CHAPITRE SIXIEME

Des progrés de la richesse en France et spécialement de l'amélioration de la condition des classes laborieuses depuis les traités de commerce.

France was, by the peculiar dispensation of Providence, gifled perhaps, more than any other country upon earth,-with what raade life désirable in fruit of soil, cliniate and natural production. It had the raost fertile vineyard and the richest harverts, and the greatest luxuries of nian were produced in it with little cost and moderato labour. Pitt.

Diverses causes n'ont pas permis à la France de faire une expérience aussi complète, aussi décisive de la liberté des échanges, que l'Angleterre. En Angleterre le maintien du régime de la prohibition a été l'œuvre d'une aristocratie terrienne omnipotente. Toutes les autres classes, notamment le commerce et Pindustrie, se sont coaUsées contre ses privilèges et ses monopoles.

En France, c'est l'industrie manufacturière qui, habituée aux lisières officielles par Golbert, a contracté, dès le XVII® siècle, l'usage des monopoles, des privilèges, fondement de la société de l'ancien régime. Elle composa, dès lors, l'arsenal d'arguments qu'elle n'a cessé de ressasser à la France entière avec une prolixité que rien n'a jamais désespérée. Le vocabulaire des Saint-Cri cq.

des Romanet, des Lestiboudois, des sectaires actuels est exactement le même que celui des agents du système prohibitif au siècle dernier. Voici en quels termes Bégouen, député de Rouen à l'Assemblée constituante, s'exprimait à propos de la discussion du tarif général des douanes : « L'erreur de ceux qui adoptent le système » que je combats provient de ce qu'ils appuient la y> prospérité nationale sur une fausse base; ils la voient, » cette prospérité, dans l'avantage d'acheter au meilleur » marché possible par la concurrence libre de tous les » importeurs étrangers, tandis que cette prospérité n'a et y> ne peut avoir de base réelle que le travail national. »

L'accroissement de la population en Angleterre condamnait l'aristocratie des landlords à une défaite certaine, les ressources de productivité du sol de l'Angleterre, malgré sa fertilité et l'intensité de la culture, étant restreintes par la nature elle-même ; mais la sphère de développement de l'industrie manufacturière est illimitée. Les arguments qu'elle appliquait en France, il y a un siècle, à un marché de 26 millions de consommateurs, sont les mêmes que ceux qu'elle applique à un marché de 38 millions ; la France doublerait, triplerait sa population qu'ils resteraient les mêmes.

A cette cause économique, il faut joindre le caractère propre de la race française, qui, tout en promulguant autour d'elle des formules humanitaires, est toujours restée éprise des monopoles, des privilèges et qui en courant, avec un entraînement irrésistible, les aventures les plus hasardées, dans des entreprises d'un aléa illimité, préfère cependant, en général, restreindre son essor pour ne pas courir de risques. Libérale en politique, radicale

même, la France redoute l'effort que, dans le domaine économique, la liberté exige et récompense.

Les événements ont, en outre, été défavorables à la cause de la liberté des échanges en France.

Cette cause semblait entièrement gagnée à la fin du siècle dernier ; après le mouvement d'opinion qui, parti de Fénelon et de Montesquieu, avait abouti à la grande école des physiocrates, Bégouen n'eut aucun succès devant l'Assemblée constituante; ses arguments reproduits par Rœderer, Malouet, l'abbé Maury, restèrent sans effet; l'iUustre Assemblée vota le plus libéral des tarifs que la France ait eus. Mais, quelques mois après, la Convention déclarait la guerre à l'Europe; cette guerre durait vingtdeux ans et provoquait une réaction complète contre les idées libérales du xviii^ siècle.

