CHAPITRE PREMIER

La taille, type parfait de l'impôt sur le revenu sous l'ancien régime. — Taille personnelle, taille réelle, capitation : abus du système.

A cette différence près que l'impôt global et progressif sur le revenu, tel que ses partisans le recommandent de nos jours, — tout en le dissimulant au besoin sous les apparences bénignes, mais trompeuses, d'une simple taxe de statistique, — est un impôt de quotité, tandis que la taille, sous l'ancien régime, était un impôt de répartition (et la différence est tout à l'avantage de la taille qui se prêtait moins, par conséquent, à des rehaussements continuels et exagérés), il existe entre ces deux systèmes une ressemblance presque absolue. Dans l'un et dans l'autre, il s'agit d'une taxation en bloc des facultés des contribuables, arbitrairement appréciées par des jurys susceptibles de céder à diverses considérations de complaisance, d'inimitié, de dépendance, de jalousie, au préjugé, à l'erreur, à toutes les causes enfin qui conspirent pour bannir d'une pareille sentence la lumière et l'équité ; dans l'un et dans l'autre cas, les indéfendus sont abandonnés à l'absolue discrétion des

2 L IMPuT SUR LE REVENU AU XVI1IP SIÈCLE.

classes détenant la puissance et l'influence, et ceux qui, étant les plus faibles, auraient le plus pressant besoin de la protection sociale sont précisément ceux qui peuvent le moins compter sur elle. Dans l'ancienne France, où la prépondérance sociale appartenait à la naissance et à la richesse, c'était sur le bas peuple que retombaient tous les vices du système; dans la France contemporaine, où il est maître, par le nombre, des destinées du pays, où les pouvoirs publics tendent presque fatalement à servir les passions et les intérêts de la foule, dont ils dépendent, contre le petit nombre, dont l'appoint électoral est insignifiant, le l'ait inverse se produirait nécessairement. L'oppression sérail déplacée, mais il y aurait toujours oppression : l'impôt arbitraire et personnel , vanté par ses défenseurs comme le moyen le plus parfait de réaliser la justice en matière d'impôt (justice qui, comme le misait remarquer M. Léon Say, est naturellement toujours entendue dans le sens de ceux qui se sont emparés de l'instrument, en règlent l'action et en tiennent le manche,), entraînerait à sa suite les mêmes désordres moraux, les mêmes fléaux économiques que ceux qu'il a valus à l'ancienne France. Sous l'ancien régime, où cependant les conditions étaient incomparablement plus favorables que de nos jours au fonctionnement de l'impôt global sur le revenu, où il n'existait dans la nation ni partis politiques, ni lutte, au moins consciente, de classes, ni élections multipliées, où les fortunes étaient plus stables et plus apparentes, où les populations étaient moins mobiles, c'était cependant à ces funestes conséquences morales et économiques qu'aboutissait la taille, notamment la taille personnelle : c'est en elle que doit être cherchée la cause principale de la misère générale dont souffraient les populations.

Ce n'était pas cependant qu'elle fût très lourde. A ne prendre que les pays d'élections, c'est-à-dire un peu plus des deux tiers de la France, les il millions qu'ils supportaient

REPARTITION DE LA TAILLE. à

de taille en 1715, les 64 millions qu'ils en payaient en 1789 *, ne représentaient certainement pas un chiffre exagéré. Ce qui rendait écrasant cet impôt, plutôt modéré en lui-même, c'était d'abord l'inégalité et l'arbitraire de sa répartition ; puis, le nombre démesuré des privilèges qui en exemptaient ; enfin, les formes rigoureuses et vexatoires de sa perception.

Le mécanisme de la répartition de la taille a été mainte fois exposé, et presque toujours énergiquement condamné. Quelques descriptions apologétiques ont été, cependant, hasardées, mais, semble-t-il, avec peu de succès2. Nous croyons, quant à nous, qu'il était entaché des plus graves abus et merveilleusement propre à décourager les populations et à entraver le développement de la richesse.

La part de taille de chaque généralité étant fixée par le Conseil, et fixée naturellement d'après des données purement empiriques et incertaines, une seconde répartition entre les diverses élections d'une même généralité, puis une troisième entre les diverses paroisses d'une même élection, était faite par les intendants, qui en fait, au dix-huitième siècle, jouissaient à cet égard d'un pouvoir souverain. Cette seconde et cette troisième répartition ne pouvaient pas non plus n'être pas quelque peu défectueuses, les éléments faisant défaut pour qu'elles fussent faites dans une proportion exacte avec les facultés contributives de chaque circonscription. Non pas qu'il faille prendre à la lettre les imputations souvent formulées contre la prétendue partialité des intendants en faveur de certaines paroisses, et précisément formulées très

1. 41 millions pour le premier brevet, 23 1/2 pour le second. (Annexe au rapport du duc de La Rochefoucauld du 11 septembre 1790, Arch. parlementaires, t. XVIII, p. 708.) De tous les impôts, la taille est celui qui s'est proportionnellement le moins accru pendant le cours du dix-huitième siècle : la capitation passa de 28 millions en 1725 à 41 1/2 en 1789; le dixième, de 25 millions environ en 1710 à 56 ou 57 millions (sous le nom de deux vingtièmes) en 1789.

2. Ainsi celle.de M. Callery. (Revue des questions historiques, juillet 1882.)