‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 103 sur 141 · LE CADASTRE · texte numérisé non relu

LE CADASTRE

peuples eux-mêmes, par la voix de leurs députés, dans une convocation des États généraux du royaume1. »

Que l'on calcule, si l'on peut, l'effet de ces déclamations, d'autant plus redoutables qu'elles contenaient une grande part de vérité, sur des esprits aigris, inquiets, sur des populations dont la misère n'était que trop réelle, irritées de voir continuer après la paix des impositions annoncées comme provisoires, mal préparées, par leur ignorance politique et économique, à comprendre la nécessité indispensable de remettre le budget en équilibre et l'impossibilité de l'équilibrer sans quelques nouveaux sacrifices ! Elles écoutaient avidement cette dénonciation des maux dont elles souffraient ; elles se persuadaient aisément que des hommes si ardents à critiquer les abus étaient sincèrement dévoués au triomphe de l'équité; elles se plaisaient à croire que leurs maux auraient un terme le jour où la levée et la disposition des revenus publics seraient soumises à leur haute surveillance; et elles ne savaient pas discerner, sous la brillante fantasmagorie des mots , le caractère profondément égoïste et les impossibilités pratiques des revendications des cours souveraines. Gomment renoncer aux impôts indirects lorsqu'on faisait tout pour que l'impôt direct fût peu productif, et comment rendre cet impôt productif, à moins de sacrifier les immunités fiscales auxquelles la magistrature, précisément, ne permettait pas que l'on portât la plus légère atteinte? Gomment bannir d'une répartition faite par les habitants eux-mêmes la partialité, la haine, la faveur, dont les désastreux effets, en matière de taille personnelle, n'étaient guère méconnus que par les gens de palais, doués, comme nous le sommes tous, d'une inépuisable patience pour tolérer les abus dont nous ne souffrons pas nous-

1. Objets des remontrances de la cour des aides, adoptés le 23 juin 17C3. (Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de France, 1779.)

180 l'impôt sur le revend ac XVIII* siècle.

mêmes? Mais l'esprit public était incapable de se poser ces questions, et les applaudissements populaires étaient assurés aux ûères remontrances des cours, aux violents pamphlets contre les fermiers généraux dont l'ouvrage de Darigrand l, qui eut un succès si retentissant, est le type le plus accompli et le plus célèbre ; on se laissait prendre à la dangereuse chimère de l'impôt unique, qui avait alors cette singulière fortune d'être à la fois préconisé par les parlementaires-, défenseurs obstinés des privilèges, et par les

1. L'Anti-Financier, ou relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers généraux et des vexations qu'ils commettent dans les provinces (1763). L'auteur réclamait la suppression des aides, gabelles, traites, contrôle, etc., des abus desquels il faisait une description très vigoureuse, parfois juste, parfois empreinte d'une véritable exagération, et se prononçait pour un impôt unique, réel dans les campagnes, personnel dans les villes, et à peu près modelé sur la taille, dont il faisait une chaude apologie. Selon lui, l'impôt réparti par les contribuables eux-mêmes était de tous le plus compatible avec la liberté. L'Anti- Financier fut le point de départ de plusieurs publications, dont les unes le combattirent, les autres l'approuvèrent avec une très grande vivacité; ces dernières sont les plus nombreuses. Voltaire a jugé V Anti-Financier avec une certaine sévérité, mais en somme assez justement, quand il en a dit (lettre à Damilaville, 18 janvier 17t'.4i qu'il « portait à faux d'un boni à l'autre. »

2. Notamment dans la Richesse de l'F.i'ii (1763), œuvre de Roussel de la Tour, conseiller au Parlement de Paris. L'auteur prétendait substituer aux impôts existants (sauf les douanes, reporters aux frontières, le tabac et quelques autres droits qu'il conservait) une capitation progressive pour laquelle tous les chefs de famille seraient répartis en vingt classes, chaque classe soumises une taxe uniforme variant d'un minimum de 3 1. H» S. à un maximum de 730 1. Il évaluait triomphalement le produit de sa capitation à 698,366,666 1., plus du double du revenu alors perçu par l'Etat, sans vexation ni arbitraire, sel. m lui, car les rôles devant être dressés par les contribuables eux-mêmes, personne ne pourrait échapper à la pénétration de ses COintéressés, et la peine d'une triple capitation, infligée à tout contribuable de mauvaise loi à la décharge de sa classe, devait prévenir toute tentative de

fraude. I, 'auteur, et les innombrables Parisiens, qui, au témoignage de l'.ar-

bier et de Bachaumont, applaudissaient ces billevesées ne semblaient pas se douter de la singulière contradiction qu'il y avait à prétendre trouver autant

de riches que de pauvres, même plus de riches q le pauvres (car il n'arrivait à des totaux aussi considérables qu'en répartissani également les

2 millions de contribuables qu'il supposait entre Chacune de ses Vingt classes), au moment même ou les lamentations les plus vives sur la misère publique se faisaient entendre de toutes parts: et, avec une rare inconscience, quand il abordait, même de loin, la question des voies et moyens d'exécu-

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