Les défenseurs de la liberté commerciale eurent à recommencer l'œuvre de leurs devanciers. De Bois-Landry, J.-B. Say, Rossi, Bastiat, Michel ChevaUer, Hippolyte Passy, les grandes chambres de commerce, héritières des traditions libérales du siècle dernier, Bordeaux, Lyon, Marseille, relevèrent le drapeau de la liberté commerciale, de l'échange des produits du travail et du sol entre les divers peuples. Les excès, les exigences, l'égoïsme parfois cynique, les fautes du parti de la prohibition, la famine de 1847, créèrent en France un courant nouveau que secondèrent les grandes réformes accomplies par l'Angleterre ; la guerre de Crimée amena un rapprochement entre l'Angleterre et la France ; les traités de commerce furent signés; ils furent suivis d'un développement prodigieux de bien-être et de richesse; mais l'empire continuait la guerre d'Italie, préparait celle du Mexique, prêtait les

mains à ragrandissement de l'Allemagne, et bientôt éclatait cette guerre terrible qui a coûté à la France dix milliards et deux provinces, parmi les plus peuplées, les plus riches, les plus belles de son territoire. Cette guerre provoquait une nouvelle révolution dont les dernières conséquences sont encore inconnues.

La guerre et la révolution de 1870 ont donc profondément troublé l'expérience inaugurée en 1860. Le gouvernement a changé de mains. Le vétéran du parti de la prohibition a été investi du pouvoir; son bras droit, le grand agitateur de la prohibition, a été placé à Francfort en face de M. de Bismarck, dans le but certain de faire de ce traité l'instrument irrévocable et inévitable d'un mouvement de réaction contre les traités de commerce et la politique économique qu'ils avaient instituée ; ce mouvement s'est accentué sous l'empire de préjugés politiques et d'influences temporaires, de convoitises électorales. Il nous a conduits à ce que les membres de l'Assemblée constituante auraient considéré comme un sacrilège, lever des impôts sur la nourriture du peuple, imposer le pain du pauvre.

Néanmoins, les résultats de la politique des traités de commerce ont été extraordinaires. La meilleure preuve de leur efficacité économique a été fournie par les événements mêmes qui devaient arrêter le développement de la politique qu'ils sanctionnaient. Si tous les peuples de l'Europe n'ont pas été surpris des désastres qui ont accompagné la fin du second Empire, comme celle du premier, ils ont été émerveillés de la prodigieuse facilité avec laquelle la France a pu y faire face. C'est que, depuis 1860, des ressources immenses avaient été accumulées

en France. De là la différence entre la situation de la France en 4848 et en 1870. La France n'eut à subir en 1848 qu'une révolution politique; son territoire, ses forces demeurèrent intacts; l'ordre fut rapidement rétabli; malgré cela, le pays éprouva une commotion profonde et se remit très lentement. Il fut plus facile d'emprunter 7 à 8 milliards en 1872 que 100 millions en 1848. Sous le rapport économique la France avait fait des progrès gigantesques. Quelques excellents esprits en avaient le sentiment. Personne n'en soupçonnait l'importance. Il a fallu le plus désastreux événement pour la révéler tout entière.

1 1 . — La richesse de la France et la condition du peuple à la fi7i du xvin® siècle.

Les travaux de Lavoisier et de Tolosan, précédés des évaluations de toute nature que l'on doit aux physiocrates, permettent de porter à plus de 4 milliards le revenu national de la France en 1789, savoir : 2,750 millions de revenus agricoles, 1,500 millions de revenus urbains, industriels et commerciaux. Ce revenu se partageait d'une yianière très inégale. Le clergé prélevait les dîmes et le cinquième du revenu agricole ; la noblesse prélevait les droits féodaux en grande partie et un autre cinquième du revenu agricole; l'impôt prélevait au moifis 500 millions. Ces divers prélèvements représentaient 1 ,800 millions qui ne se répartissaient pas entre plus de 3 à 400,000 personnes. C'est aller très loin que de porter à 500,000 le nombre des participants. Il restait donc 2,200 millions pour 25,500,000 personnes, et encore faudrait-il opérer un autre prélèvement au profit des classes moyennes, qui disposaient du commerce et de l'industrie.

Moreau de Jonnès estime à 2 milliards la masse des salaires à cette époque, savoir :

Salaires agricoles 986 millions.

