CHAPITRE

Régime antérieur à la loi de 1920. Avant de commencer l'exposé du mécanisme de la nouvelle loi fiscale dans les articles qui concernent l'impôt sur 2 chiffre d’affaires et les taxes de luxe, passons rapidement en revue la législation antérieure, avec les critiques que ce régime comporte et les résultats pratiques qu'il a obtenu pour les nécessités du Trésor. Remédier à ce régime antérieur, ce fut l'intention de la loi du 25 Juin 1920. Dans quelle mesure elle y a réussi, nous le verrons après avoir examiné aussi sommairement -que possible l’ancien état des choses.

La loi sur les paiements du 31 décembre 1917, avait imposé à raison de 0.20 % les paiements des ventes au détail, ou à la consommation de toutes marchandises, denrées ou objets quelconques, excédant 150 francs.

Lorsque ces articles étaient classés comme étant de