‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 104 sur 141 · RÉSISTANCE DES PARLEMENTS · texte numérisé non relu

RÉSISTANCE DES PARLEMENTS

physiocrates, qui voulaient, avec raison, les anéantir; et on admettait, avec une singulière naïveté, qu'une assiette de l'impôt faite par les contribuables eux-mêmes, sous la surveillance et l'autorité des cours de justice, devait réaliser toutes les conditions désirables de compétence et d'impartialité.

La même théorie de l'impôt unique se trouve le plus souvent au fond des remontrances des cours de province, qui se déchaînèrent contre les édits d'avril 1763 avec plus de violence encore que celles de la capitale. Le Parlement de Bordeaux, notamment, au milieu de déclamations passionnées contre les financiers, « nation toujours armée contre ses concitoyens pour s'abreuver sans mesure de leur sang », revendiquait une imposition seule et unique, « répartie par la justice, levée par le désintéressement, versée par la fidélité, employée avec cette sage proportion entre la recette et la dépense qui est le fondement de toute bonne et sage administration. » Il affirmait l'impossibilité de faire un cadastre en Guyenne, et, reprenant une de ses plus singulières assertions de 1757, il représentait de nouveau au roi que l'équité exigeait « qu'on s'en tint à ces déclarations prescrites par les différents édits, dans lesquelles le père de famille, combinant avec lui-même les cas fortuits qu'il pouvait essuyer dans le cours de dix ans, avait fixé l'évaluation de son revenu avec cette bonne foi que guidait son amour pour son roi. » Sinon, il osait faire entendre au souverain « qu'il est un terme auquel les empires ne doivent laisser, avec le souvenir qu'ils ont été, que celui des causes qui précipitèrent leur chute. » A Besançon, à Aix, à Dijon, à la cour des aides de Clermont, etc., etc., les édits d'avril 1763 furent égale-

tion, il était amené à prendre pour base de sa répartition entre les vingt classes les taxes actuelles de la capitation, sur l'injustice desquelles lui et tous les réformateurs ne tarissaient pas en critiques, critiques d'ailleurs souvent très fondées.

182 L'IMPÔT SUR LE REVENT' AU XVIIIe SIÈCLE.

ment accueillis avec une hostilité passionnée. Les enregistrements, faits d'autorité et au milieu d'un grand appareil militaire, par le maréchal de Richelieu à Bordeaux et à Pau (sept. 1763), par le maréchal de Randan à Besançon, par le comte de Guiche à Dijon, n'eurent pas raison de leur résistance; sitôt la transcription des édits faite sur leurs registres et les commandants partis, les cours protestaient, rendaient des arrêts interdisant l'exécution des édits, remettaient à la rentrée à en délibérer, et il était sans exemple que dans ce conflit entre les injonctions du ministère et les interdictions des cours le gouvernement pût obtenir l'obéissance des populations. Trois Parlements surtout se livrèrent à de tels écarts qu'une véritable guerre se trouva engagée de leur fait entre la magistrature et la couronne; ce furent ceux de Grenoble, de Toulouse et de Rouen.

Grenoble avait déjà lancé (17 août 1703) des remontrances déclamatoires, très admirées de Bachaumont, où était dépeint le laboureur « réduit à envier la condition de l'esclave » et gémissant sur une famille éplorée « qui expirait à chaque instant sans mourir et ne semblait renaître que pour éprouver de plus grands malheurs », lorsque le lieutenant général de la province, Dumesnil, fut envoyé avec mission spéciale de faire enregistrer les édits d'autorité et en sa présence. Il y procéda le 7 septembre, dernier jour de la session du Parlement, fit rayer les arrêtés précédemment pris pour en interdire l'exécution, veilla à ce que les magistrats sortissent de Grenoble pour se rendre en vacances, et tint en respect, par la fermeté de son attitude, la ville irritée et frémissante. Une singulière étourderie des bureaux, ou une noire trahison, ayant fait adresser, en pleines vacances, une déclaration relative à un tout autre sujet au Parlement de Grenoble, plusieurs magistrats, prévenus, soutinrent que leur compagnie était reconstituée par ce fait même et voulurent revenir prendre séance. Dumesnil les en empêcha en t'ai-

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