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C’est la raison suffisante pour laquelle l'impôt sur le revenu qui à une longue existence en Angleterre, ne peut pas être appliqué de plano en France.
= Le jour où l'impôt sur les petits revenus sera possible en France par l'éducation fiscale du peuple, alors seulement on pourra à peine envisager la suppression de certains impôts indirects.
Un autre argument pour lequel on n’a pas voulu frapper davantage la richesse acquise, est que celle-ci
ne doit pas être seulement considérée comme un élément de stabilité, mais encore essentiellement comme un élément de prospérité et de progrès économique.
A la veille d'une reconstruction économique qui demande beaucoup de capitaux et la confiance du erédit, l'impôt ne doit pas frapper la richesse acquise.
Dans une conférence de M. François Marsal, ancien ministre des Finances, il était justement dit que limpôt étant un prélèvement sur les capitaux, « pèse par conséquent sur toute l'économie du pays. Par ses répercussions souvent imprévues, il peut atteindre parfois les sources de la production, frapper l'effort, diminuer le désir d'épargne, tarir les sources mêmes de la vie et stériliser les foyers ». Cette conséquence étant vraie pour l'impôt en général, le sera encore davantage pour l'impôt sur le capital et sur le revenu.
C'est ainsi que l’on peut résumer les griefs et les avantages que l’on à voulu attribuer à cet ,impôt. La vérité ne saurait pas être dans ces points de vue absolue et il faudra la chercher dans un juste milieu, d'autant plus que ce régime, d’après toutes les affirmations, n'aurait pas le caractère définitif. À une période . de transition un régime fiscal de transition, s’adaptant vite aux nécessités et aux possibilités de technique fiscale, est la seule solution qui s'impose,
Quant aux répercussions que l'impôt sur le chiffre d’affaires pourrait avoir au pointde vue politique nous les avons vu lorsque dans le chapitre Il, nous avons envisagé la possibilité de refaire la politique douanière
L'IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES a LE
pour que l’industrie française ne soit pas étouffée par la concurrence étrangère.
Au point de vue sogial: une suggestion. On a vu que le premier effet de cet impôt était la cherté de la vie, et en conséquence la paupérisation graduelle de toute la communauté, à moins que l’on arrive à un perfectionnement technique, que d’autres pays ne connaîitront pas; — chose bien improbable, vu l’état actuel de la civilisation. —
La cherté de la vie, la misère générale, n’entraîneront-elles pas l'arrêt de l’immigration ? Cet arrêt se fera sentir pour la reconstruction, sitôt que le malaise provoqué par la crise, passera.
Même plus, l’émigration n’en sera-t-elle pas encouragée ?
Dans nos conclusions, nous prendrons à tâche d’exposer quelques moyens qui pourront remédier à ce régime et lui faire éviter de si fâcheuses conséquences.
Mais de là à abolir cet impôt, il y a encore un pas à faire. Dans l’état actuel de la situation financière et budgétaire, ce pas, nous le retardons encore. Le différend entre les partisans de l'impôt direct et de l’impôt indirect, doit être tranché aujourd'hui, dans le même sens, qu’il le fût par le célèbre chancelier de l’Echiquier, Gladstone; en recommandant à tout bon ministre des finances de courtiser également les deux sœurs: la blonde et la brune,