Salaires industriels 1 ,048 —

A ce compte il admet qu'une famille de 4 personnes et demie gagnait 1.48 par jour ou 541 francs par an. Ces chiffres paraissent trop élevés ; ils ne sont pas en rapport avec ceux donnés par Forbonnais qui, vers 17G0, ne portait qu'à 143 livres le revenu d'un ménage. Il n'est pas possible que sur 4 milliards de produits, les classes laborieuses prélevassent la moitié. Elles auraient eu une aisance dont elles ne jouissaient pas, au dire de tous les témoins. Si on part des données de Forbonnais, la plus sûre des autorités, en acceptant une amélioration notable pour la seconde partie du xviii® siècle, on peut admettre qu'un ménage de 4 personnes pouvait jouir d'un revenu de 250 livres à raison de 5 millions de ménages de 4 personnes dans les campagnes, et d'un revenu de 300 livres à raison d'un million de ménages de 4 personnes dans les villes. Les salaires représentaient donc 1,550 millions. ,

L'erreur de Moreau de Jonnès est pro venue de ce que, contrairement aux estimations de Tolosan, il a exagéré la production et la population industrielles et urbaines à la fm du xviii^ siècle. Un ménage ouvrier agricole, en 1789, n'avait donc pas un revenu moyen supérieur à 70 centimes par jour et un ménage ouvrier urbain à 80 centimes nets, l'impôt ayant été prélevé. La ration annuelle de chacun ne dépassait pas un hectolitre et un quart de froment, un hectolitre et demi de seigle et autres grains et 18 kilog. de viande. Cette ration, à

raison des prix de l'époque, s'accorde à la fois avec les calculs de Forbonnais sur les ressources des ménages et avec les prix des denrées à la fin du xviii® siècle.

Quel pouvait être, à cette époque, le capital de la France?

Le revenu foncier ne dépassait pas 1,400 millions. C'était de beaucoup le principal revenu de l'époque. D'après ce revenu, le capital immobilier de la France pouvait représenter de 25 à 30 milliards, ce qui concorde assez bien avec l'évaluation donnée aux biens du clergé. Sur ces 30 milliards, un quart représentait le capital foncier urbain.

Quant au capital mobilier, il est plus difficile à supputer. Les deux principaux éléments d'évaluation sont le mouvement commercial et la production industrielle.

Le mouvement commercial était en 1789 très important. Il s'élevait à 1,072 millions, dont 634 à l'importation et 438 à l'exportation. A la même époque, le commerce de l'Angleterre, sans y comprendre l'Irlande, ne montait qu'à 808,027,000 livres tournois, dont 386,902,000 à l'importation et .421,125,000 à l'exportation. Les profits du commerce étaient évalués à 200 millions.

Quant à la production industrielle, elle ne dépassait pas un milliard. Tolosan en évalue les profits, salaires compris, à 557 millions, sans comprendre les arts et métiers (petite industrie); Tolosan en fixe le produit à 60 millions, Moreau de Jonnès l'élève à 931, chitTre qui évidemment ne saurait être accepté.

En tenant compte de ces divers éléments et des revenus des capitaux que la France possédait alors, j'ai admis un ensemble de revenus mobiliers de 1,250 millions,

ensemble qui correspondait vraisemblablement à un capital mobilier de 8 à 10 milliards.

L'un des membres les plus compétents de l'Assemblée constituante, de Delay d'Agier, dans la discussion sur l'établissement de l'impôt foncier, insista sur l'importance du capital mobilier dont la France disposait à cette époque et sur la nécessité de le faire concourir aux charges publiques. Il proposait de lui réclamer 100 millions par an et de réduire à 200 millions le concours de la propriété foncière.

A peu près à la même époque, Pitt évaluait le capital de l'Angleterre, non compris l'Irlande, à 1,125 millions de livres sterling, ou 28,125 millions. Le docteur Becke réduisait ce chiffre à 25 milliards. Ainsi, à la fin du siècle dernier, il y avait à .peu près parité de richesse entre la France et l'Angleterre, même en y comprenant l'Irlande. Mais la population anglaise étant à peine la moitié de la population française, la part de chaque Anglais était le double de celle de chaque Français. La différence devait être en réalité plus sensible, parce qu'en France le gouvernement, le clergé, la noblesse, les classes riches exerçaient des prélèvements plus considérables que ceux supportés, en Angleterre, par la masse de la nation (*).

§ 2. — La richesse de la France et la condition du peuple à la fol du premier Etnpire.

Dans les appréciations sur les résultats économiques de la Révolution française, les préjugés et les passions

(*) Je renvoie au premier volume de la Réforme de Vimpôt en France, 1885 : Les impôts et les théories fiscales au xvii» et au xviii« siècle.

