‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 105 sur 141 · FITZ-JAMES ET LE PARLEMENT DE TOULOUSE · texte numérisé non relu

FITZ-JAMES ET LE PARLEMENT DE TOULOUSE

sant garder militairement les portes de la ville et celles du palais. La chambre des vacations, exaspérée, osa alors soutenir qu'elle était elle-même le Parlement, se fit apporter la déclaration, déclara Dumesnil coupable de lèse-majesté au second chef comme ayant usé de violences arbitraires contre les dépositaires de l'autorité souveraine du roi, ordonna qu'il fût pris et appréhendé au corps et mené dans les prisons de la Conciergerie du palais; et Dumesnil fut réduit à s'entourer d'une garde permanente de douze ou quinze officiers pour écarter de sa personne les voies de fait auxquelles les suppôts de la justice n'auraient été que trop heureux de se livrer. Dès les vacances terminées, le Parlement s'empressa (29 nov.) de rendre un arrêt fulminant contre Dumesnil, une défense absolue de procéder à la levée des nouveaux impôts, et il adressa des représentations au roi contre le criminel dessein qui s'était manifesté de « dégrader la magistrature et de mettre la justice clans les fers », et sur la nécessité urgente « de substituer une administration équitable au vice et au désordre de celle sous laquelle gémissait la nation. »

Les choses n'étaient pas en meilleur état à Toulouse, où la perspective de l'établissement d'un cadastre régulier avait suscité dans la magistrature le plus vif mécontentement. « L'expérience des vexations que l'on a éprouvées lors des estimations qui ont été faites fait trembler », écrivait, dès le 29 juin, au contrôleur général le premier président de Bastard, qui, détesté de sa compagnie parce qu'il passait pour attaché aux Jésuites, était un observateur attristé, mais clairvoyant, des progrès effrayants qu'y faisait l'esprit d'indiscipline et de révolte. « Si vous insistez pour le dénombrement ou l'estimation générale et que vous n'indiquiez pas de bornes au temps de la perception du premier vingtième, l'enregistrement volontaire n'aura pas lieu, et il serait très fâcheux d'employer les voies d'autorité... Je

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crois pouvoir vous assurer d'avance qu'il sera rendu un arrêt de défense d'exécuter l'édit et la déclaration. Ce n'est pas l'amour du bien public qui anime les esprits; les têtes sont renversées, l'autorité est sans force... Ils représentenl au peuple leur résistance comme l'effel de leur zèle pour ses intérêts, et, sous ce prétexte, il n'est point de propos qu'on n'ait fait courir dans les rues. Tantôt on leur faisait entendre que les nouveaux édits les assujettissaient à une taxe sur chacun de leurs meubles, de leurs lits, de leurs chaises; qu'ils en paieraient une autre sur chacun des enfants que leurs femmes mettraient au monde » (19 sept.). Le duc de Fitz-James fui envoyé pour faire enregistrer l'édil de force, il y procéda le dernier jour de la session, le 13 septembre au soir, au milieu d'un déploiement de forces considérables, le palais entouré par tout un régiment d'infanterie, deux compagnies de grenadiers et de nombreux détachements de maréchaussée. La transcription du texte sur le registre, la rédaction du procès-verbal que le premier président, le procureur général et le greffier furent obligés, par lettre de cachet, de signer, menèrent jusqu'à l'heure de minuit, qui était celle où le Parlement cessait légalement d'exister; mais Fitz-James ordonna en vain aux conseillers de se disperser et de rentrer chez eux. Réunis dans une salle voisine, ils opposent dédaigneusement à toutes les injonctions du duc ces mots : « La Cour va en délibérer. » Quelques heures se passent en pourparlers inutiles. Le duc, espérant obtenir en détail une obéis sance que le Parlement lui refuse en corps, fait appeler individuellement trois présidents à mortier, leur signifie de la part du roi ordre de rentrer chez eux, et ils obéissent; mais au quatrième qui est mandé, toute la foule des membres du Parlement pénètre ;i sa suite près du duc, qui, troublé, inquiet, fatigué des émotions d'une séance prolongée déjà depuis plus de dix heures, se laisse arracher, sans

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