LUTTE DÈS ÉTATS ET DU PARLEMENT DE LANGUEDOC

de n'avoir pas été consulté le premier. Par arrêt du 24 mars 1760, cette cour cassa l'abonnement conclu par eux, par la raison qu'aucune imposition ne pouvait être levée sans avoir d'abord été soumise à la vérification des cours souveraines. De là un grave conflit où le gouvernement mit au secours des Etats ses arrêts du Conseil, qui cassèrent régulièrement les nombreux arrêts que multiplia le Parlement. Rien de plus curieux que le langage tenu en cette circonstance par les magistrats de Toulouse, qui n'hésitèrent pas, pour les besoins de la cause, à s'inscrire en faux contre les doctrines alors si chères au monde parlementaire et à soutenir avec la dernière énergie les maximes de l'absolutisme monarchique là où le gouvernement, d'accord avec les Etats, semblait disposé à y renoncer :

« Raymond VII et Alphonse de Poitiers, disait le Parlement dans ses remontrances du 11 juillet 1761, ont reconnu que les sommes à eux accordées par les peuples du Languedoc l'étaient non par devoir mais par volonté... Mais ce n'est point en succédant à Alphonse de Poitiers que Philippe le Hardi acquit les droits de souveraineté sur cette province, il les tenait de la couronne que vous portez... On ne peut assigner à cette puissance les mêmes bornes qui limitaient celle des anciens comtes... Le souverain légitime est rentré dans l'exercice des droits imprescriptibles qui n'appartiennent qu'à lui seul et qui n'avaient jamais cessé de lui appartenir, en droit, alors qu'il avait cessé de les exercer en fait. »

Il pouvait, si bon lui semblait, demander le consentement des Etats aux levées d'argent faites sur la province, mais c'était pour eux un devoir strict de se conformer aux volontés du souverain, toujours en droit de s'en passer.

« Comme souverain, vous pouvez exiger des subsides et disposer par des lois de la portion des biens nécessaires à la défense et à la conservation de votre royaume... La souveraineté a les mêmes droits dans toute l'étendue de sa domination et ne peut en être dépouillée sans cesser d'exister. Si ces droits, en matière d'impôts, étaient détruits par les privilèges des pays d'Etats, le prince, en ces matières, ne serait plus souverain des pays où cette forme d'administration s'est