LA RICHESSE DE LA FRANCE EN 1815. lOl

politiques ont si longtemps dominé, à raison des luttes des partis, qu'il n'a pas été possible de discerner la vérité entre les dithyrambes enthousiastes des uns et les critiques pessimistes des autres. M. Léonce de Lavergne a rendu un grand service à son pays et à la vérité en exposant, avec une réserve et une modération irréprochables, les résultats de la période de notre histoire nationale, qui s'étend de 1792 à 1815. Cette époque de guerre civile et de guerre européenne n'a pas été et ne pouvait pas être favorable à l'accroissement ^ de la richesse. Seulement la Révolution a provoqué une autre distribution de la richesse. C'est ce qui explique comment de 1792 à 1815, malgré des guerres destructives, la population a augmenté de 3 millions de personnes en France, tandis que la richesse est restée stationnaire. M. Léonce de Lavergne admet qu'en 1815 la ration de chaque Français avait augmenté d'un quart d'hectolitre de froment, mais qu'elle aurait diminué d'un quart d'hectolitre de seigle. Si le peuple français n'avait obtenu qu'un aussi maigre résultat de la Révolution, c'eût été vraiment désespérant. Mais il n'en a pas été ainsi, puisqu'on vingt-trois ans la population a augmenté, tout en distribuant 2 millions de cadavres du Tage au Tanaïs, de 3 millions, chiffre peut-être exagéré tant il est important.

Dans cette période, la production agricole parait avoir gagné 750 millions de produit brut, et l'industrie (fers, sucres, cotons) 300 millions, mais le mouvement commercial ne dépassait pas 600 millions.

Le capital national avait néanmoins augmenté de valeur, par suite de la meilleure répartition du sol, du

progrès de la culture et du développement de la grande industrie. Si le capital national représentait 38 milliards au moins en 1789, il ne devait pas être inférieur en 1815 à 45 milliards. M. Maurice Block le porte à 55 milliards en 1820.

A la même époque, d'après Golqu'houn, le capital de l'Angleterre s'élevait à 87 milliards et le revenu à 10 milliards pour 25 millions d'habitants.

§ 3. — La richesse de la France et la condition du peuple en 1847.

La période de 1815 à 1847 constituera toujours, au point de vue économique, l'une des plus heureuses époques de la vie nationale de la France ; c'est une époque de réparation.

Il y a deux éléments, deux courants dans la Révolution. Le premier, le courant libéral et novateur, a été submergé en 1792. Il n'est revenu au pouvoir qu'en 1815. Le second, le courant révolutionnaire, quoique tempéré par Napoléon, a régné jusqu'à sa chute. La période de 1815 à 1848 correspond à l'expérience, en France, au point de vue politique, des véritables idées de la Révolution française — sauf sur un point, point très important, le régime économique.

L'Assemblée constituante était, en majorité, favorable à la liberté commerciale; néanmoins, le parti de la prohibition y était déjà puissant. Il s'empara du Comité de l'agriculture et du commerce. Il comptait y légiférer. Il soumit donc à l'Assemblée un projet de tarif (nous nous en contenterions fort bien aujourd'hui) rédigé à un point de vue protectionniste. L'Assemblée ne l'accepta

pas; un tarif très libéral dut lui être présenté, et il fut voté. Mais les guerres de la Convention et de TEmpire, en séparant la France de la plupart des peuples de l'Europe, modifièrent complètement la situation et les idées.

Les tarifs furent des instruments de guerre ; Napoléon les porta au maximum dans le blocus continental ; quand la paix fut rétablie, le parti protectionniste dominait. 11 devint tout-puissant dans les Chambres et dans le gouvernement par Talliance des grands manufacturiers et des grands propriétaires ; cette alliance s'est imposée aux deux branches de la famille des Bourbons et les a séparées des classes populaires. C'est la faute capitale, commise en 1815 et en 1830, par la maison de Bourbon; c'est la faute qui a modifié si profondément le caractère national traditionnel de la royauté depuis Louis XIV.

De 1815 à 1848 le régime économique de la France a donc été le système protecteur, parfois le système prohibitif. Ce système s'est caractérisé par trois faits :

1° L'oubli complet des droits et des intérêts des classes laborieuses. Aucune réforme les concernant particulièrement n'a eu lieu de 1815 à 1848, — le port des lettres bon marché leur a même été refusé.

