PRÉFACE

Députés M. René Lefebvre, dans la séance du 23 Avril 1920.

Voilà, je pense, de quoi justifier amplement le sujet du présent travail. 11 faut même ajouter que, si un sujet aussi vaste avait dû être traité jusque dans ses moindres détails, la tâche nous aurait paru aussi inulile qu'impossible.

Inutile, de revenir tout de suite sur la partie de législation positive en France, cette étude de technique et de jurisprudence fiscale, ayant.été déjà accomplie avec toute l'autorité de M. Besson (1).

Nous nous contenterons donc d'exposer sommairement dans la première partie de notre travail le mécanisme du nouvel impôt, tout juste pour mieux faire comprendre la deuxième partie, sur laquelle porteront tous nos efforts.

Impossible d’être à la hauteur de notre tâche dans cette seconde partie, dont la critique de la législation financière, — au triple point de vue: économique, politico-social et fiscal, — fera l’objet.

Celà tient, tout d’abord, à l'impossibilité matérielle d'avoir pu consulter toute la littérature connexe à ce sujet et qui, en Allemagne surtout, prend déjà une certaine ampleur. Gela tient ensuite à l’absolue impossibilité de pouvoir formuler des jugements définitifs en présence de l'extraordinaire compléxité de faits, qui ne seront jamais ni assez étudiés, ni suffisamment analysés, dans l’époque de bouleversement économique que nous vivons et qui présente chaque jour un aspect différent.

Si cet impôt, que l’on a qualifié d'inévitable, pendant les

(1) Bpsson Emmanuel. Traité pratique de l'impôt sur le chiffre d'affaires et taxe de luæe, — Dalloz. — Paris, 1921.

L'IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 3 prochaines années de rétablissement économique, est maintenu lorsque le temps aura accompli son œuvre, lorsque cet impôt fonctionnera dans une situation économique plus stabilisée, lorsqu'une volonté plus tenace aura consulté une plus vaste littérature, qui vraisemblablement ne cessera pas d'augmenter; alors seulement, on pourra avoir la prétention de faire une œuvre critique plus complète et qui ne manquera pas d'autorité.

La sincère modestie de croire que nous faciliterons cette nouvelle tâche, en l’ayant déjà amorcée dans la littérature financière française par le présent travail, telle est, à nos propres yeux, la véritable utilité des pages qui vont suivre.