LE MARQUIS DE CASAUX

La réforme de l'impôt ainsi accomplie, comment liquider les dettes du Roi? Le chevalier rencontra également le moyen approprié : le pain pour l'impôt, le papier ou le parchemin pour les dettes. Mais comment donner à ce parchemin la valeur de l'argent? par la volonté générale; cette volonté, dont le Roi était alors l'expression, devait suffire, avec quelques édits, pour le faire préférer à l'argent dont le commerce, devenu inutile, était supprimé. Le Roi remboursait ses dettes avec ce papier, il supprimait tous les impôts, il décrétait le droit de mouture : tel est le système recommandé, d'après le chevalier, par la Raison.

Les idées du chevalier appartenaient aux bonnes semences, à celles qui ne tombent pas sur les fonds ingrats; car elles germèrent et portèrent leurs fruits. C'est le marquis de Gasaux qui récolta la graine. En 1789 le marquis se rendit en Angleterre et, pour donner aux économistes anglais un avant-goût du mouvement de réformes qui éclatait en France, il lut devant la Société de Statistique de Londres un travail fait avec soin sur la réforme de l'impôt.

Tandis que le chevalier substituait le droit de mouture (invention fort ancienne) à tous les impôts existants, même aux gabelles, les économistes et les philosophes, Vauban, Quesnay, Turgot, d'un côté, Condillac et Condorcet de l'autre, parvenaient à des conclusions entièrement opposées. Le chevalier demandait tous les impôts aux consommateurs de pain; philosophes, économistes se mettaient d'accord pour les demander aux producteurs de blé. L'antagonisme était donc flagrant.

La terre, enseignaient les philosophes et les écono-

32 l'impôt sur le pain au xviii® siècle.

mistes, ne peut être absolument appropriée. Elle donne en effet un excédent, un produit net, en sus du concours du travail de l'homme. Cet excédent est le patrimoine commun de l'humanité. Nulle invention n'a pu en priver les générations à venir au profit des premiers occupants ; Fénelon le reconnaissait lui-même. Pour ne pas renouveler des partages incessants, les détenteurs du sol, les propriétaires acquitteront donc tous les impôts. Ce sera le prix de leur possession. Tous les autres impôts seront aboUs, en particulier ceux qui portent sur les objets de première nécessité; car plus ils sont nécessaires, plus l'impôt qui les frappe est odieux ; plus il est inégal, plus il est difficile, coûteux à percevoir. En un mot, pendant que le chevalier descendait à la cave, Montesquieu et Turgot montaient au grenier. Ils ne pouvaient guère se rencontrer.

Pour le marquis de Casaux, ni le mouvement économique, ni le mouvement philosophique du xviii® siècle, ni le ministère de Turgot, ni la convocation des États- Généraux, ni la rédaction des cahiers des États, ni la réunion des États, ni la main mise sur le gouvernement par l'Assemblée constituante, ni la prise de la Bastille, ni la nuit du 4 août n'avaient eu lieu.

Il donna donc lecture, à la Société de Statistique de Londres, d'un mémoire intitulé : de l'Absurdité de l'impôt territorial. Il n'avait guère de révérence pour Vauban, Quesnay et Turgot. D'après lui, le revenu de la France, en 1789, s'élevait à 4,730 millions, dont 2,365 provenaient de la production agrieole et 2,365 de la production industrielle. Demander aux propriétaires de supporter le montant du budget en 1789, soit 475 millions.

l'impôt sur le pain et la récupération. 33

c'était à ses yeux une absurdité. Heureusement le marquis tient en poche la graine du chevalier. Il propose donc 'de remplacer Yimpôt territorial par une capitation qui ne coûtera rien à personne. Quel sera cet impôt merveilleux? Ce sera l'impôt du chevalier. Seulement, au lieu d'être perçu au moulin, sur la farine, il sera levé directement, dans les greniers, sur le grain. Il sera de cinq livres par setiér de froment et de cinq livres dix sols par setier d'autres grains convertis en farine et par hectolitre; cet impôt équivaudrait à une taxe de sept francs trente centimes par hectolitre. Le marquis avait seulement eu la prudence de doubler la taxe du chevalier. Quatre deniers par livre n'auraient produit que trois livres trois sous par 100 kilog. (200 livres), ce qui, insuffisant en 1763, l'était bien davantage en 1789.

Le chevalier avait admis que le riche, mangeant plus de pain que le pauvre, l'impôt se trouverait très équitablement réparti. S'adressant à la Société de Statistique de Londres, le marquis, qui avait d'ailleurs doublé l'impôt, paraît avoir eu quelques scrupules sur la puissance des estomacs. Il imagine donc une théorie pour récupérer le pauvre. La hausse du salaire hebdomadaire compensera l'élévation du prix du pain. L'idée que le blé pourrait supporter une taxe pareille sans que le prix du pain s'en ressentît, ne se produisit pas dans son cerveau. Ce sera donc le curé qui, le dimanche, au prône, expliquera au paysan que ses journées s'élèveront de quatre sols à chaque quinzaine, et que, moyennant ce, il pourra payer l'impôt du pain.

Le chevalier n'avait pas songé à la récupération; le marquis, qui doublait la charge, avait dû s'en préoccuper.

34 l'impôt sur le pain et la. récupération.

Moins sûr de son fait que nos protectionnistes contemporains, il admettait sans discussion qu'une taxe directe sur le blé de onze livres par setier, ou de sept francs par | hectolitre, devait nécessairement augmenter d'autant le prix du pain. Il fallait donc une récupération; c'était Taffaire du curé de la démontrer et surtout d'y faire croire.

Tel était, au surplus, le sentiment d'un des économistes qui ont contesté, avec le plus d'habileté et le plus de modération, au xviii^ siècle, les doctrines des économistes, le professeur Graslin, le polémiste de Turgot. Défendant avec prévoyance et sagacité les impôts indirects contre les physiocrates, Graslin pose deux principes fondamentaux en matière de taxes de consommation :.4° la taxe ne doit pas porter sur les objets de premier besoin; 2° elle doit être d'autant plus élevée qu'elle atteint des I objets d'un plus grand luxe. Graslin est d'accord avec Montesquieu, Adam Smith et les économistes français du XIX® siècle. Pourquoi l'impôt ne doit-il pas porter sur des objets de premier besoin? Quelle est la raison économique de ce principe? C'est que le consommateur n'est pas sûr de se récupérer et que le nécessaire de l'homme doit être respecté.

« A Athènes, dit Montesquieu, on jugea que chacun » avait un nécessaire physique égal ; ce nécessaire physique » ne devait pas être taxé. » Et il a complété sa pensée par cette phrase profonde : « Il faut que l'État soit neutre » entre sa douane et son commerce, » ce qui veut dire que la douane ne doit être qu'un instrument fiscal ; par suite, que les taxes douanières ne doivent pas compromettre le nécessaire physique.