2° Des droits de douane très élevés sur l'importation des denrées alimentaires. L'intérêt des consommateurs fut systématiquement dédaigné. Nul ne s'enquit des résultats des tarifs douaniers sur le coût de la vie et sur l'aisance du travailleur. Le salaire était censé compenser l'élévation du prix des subsistances ; c'est donc à cette époque que remontent les tarifs successivement remaniés (1819, 1820, 1821, 1832), qui frappèrent d'im-

loi LA lUCIIESSE T)K LA FRANCE EX 1847.

|)(')ts livs J(nii'«ls toutes les (('risiics (h, tous les l)esli;mx ("-), toutes les vi;iii<les, les (ieiii'ées coloniales et tous le^ ('h'hieiits (le la sul>sistaiice du jt(Mi|ile,

l)° Des droits aiialoL^iies sur tous les produits inanulUcliH'cs et UKMue les matières |ireniières.

I.a tendance de c(\^ lois ('lait de sacrifier les iid('r(''ts (\i'^ (lasses lidtorieuses à ceux des |ti'oj>ri('taires et des nianulai liniers, les iiiti'aV'ts du Miili de la l'Vain'e à ceux du Xord. l.c droit sur lit houille lut |i(irl(' de i> francs la tonne à lO traiic>. celui sui' la loule de :! Ii'ancs à -1 fr. lO. pins ;"i 7 Ir. 70: les fils de laine et de coton lui-ent pi'oIhIm'-, les tis>Ur> de liiine et dec(»ton prohilK's, les ieis oiivi('< proInlM'- : dii admettait Tacier à T'rJ Irancs. Les matii'Tcs pi'emiri'es iicipiittiiieid : laines en nia>ses, ±2 Iram s les H»0 kilos; cotons laiits, 'J'^lrancs; chanvres et lins, h) Iraiics.

( ie i'(\uinie ('C(iiiomi<|ue eut deux consiMpicnces <^ra\'es : 1" le na'coiileidement pi'oloiid îles (dic^ses ouvri("'res (jui, soulevt'cs en iS'fS, ren ver>ôrenl la nioirtrchie de .luillel (d ac(damèrent sinudlautanent le sullraue universel, la

^l) !,(.< r!i,,ii^ vur Ir- lil/'> l'iivi'-aicnt l;i Fi;iii(f ni i|ii;;ti.' /ont-s -.iwcc. des |Mi\ (riiiii..)it:i!i.'!i variiiiit <]>' -iS,, -21 tranc-. A paitii >l.'-j;i. -J I . \'J r\ 17 Iraiics 1,. ,lr,,;t aii.^iiiriit lit i\r 1 tV. T.: ». liir hai-v,.,],. I iv.iwr \>:<i lu'.'t. .1 it iv. Les .iroits étaieii! triph'- p^ir li'> tai'iiio. L.- [iiiX innvni •■[..it il'' -in liaii.-- l'iifctulitre. A -itMialU'.-. 1.' iliMit 111. IV, '11 ('tait li-' i! Iiaiir-; a I'.» Iraur-. il .■lait d.- 0 fiance. r;.>>î CI' .|ui i.l.li^.Mit l,'^ hahitaiit,^ .l;i Midi a pav.T le \.\r pln^ (di.T a l'aiis ([u"à MaiM'i'.h'. A IS Iraïu's. le droit iiinycii était dr !• tianc<, et paitaiit lu-oliii.itir.

Les inai\diaiiil> tduiiaient \v tliidt tMi arludant dans les amu-cs inoyennos. La divi>iim en /.one^ ramenait la France au régime des aneiennes douanes Iraneaises; elle dtuniait lieu aux inégalités les plus clioquautes. A 17 francs, le droit mnyen édaif de l'I francs.

(■') L(^s droits sui' les l>estiaux furent portés à : bieufs, vadies, 55 francs paitète; porcs, lo fr. Ù'; moutons. 5 fr. 50; les viandes salées, ,'33 francs; les huiles d'olives, ^27 tV. 50.

