l'impôt stm le revenu al* xviii* siècle

conservée, et sa souveraineté s'éteindrait dans tout son royaume si des Etats étaient rétablis dans toutes les provinces dont il est formé. »

Les Etats n'avaient donc qu'à obéir, non à discuter, et la seule condition pour que la volonté du prince devînt pour eux obligatoire c'était « qu'elle fût revêtue des formes légales et du caractère sacré qui distingue les lois », c'està-dire qu'elle eût été librement enregistrée par le Parlement. On ne pouvait plus nettement abandonner ces libertés provinciales qu'on affectait, par ailleurs, de célébrer bien haut, qu'on représentait comme intangibles et sacrées.

Il en était de même en Bourgogne, où les Elus généraux de la province, représentant les Etats dans l'intervalle de leurs sessions, abonnèrent le troisième vingtième à des conditions avantageuses (580,000 1. au lieu de 640,000, chiffre du premier) sans attendre l'enregistrement du Parlement de Dijon, qui en fut extrêmement irrité. Le conflit y fut même encore plus long et plus vif qu'en Languedoc. Du 16 mars 1762 au 12 avril 1763, le Parlement de Dijon cessa son service ordinaire ; la cour des aides fit cause commune avec lui; le secrétaire en chef des Elus, Varenne, principal inspirateur de la conduite des Élus et de divers mémoires hostiles au Parlement, fut poursuivi par toute la magistrature avec fureur. Il dut finalement quitter .la Bourgogne, son emploi de greffier des Etats fut supprimé, et le chancelier, s'humiliant profondément devant le Parlement, déclara par lettre du 5 avril 1763 que si les Elus voulaient donner aux abonnements une exécution publique avant l'enregistrement, Sa Majesté désapprouverait cette conduite comme contraire à l'intention où elle était de maintenir intactes les lois fondamentales de son royaume concernant la vérification des nlits et ordonnances par les cours à ce destinées.

Alors que les Parlements de Toulouse et de Dijon revendiquaient pour eux le droit de vérifier les édits fiscaux