, avec le 5 ou 6 % qu'il doit payer comme impôts.

ïomme le prix du marché est toujours établi sur le niveau du coût marginal (qui est le plus élevé), l’indus-

trie ou le commerce le plus important, pourra prélever à son profit une partie de la différence qu'il réalise dans le paiement de Fimpôt sur le petit commercé ou la petite industrie, Avec l’autre différence il va le concurrencer et sûrement finira par l’écraser.

Le premier désavantage de ce système est que l’impôt rendra beaucoup moins que les prévisions, le nombre des transactions étant réduit avec chaque échelon qui disparaît du processus de la production.

Les industriels eux-mêmes, ne seront pas sans souffrir de la disparition du petit commerce. Les grandes maisons de gros et les grands magasins sont très tyranniques dans les conditions à imposer aux industriels. C'est surtout grâce au commerce moyen que l’on arrive à éviter des conditions très onéreuses, qui pourraient modifier la marche normale de l’industrie et qui provoquent parfois même la baisse de prix. Sans cela la loi de l'offre et de la demande ne jouera plus; le trust sera maître. Cette tendance à la concentration, on a voulu l’atténuer par la loi sur le chiffre d’affaires des grands magasins. Seulement cette loi n’atteindra pas le résultat, le taux auquel est imposé ce chiffre étant extrêmement petit relativement aux bénéfices du fait de l’impôt établi par la loi du 25 juin 1920.

A ces arguments d'ordre fiscal ajoutons en encore un autre d'ordre social. Avec la disparition du petit commerce et de la petite industrie, disparaîtra en

même temps l'asile des fonctionnaires ou employés en retraite.

Voilà des conséquences infiniment probables, si ce phénomène de concentration et d’accaparement se produisait. Mais on a reproché à ce raisonnement d'être entaché d’un vice rédhibitoire. Les conséquences seront sûrement vraies si la disparition des intermédiaires était possible. Mais les intermédiaires des ventes de même que les intermédiaires de fabrication sont nécessaires.

Les intermédiaires à la vente sont nécesaires, parce qu'il faut avant tout une répartition régionale de la vente. Un fabricant ne serait jamais assez imprudent pour communiquer directement avec toute la clientèle de détail. C'est une question de crédit qu'il faut con-. naître préalablement et cette question n’est la fnême, ni à chaque moment, ni à chaque endroit.

Grâce aux intermédiaires les risques sont limités et ainsi les faillites évitées, car ils ne permettent pas que des affaires anormales soient conclues.

Ce sont là des raisons qui ne permettent pas d'éliminer complètement les intermédiaires. Ceux qui n'ont aucune utilité disparaîtront et ce sera tant mieux ; mais les autres resteront.

Pourtant il faut bien se soustraire à l'impôt qui est trop lourd, On le fera tantôt par le commerce clandestin, tantôt par la transformation de la partie commerciale, Au lieu de vendre à ses risques et périls, on peut vendre d'ordre et pour compte à la commission, Dans ce cas, le nombre des intermédiaires de la vente sera réduit et les autres resteront dans une très étroite

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dépendance de la grande maison ou de l’industrie.

Sans crainte, on peut done soutenir que la tendance à la concentration et à l’accaparement existera quand même. C'est à peu près ce qui se passera pour la partie

commereiale, Du côté de l’industrie la marche à la con-

centration sera de même très prononcée.

«Il y a des industries où il y a beaucoup plus de trois étages à la fabrication. Alors on fera ce que j'appellerai d’un mot qui n’est pas français un enjambement. On enjambera plusieurs industries, on s’organisera de façon à faire du haut en bas de l'échelle, toutes les opérations. Ce n’est pas là de l'imagination. Cela a été fait pendant la guerre. L'Etat a été à la fois client et fournisseur pour beaucoup de matières premières, pou? beaucoup de marchandises. Il a montré comment il fallait procéder pour diminuer les frais. « Il suffit de faire un consortium mettant sur pied

une organisation qui comprenne l'importation, la

première fabrication, la deuxième et la vente en gros. Nous arrivons ainsi à avoir, je suppose, les cinq étages réduits à un seul.

«Il faut constituer une banque, car le plus important, ce n’est plus l'agrandissement horizontal d’une industrie, c’est son agrandissement vertical. Il faut considérer les degrés de l’échelle dans le sens vertical. Nous avons donc une banque qui fera les achats et qui vendra directement, fédérant tout. L'industrie travaillera à façon, c’est ce qui s’est fait pendant la guerre.

« L'industrie aura des actions dans la banque et les » bénéfices seront répartis de la même façon (1) ».

Nous voilà donc bien devant le cartel qui est la forme de la concentration de la production, qui précède le trust. Le changement de l’organisation commerciale sera donc aussi suivi d’une autre organisation de la production et avec elle se développeront la concentration et l’intégration.

Les reproches restent done toujours Iles mêmes et bien au contraire acquièrent sans cesse une plus grande force.

L’'argument psychologique, qui s'appuie sur le caractère indépendant et indiscipliné du Français, son désir de faire tout à sa tête et son esprit d'initiative ne sauraient prévaloir devant les réalité économiques, (celles-ci s'imposant avec d'autant plus de force que les lois mêmes d’une évolution normale), tendent à leur donner la même orientation. |

L'évolution économique précipitée par cet impôt, serait peut-être moins prononcée si l'impôt avait un plus modeste taux, 1 % par exemple.

Une autre conséquence de l'impôt dans le domaine des organismes économiques privés et de sa répercussion sur l’économie générale, sera l'arrêt de l'esprit d'inilative et d'entreprise.

L'initiative ne fonctionne dans toute sa plénitude que dans un régime de libre concurrence.

(1) Débats parlementaires. M. Henry Le Mire. Chambre des Députés. Séance du 16 juin 1920.