République et l'héritier de Napoléon; 2^ Fimpuissance diplomatique du gouvernement qui, au moment où le Zollverein préparait l'unité et la grandeur de l'Allemagne, s'abaissa jusqu'à obéir aux injonctions des manufacturiers du Nord, lui interdisant l'union douanière avec la Belgique. Cette déférence aux ordres des intérêts particuliers de classes restreintes compromit la monarchie. Le jour où elle fut mise à l'épreuve, personne ne se leva pour la soutenir. Les protectionnistes devaient renouveler la démonstration de leur patriotisme dans les stipulations du traité de Francfort et dans le traitement qu'ils se hâtèrent d'iniliger à leurs anciens concurrents de l'Alsace, meilleurs Français qu'eux.

Les deux branches de la dynastie des Bourbons ont eu conscience de la nécessité de modifier un pareil régime, du préjudice qu'il occasionnait à l'immense majorité de la nation, des dangers auxquels il exposait le gouvernement. Elles essayèrent d'y résister, notamment le gouvernement de Juillet. Il y eut un moment où il entreprit une sorte de lutte contre la coalition d'intérêts qui l'asservissait. M. Thiers, lui-même, a eu des velléités de libéralisme commercial; M. Duchâtel, à deux reprises, M. Guizot, dans son dernier ministère, sollicitèrent des Chambres des adoucissements. Ils échouèrent. Le Comité Mimerel, comme le Comité Pouyer-Quertier aujourd'hui, s'opposa à toute réforme. Rien! rien! Telle fut la formule inexorable que les protectionnistes opposaient au gouvernement, à la dynastie, à la nation, lorsque l'édifice du suffrage restreint s'écroula subitement.

Quels avaient été, au point de vue de la richesse générale et de la condition des classes laborieuses, les

résultats de trente-trois ans de paix que la monarchie des Bourbons avait assurés à la France, avec les avantages d'un gouvernement libre, d'une presse émancipée, d'une gestion honorable et prévoyante des intérêts généraux, en dehors de la servitude protectionniste? Cette période, qui renferme le tiers de notre siècle, se caractérise en France par la paix la plus longue de son histoire, par la construction d'un réseau admirable de routes nationales, départementales et vicinales, par une administration financière d'une régularité, d'une compétence, d'une honnêteté jusqu'alors inconnues, par l'établissement des premières lignes de chemins de fer. Dans ces conditions nouvelles, la production prit un essor considérable, l'aisance, la richesse s'accrurent dans de grandes proportions, mais cette amélioration profita surtout aux classes moyennes. Le peuple du travail même n'y eut qu'une part restreinte.

I. Progression générale de la richesse. — Le coefficient de cette progression est approximativement donné par le mouvement des capitaux sur lesquels sont perçus les droits de succession et de donation, en tenant compte des capitaux qui échappent aux déclarations. De 1826 à 1847 les capitaux ont été :

1826 Successions... 1357.3 Donations... 449.9 Total... 1807.2 1847 — ... 2955.0 — ... 709.2 — ... 2664.2

La progression a donc été de 50 0/0. On peut la porter à 60 0/0 depuis 1815.

IL Production agricole. — Le revenu imposable fixé à 1,200 milUons, d'après Lavoisier en 1790, ne comprenait pas les revenus urbains, qui, dès cette époque.

devaient être considérables. J ai déjà rappelé que de Delay d'Agier estimait, en 1790, le revenu foncier net de la France, net de toutes charges, à 1,029 millions, dont 350 millions provenant des propriétés bâties. Les estimations de de Delay d' Agier se rapprochaient de celles de Lavoisier quant au revenu net imposable agricole. Ce revenu aurait été brut de 2,750 millions, laissant 1,200 millions, sur lesquels les dîmes, droits féodaux et impôts auraient prélevé 600 milhons. Lavoisier a exagéré ces prélèvements. La production agricole ne supportait ni tous les droits féodaux, ni toutes les dîmes, ni tous les impôts. Il faut réduire d'un tiers l'évaluation de Lavoisier. Le revenu net de toutes charges était donc de 800 millions. De Delay d' Agier l'avait également trop réduit.

