CHAPITRE HI
Au point de vue politico-social, lorsqu'il s'est agit d'apprécier cet impôt, on est allé très loin et dans des voies très opposées.
Ainsi le projet socialiste et le discours de M. Vincent Auriol, qui le présenta à la Chambre des Députés, soutenaient que toutes les charges nouvelles évaluées à presque 8 milliards et demi de francs, devaient peser seulement sur la fortune acquise. Autrement «ce serait faire payer toutes les charges de la guerre par les classes pauvres, cet impôt pesant de tout son poids sur la consommation. La vie familiale sera la plus frappée par l'impôt. Plus la famille sera nombreuse, plus elle aura de charges à supporter ».
Cette charge toutefois sera allégée un peu plus tard, lorsque par le jeu normal de la loi de l'offre et de la demande dans le monde entier, l'impôt ne frappera plus du même poids la consommation. Mais aujourd'hui rien ne permet d’atténuer la lourde gêne qu'il impose au consommateur.
Faire payer la guerre par les consommateurs, serait commettre une vraie faute politique, car le sentiment de justice, dans les masses populaires, serait sérieuse-
ment lésé et on exciterait chez elles toutes les formes de l’indignation,
Il faudrait au moins réparer les fautes commises avant et pendant la guerre, lorsque l’on a fait une si large part aux impôts de consommation.
Ainsi, pendant la guerre, on a demandé plus du triple à la consommation par rapport à la richesse acquise. Or aujourd’hui, la faute n’est pas seulement répétée, mais encore aggravée, car cette fois-ci, pour les nouvelles ressources fiscales, on n’a recours qu'aux taxes de consommation.
En ce qui concerne les impôts nouveaux, la proportion est de 22 % sur la richesse et de 77 % sur la consommation, L'injustice est évidente.
Lorsqu'on se rapporte à la comptabilité publique on peut estimer que les revenus des titres et valeurs crées depuis le 1 août 1914 par l'Etat, et actuellement entre les mains de Français, s'élèvent au 31 décembre 1919, à 7 milliards environ et représentent un capital de 180 milliards.
Les autres valeurs mobilières donnent environ un revenu de 6,500 millions, done un total de 13 milliards el demi, rien que pour le revenu des valeurs mobilières.
Le total du revenu public que M. Raoul Peret évaluait avant la guerre à 30 milliards, peut être estimé comme s’élevant réellement en 1919 à 70 milliards. Le capital serait de 600 milliards.
L'Etat prélevait avant la guerre (avec un budget de
5 milliards) sur les 30 millards de revenus privés, 16 %.
Aujourd'hui pour un budget de 20 milliards et des revenus de 70 milliards, il ne serait même pas besoin de doubler les impôts d'avant guerre. En demandant les 20 milliards aux 70 milliards de revenus, la prgportion de l'impôt est de 29 %.
Parce qu'il y a eu pendant la guerre des enrichis qui ont réalisé des bénéfices considérables comme fournisseurs de l'Etat, la répartition des richesses a été modifiée. Les milliards que l'Etat dépensait sont venus augmenter leur patrimoine, par la simple hausse des prix. Les impôts personnels doivent done entrer en scène et jouer pleinement.
Il faut frapper personnellement ceux qui ont fait fortune et non pas tout le monde, au hasard, par des impôts de consommation qui sont aveugles et frappent plus fortement les pauvres.
Voilà pourquoi on ne doit imposer d’abord que la fortune acquise et seulement, en dernière analyse, la consommation, Voilà pourquoi on doit charger le régime fiséal et imiter les Etats-Unis où 80 % du montant total des nouvelles taxes est demandé à la richesse acquise et 20 % seulement à la consommation.
En Angleterre pour l'exercice 1919-1920 les contributions directes par rapport aux contributions indireectes ont donné 73 %.
En Ilalie la balance s'équilibre.
En Allemagne, avant la guerre, le régime fiscal établi (de l'Empire et des Etats particuliers) donnait pour
