LE CADASTRE

foi, le cadastre était la préface nécessaire de toute amélioration dans la répartition des impositions directes. Il n'existait pas d'autre moyen de mettre un terme aux abus qui faisaient de cette répartition un véritable chaos; tout autre procédé n'était qu'un vain palliatif; et, pour réaliser ce cadastre, il ne se présentait pas de meilleur moyen que d'activer, d'étendre et de compléter les recherches des contrôleurs du vingtième. Mais s'il était conforme aux principes de la justice et aux exigences de l'intérêt général, l'édit atteignait au point le plus sensible les intérêts particuliers, surtout ceux des privilégiés. On allait donc au-devant d'un conflit terrible, qui aurait nécessité de la part du gouvernement une énergie dont il était malheureusement entièrement dépourvu. Tiraillé entre des influences contradictoires, ayant déjà fléchi nombre de fois devant les résistances parlementaires, il était incapable d'une politique ferme et suivie. Ses coupables gaspillages, la violation continuelle de promesses solennellement faites, fournissaient par surcroît à l'opposition des armes redoutables contre lui; et cette fois encore il n'allait pas être difficile aux membres des cours souveraines, défenseurs intéressés de la cause des privilégiés, d'entraîner de leur côté l'opinion publique, entièrement dominée par la crainte de subir, pour des besoins qu'elle ne connaissait pas, des impôts qu'elle croyait formidables.

Dès le 19 mai 1763, le Parlement de Paris donna le signal de la résistance dans de véhémentes remontrances où l'exagération des dépenses, les abus monstrueux clans la perception des impositions, l'innombrable multitude des commis, étaient attaqués avec la dernière vigueur. Il réclamait un état comparatif, département par département, des dépenses actuelles et des dépenses anciennes, afin de pouvoir rayer toutes celles que l'abus avait introduites; il insistait pour le dépôt aux greffes des rôles des vingtièmes et de la capitation, et l'attribution aux cours de la connaissance de ces

1 78 L'IMPÔT SUR LE REVENU Al" XVIIIe SIÈCLE.

impositions. Il indiquait, dès cotte date, la solution qui devait malheureusement triompher, après six mois de la crise parlementaire la plus aiguë qu'on eût vue depuis la Fronde, à savoir le maintien du vingtième à son chiffre actuel et l'interdiction légale de toute augmentation. Un enregistrement fait par le roi en lit de justice le 31 mai, et par le prince de Coudé à la cour des aides le 6 juin, fut rapidement suivi d'itératives remontrances où Ton rappelait au roi que ses sujets étaient des hommes libres non des esclaves, que la libre vérification des lois par son Parlement était une de ces lois qui ne peuvent être violées sans violer celles par lesquelles les rois sont, et où les contrôleurs du vingtième étaient particulièrement maltraités :

« (jens dévoués à L'arbitraire, enivrés de l'habitude de la domination, accoutumés à s'en servir pour punir ceux qui oseraient réclamer contre leurs injustes vexations..., émissaires obscurs qui ne connaissent ni les pays où ils travaillent ni les hommes qu'ils consultent, qui ne se proposent que de forcer les estimations pour s'acquérir la bienveillance du ministère en augmentant les produits, et souvent que de satisfaire les passions les pins basses, soit de haine, soit d'intérêt. Le résultat du travail t'ait par cette espèce d'hommes serait uniquement d'accroître la somme des impositions, de ruiner les peuples sans enrichir L'État, mais nullement de présenter un tableau exact et fidèle de la valeur des biens. Le seul moyen d'obtenir un cadastre exact serait d'en confier l'exécution à chaque communauté d'habitants, personne ne connaissant mieux qu'eux la consistance et la valeur des biens situés sous leurs yeux, et L'opération ne cesserait d'ehe dangereuse que lorsqu'on aurait fixé la somme à Laquelle L'imposition devait monter et fait connaître aux cours les étals de répartilion sur les généralités, élections et paroisses, afin qu'elles pussent juger d'un coup d'œil si le total de la somme répartie se rapportait avec celui de la somme fixée... 11 était d'ailleurs du devoir de la cour de représenter au Sr roi que l'impossibilité la plus entière s'opposait à La Levée d'impôts aussi onéreux sur des peuples dont une grande partie manquait du nécessaire le plus étroit; et si l'on osait insinuer que ces peintures étaient outrées, >i on taxait d'exagération les assertions de ses magistrats à cel égard, les cours alors ne pourraient s'empêcher de supplier le Sr roi de vouloir bien écouter