LES DROITS SUR LES BLES EN ANGLETERRE

Le chevalier n'avait pas lu Montesquieu; le marquis croyait que la hausse des salaires aurait pour effet de conserver intact le nécessaire physique.

En France, les théories du chevalier et du marquis de Casaux ne rencontrèrent pas, jusqu'en 1819, un terrain propice. Les seigneurs terriens ne purent avoir raison des scrupules de la royauté. Puis, le mouvement économique, philosophique, réformateur, n'y prêtait pas. Il aurait fallu de bien terribles arguments pour convertir Vauban, Montesquieu, Turgot, Gondillac, à l'impôt sur le pain. On eût pris, à l'Assemblée constituante, pour ■■ un extravagant celui qui eût osé en faire la propol sition. Sous la Convention, on l'aurait consigné à la Conciergerie. Napoléon lui-même n'en aurait pas toléré la discussion.

§ 2. — Les impôts sur le pain ou les droits sur l'importation des hlés dans les divei^s États au xvni« siècle. — Leurs effets. — Adam Smith.

La graine, apportée en Angleterre par le marquis de Casaux, tombait sur un terrain bien préparé pour la recevoir. Jusqu'au statut de la treizième année du règne de Georges IV, l'importation des blés en Angleterre était assujettie à un droit de 16 schellings par quarter, droit qui descendait à 8 schellings quand le blé atteignait le prix de 4 livres ('); en même temps, l'exportation des blés était primée toutes les fois que le prix intérieur ne dépassait pas 48 schellings.

Trouverait-on beaucoup d'Anglais, qui se refuseraient

C) Le quarter vaut 2 hect. 90; le schelling, 1 fr. 25; la livre, 25 fr. 25.

'M') Li:s DROITS Sriî LES BLKS KX ANGLETERRE.

à iccdiiiiiiiliT (|iir celle It'uislalioli ;iv;iil poui' l'ésulhil de lairc liiMisscr \r piix drs \Ar>! Le fli'oit de 10 scliellin^^s p;ii' (iHMilcr, ;iii prix de T)!) scli('lliii!js, ('(|iiiv;mt à une (axe dr (■> Ir. !»() par liccloliliv au prix de '2'.] ï\\ U).

Du \iv;iMl d'.\d;uii Siiiitli. Ir droit d'iiiiporlatioii lut siippriiiM' (piaiid le j.rix du Lit' allci^uait le prix de /|<S sclieHin,us le ipiarler, c'esl-à-diic ±2 Iraiics riiectdlilre. Or, il s"auil acliielleiueiil d'('lal»lir eu Kraucr iiii droit de Irois Iraucs, (piej (pie snil le prix du l»l(\

Adam Siuilli a eu ;"i ;ipprt'cier celle lt'L:i->lali(iu. « Les .libres droits sur liuipnrtatiou d<'^ l)l('> t'traiii^ers, cpii " <laiis le< aiHK'e^ d'uue almudauce fiKtVeuiie ('"piivalenl "à une proluliitieiL (Hit tou- le< uiamais etlets d(^s M iuipots ('t,d)li< -ur le< clio-r- (le preini("'it' nt'ces^itt' ('). » Or, (piels xint ces ellet^-.' ■ l'ii iiiip.'.! sur le- choses " Ui'cessaires ;'i l;i vie opi'-rc exacteiiieiit (|e la iU(Miie " niauit'-re (pi'uu iu)p('it dirocl -ur le- >alaire- du ti'avail. •> Ainsi, d'aitrès Adam Suiilli. les droils de (louanes à rimpoi'tation t\i'> 1»I<'S exercent le- UK^lues ellets (pie les

[axes directes sur la moulure ou -ur le Mt', même telles ipie ks concevaient le elievalier et le niar(piis.

Aussi, conlinued-il, dans un *{('< passades les ]>lns eui'ieu.x de son innnortel ouvi'aue : " Les imp(»ls sui' les » choses de première nécessité soid Lcaiicoiip plus forts » dans nn i^i'and nombre d'autres pays «judls ne le sont ^> dans la rirande-Brelai^ne. Dans plusieurs pays, il y a » des droits à payer sur la farine et la Heur de fai'ine >^ quand on moud le l»lé au moulin, et sur le pain quand » on le cuit au four. En Hollande^ le prix en argent du

{}) Richesse des nations, liv. I. ch. II.

l'impôt sur le pain au XVIII® SIÈCLE. 37

» pain qui se consomme dans les villes est, à ce qu'on y> croit, doublé par des impôts de ce genre. A la place » d'une partie de ces impôts, les gens qui vivent à la » campagne paient tant par tête chaque année, selon » Pespèce de pain qu'ils sont censés consommer. Ceux » qui mangent du pain de froment paient 3 florins, » 15 stivers, environ 16 schellings 9 deniers et demi. On » dit que ces impôts et quelques autres du même genre, » en faisant monter le prix du travail, ont ruiné les » manufactures de Hollande. Des impôts semblables, » quoique pas tout à fait aussi lourds, existent dans le » Milanais, dans les États de Gênes, dans le duché de » Modène, dans le duché de Parme, Plaisance et Guas- » talla et dans les États de l'Église. Un auteur français de » quelque réputation a proposé de réformer les finances » de son pays, en substituant à la plus grande partie des » autres impôts cette espèce d'impôt, la plus ruineuse de » toutes. Il n'y a rien de si absurde, dit Gicéron, qui n'ait » été avancé par quelque philosophe (*). »

Adam Smith ajoute : « Toute élévation dans le prix » moyen des choses nécessaires à la vie, à moins qu'elle .)) ne soit compensée par une augmentation proportionnée y> dans le taux des salaires du travail, doit nécessairement » diminuer plus ou moins, parmi les gens pauvres, le » moyen d'élever de nombreuses familles. Les impôts sur )),les choses nécessaires à la vie ont sur le sort du peuple » à peu près les mêmes influences qu'un sol ingrat ou un » mauvais climat. »

L'affirmation d'Adam Smith a été vérifiée à la lettre en Angleterre même.

(1) Richesse des nations, liv. I, ch. IT.