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les impôts directs 49 % et 51 % pour les impôts indirects.

Aujourd'hui ce rapport est de beaucoup dépassé dans le sens des impôts directs.

Marcher en sens contraire, serait marcher à l’encontre de la tendance générale en matière de fiscalité. A ce propos, M. Ribot, dans un discours au Sénat, le 30 mai 1919 disait : nées

«Il faut que les impôts sur la fortune et sur Île revenu soient accrus et qu'on ne demande pas aux impôts de consommation d'être le principal des ressources dont nous avons besoin.

« Tant qu’on ne sera pas convaineu que ceux qui peuvent payer, parce qu'ils sont riches Gu simplement

- aisés, n’ont pas été à l’extrême limite des sacrifices,

nous ne pourrons pas demander aux impôts de consommation des suppléments considérables. Il faut cesser de parler le langage qu'on parlait autrefois, «aux temps des classes dirigeantes », lorsque l'impôt de consommation était le type de l’impôt. Il faut écarter un certain état d'esprit que l’on voit se répandre et qui consisterait à mettre le principal du fardeau sur les impôts de consommation. »

Tels sont les principaux arguments que les adversaireS de l’impôt sur le chiffre d’affaires ont trouvé pour le combattre. Il faut avouer que ne pas recon-

naître un fond de vérité à ces arguments, serait témoi-

gner beaucoup de parti-pris.

Pourtant, une fois passé dans le camp adverse, on

trouve que la situation créée par cet impôt n’est pas si inique qu'on veut bien le dire.

A la Chambre des Députés, M. Boissard, au nom de la commission des finances, donne sur le total des 17 milliards à recouvrir par les impôts en 1920, les proportions suivantes :

31 % au revenu et au capital.

30 % à l'impôt sur le chiffre d’affaires.

39 % aux impôts de consommation proprement dits et monopoles,

On voit que l’on ne veut même pas classer cet impôt dans la catégorie des impôts de consommation.

M. Raphaël Georges Levy disait au Sénat que cel impôt est une espèce d'impôt mixte. « Aujourd'hui, à cause des circonstances anti-économiques, par suite du. ralentissement énorme de la production pendant cinq ans dans le monde, les lois économiques de la libre concurrence ne produisent plus librement leurs effets, où par conséquent l'acheteur est à la merei du vendeur tout autrement que dans des circonstances nor-. males. Or, nous ne légiférons pas pour des circonstances exceptionnelles; le jour où l'ordre naturel sera rétabli, la {axe sur les affaires sera loin de peser uniquement sur le consommateur et, en affirmant qu'elle pèsera par moitié sur le producteur et lui, je ne erois être ni inexact, ni téméraire. »

Voilà pourquoi les proportions données par les adversaires de l'impôt ne sont pas justes.

Même plus, cet impôt est très équitable, parce que

très proportionnel. Il porte en effet sur toutes les consommalions, aussi bien sur celles qui sont moins utiles que sur celles qui sont nécessaires. M. Marsal a même considéré cet impôt sur le chiffre d’affaires, comme élant un impôt sur le revenu.

Mieux encore, sur les impôts de consommation proprement dits, 68 % représentent Ia contribution des buveurs et des fumeurs. Voilà pourquoi il ne faut pas s'exagérer la charge que les travailleurs et les familles nombreuses auront à supporter. Avec les abattements pour l'impôt sur le revenu, la charge sera encore soulagée.

L’impôt frappera plus lourdement les objets manufacturés, qui passent par plusieurs mains et qui entrent pour une petite somme dans le budget des familles ouvrières. Le taux de 10 % pour les objets de luxe, pour le superflu, ne sera acquitté que par les classes fortunées. Si l’on ajoute encore l'exonération de l’impôt pour le pain, voilà autant d'arguments qui nous permettent d'affirmer en toute certitude, que cet impôt est très juste. |

Lorsque d’un côté, les désavantages que le régime fiscal entraîne ne sont pas trop à prendre en considération, et que de l’autre côté, les besoins absolument urgents du gouvernement pour équilibrer son budget sont impérieux — on ne peut que faire l'éloge d’un impôt qui rentre: vite, qui ne choque pas les habitudes et qui peut être adapté à l’ancienne’ administration. L'impôt indirect est dans les mœurs du peuple fran-

çais; la révolution à guidé la psychologie du Français dans celte voie.

Faire un plus large appel à Fimpôt sur le revenu est imprudent dans l’état actuel de la législation française.

On ne doit pas faire à cet égard de comparaison avec les autres pays, car ce n’est pas une question de doctrine que l’on doit résoudre, mais bien une question de fait. En France, l'impôt sur le revenu, auquel tous s’attaquent pour lui demander le principal des res-. sources budgétaires, n’est pas entré dans les mœurs. A la Chambre, M. de Lasteyrie, rapporteur général adjoint pour la loi portant création de nouvelles res- : sources fiscales a donné les explications pour lesquelles cet impôt tout nouveau ne s’est pas encore acclimaté en France, Il y a donc lieu de procéder avec modération. |

Les conditions sociales et économiques en France sont différentes de celles de nos voisins. L’Angleterre est un pays de grosses fortunes, de grosses propriétés; la France est exactement le contraire.

400 propriétaires possèdent 16 % du sol de la Grande-Bretagne.

1,288 propriétaires possèdent 28 % du sol de la Grande-Bretagne.

4,217 propriétaires possèdent 53 % du sol de la Grande-Bretagne. AS

Voilà qui facilite singulièrement l'assiette de limpôt. En France, 9 millions de petits propriétaires ruraux.

Cela est vrai aussi au point de vue industriel et des raleurs mobilières; et cela d'après les statistiques dès successions.

En France, les successions inférieures à 10,000 fr. étaient en 1907, de 337,887.

En Angleterre en 1918-1919 leur nombre était de 41,581. |

Pour les grosses fortunes, on voit que les successions de 1 à 2millions se dénombrent comme suit :

ETPANSRIR PORN SANT CE TO 04 ÉniRrance nan Nd-miar E .:a00 De 3 à 5 millions :

FN PANSIOLEEPOR AR nr TR ee 2904 PDA PARCE NE ET UN ER VE MS EE ESA

De 5 à 10 millions :