En 1814 Ghaptal élevait la production agricole à 4,700 millions, mais le total a dû être ramené à 3,500 milHons qui devaient laisser un produit net d'un milhard à 1,200 millions. Le revenu avait donc augmenté relativement plus que la production. C'est que le résultat principal de la Révolution a été d'amoindrir les charges de la propriété foncière. M. de Lavergne les évaluait à 7 francs par hectare en 1789 et à 4 francs seulement en 1815. Par contre les profits des fermiers et les salaires avaient augmenté. La Révolution n'a pu que très légèrement accroître la richesse, mais elle en a modifié la distribution.

Chaptal avait fixé le revenu net des propriétaires à 1,344 millions sans en déduire les impôts. En 1820, l'administration des contributions, ayant procédé à une enquête, éleva le revenu net imposable à 1,580 millions. Si on déduit 250 millions d'impôts, le revenu net se trouvait être de 1,330 millions, résultat qui a été contesté.

Le point essentiel est le produit brut, puisque c'est le fonds à partager entre l'impôt, le travail, l'entrepreneur et le propriétaire.

En 1839, une grande enquête fut instituée. Elle a été diversement appréciée et contrôlée. D'après les résultats, plusieurs estimations du produit brut agricole ont été produites ; Moreau de Jonnès s'est arrêté à 8 milliards ; les auteurs de la statistique à 6,600 millions ; M. Schnitzler à 5 milliards; M. de Lavergne n'a admis ce total que pour 1850, de même qu'il n'a accepté celui des 8 milliards que pour 1880. On peut s'en tenir aux 5 milliards discutés par M. Schnitzler, comme le produit brut de la production agricole en 1847. Sur ce produit, l'impôt et les charges locales prélevaient 300 millions ; les salaires 2,400 minions; l'exploitation des fermiers et métayers, 700 millions; le produit net ne dépassait guère 1,600 millions.

Ces résultats ont été vérifiés indirectement par l'estimation faite en 1851 par l'adniinistration. Cette estimation fixe à 38.04 le revenu imposable moyen par hectare ou 1,902 millions; si on déduit l'impôt, on retrouve exact le revenu de 1,600 millions. De 1847 à 1851 il n'y avait pas eu d'accroissement sensible.

Les 2,200 millions de salaires se distribuaient entre 4 millions de familles, soit 500 francs par famille, ce qui concorde avec un salaire moyen de 1 fr. 25 pour le mari, 0 fr. 60 pour la femme et 0 fr. 25 pour les enfants. Moreau de Jonnès et d'autres statisticiens sont arrivés à des résultats plus élevés, parce qu'ils exagèrent l'ensemble de la production agricole à celte époque.

Ainsi de 1789 à 1815 la production agricole brute a gagné 750 millions et de 1815 à 1847, 1,500 millions; les

charges de l'agriculture ont été notablement amoindries ; revenu net du propriétaire, revenu de l'exploitant, salaires ont profité d'une grande plus-value.

III. Production industrielle. — L'accroissement n'a pas été moins sensible pour la production industrielle. Moreau de Jonnès en évalue le montant à 8,500 millions, parce qu'il attribue à la production des métiers une importance égale à celle de la production industrielle réelle. La ligne de séparation entre les deux est très délicate à établir.

La grande enquête de 1845 à 1847 porte l'ensemble de la production industrielle, sans comprendre Paris, à 4,167 millions brute et à 1,159 millions nette, sur lesquels 1,190,410 ouvriers, dont moitié actifs, prélevaient environ 500 millions de salaires. Le salaire moyen était : 2 fr. 7 pour les hommes, 1 fr. 02 pour les femmes et 0 fr. 72 pour les enfants.

La production de Paris était évaluée à 1 ,460 millions ; le salaire moyen ne dépassait pas 3 francs pour les hommes et 1 fr. 25 pour les femmes. Paris comptait 64,800 établissements avec 342,000 ouvriers.

Quant aux arts et métiers et petites industries, que pouvaient-ils représenter? La confusion est ici inextricable. Ainsi, de Tolosan et l'enquête de 1847 ont compris l'industrie de la soie dans la grande industrie, d'autres la comprennent dans la petite industrie, sans déduire ses résultats, qui sont très importants, de la grande industrie.

Il semble qu'en évaluant les produits de la petite industrie à 1,600 millions net, dont moitié pour les patrons et moitié pour les salaires de 1,200,000 ouvriers actifs, on