FITZ-JAMES ET LE PARLEMENT DE TOULOUSE

en voir la gravité, l'autorisation pour le Parlement de rester réuni, sous la promesse illusoire de ne rien faire qui pût entraver l'exécution de l'édit. Maître ainsi de ce singulier champ de bataille, le Parlement n'a rien de plus pressé que de rappeler ceux de ses membres qui ont été éloignés, de prononcer sa propre prorogation « pour aviser aux affaires publiques » et de profiter de cette prorogation pour rendre, le 15 septembre, un arrêt qui déclare nulle la transcription faite sur ses registres et interdit l'exécution de l'édit sous peine, pour ceux qui contreviendraient à cette défense, d'être poursuivis comme concussionnaires. L'arrêt est aussitôt imprimé, répandu dans la ville, et quand Fitz-James, averti enfin de ce qui se passe, accourt au Palais, il n'a plus d'autres ressources que d'en faire biffer la minute sur le registre et d'ordonner au président d'Aspe, qui, sur le refus du premier président, a consenti à présider cette séance, de garder les arrêts chez lui. « Les choses sont au point, écrit M. de Bastard au chancelier, que Ton ne craint rien tant que de déplaire à sa compagnie. On sacrifie tout à cette crainte, parce que les magistrats vertueux voient que leur résistance sera inutile, qu'ils ne seront pas soutenus, et qu'ils se perdent dans le Parlement sans aucun avantage pour la chose publique. »

Le Parlement se disposait à prendre les mesures les plus rigoureuses contre Fitz-James lorsque, dans la nuit du 19, chacun de ses membres fut réveillé par la visite d'un officier et de douze hommes venant lui signifier, de la part du roi, ordre de garder les arrêts chez lui, sans en sortir sous aucun prétexte, et lui réclamer promesse écrite de se conformer à cet ordre, sous peine de voir établir une garnison effective et permanente de deux grenadiers à sa porte. Pendant près de trois mois que le Parlement fut ainsi tenu aux arrêts, la ville frémissante fut contenue à grand'peine par la forte garnison que le duc y avait rassemblée et qu'il

186 l'impôt sur le REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

commandait du château de Montblànc, près de Toulouse, où il avait cherché un refuge contre les marques multipliées de mépris et de haine que la société toulousaine ne perdait pas une occasion de lui manifester. Lorsque vint enfin le moment de la rentrée et que le palais fut rouvert (2 déc), exaspérés de ces événements sans exemple, les magistrats firent remettre sur les registres l'arrêt de défense biffé par Fitz-James, décidèrent des remontrances au roi contre les violences commises par le duc, infligèrent une mercuriale à leur premier président, qui s'était rangé du côté de l'autorité royale, puis lancèrent contre Fitz-James (17 déc.) an arrêt portant qu'il serait pris et appréhendé au corps, conduit dans les prisons de la cour, ses biens saisis et annotés, à cause des outrages multipliés et des violences inouïes dont il s'était rendu coupable envers la justice souveraine du roi. Comme Dumesnil, Fitz-James dut avoir recours à la force pour se défendre : il installa une sorte de garnison dans son château de Montblànc, repoussa les huissiers parlementaires envoyés pour le saisir, prolongea suffisamment son séjour pour que son départ n'eût pas les apparences d'une fuite, puis reprit le chemin de Paris (14 janv. 1764), où de longtemps le gouvernement, bien qu'il n'eût fait autre chose que d'exécuter strictement ses ordres, ne devait pas oser lui confier de nouvelle mission.

Plus graves encore peut-être étaient les inquiétudes que causait au pouvoir la conduite du Parlement de Rouen. Lui aussi avait refusé l'enregistrement et réclamé la communication aux Parlements des recettes et des dépenses de l'Etat, un budget fixé par chapitres et réduction de tous les impôts à un impôt unique, réparti et levé par chaque province à s;i guise. Le duc d'Harcourt procéda, le 18 août, à un enregistrement d'autorité. A peine fut-il sorti du palais que

les magistrats y rentrèrent, déclarèrent l'enregistre ut

nul, défendirent d'exécuter l'édit, sous peine de concussion,

d'harcoukt et LE PARLEMENT DE ROUEN. 187

et le duc ayant fait garder toutes les imprimeries, firent répandre dans la ville et dans la province une foule de copies manuscrites de leurs arrêtés. Le 19, d'Harcourt apparaît de nouveau au palais, et son arrivée excite dans l'assemblée la plus violente tempête. « Quels ordres avezvous du roi? lui crie-t-on; vos ordres d'hier étaient spéciaux, vous les avez épuisés. » Impassible au milieu du tumulte, d'Harcourt se retire dans l'embrasure d'une fenêtre, se met ostensiblement à mander au roi et au chancelier ce qui se passe à Rouen, et ce spectacle porte à son comble l'irritation de la cour. Il sort enfin, après une séance extraordinairement tumultueuse, sur la promesse que, lui parti, le Parlement ne s'occupera d'autre chose que de la rédaction de son procès- verbal. Mais à peine est- il sorti que la cour rend un arrêt de protestation contre les violences multipliées du duc d'Harcourt, contre les voies de fait employées par lui pour empêcher la pleine et entière exécution de son arrêt de la veille, et fait lire à huis ouverts, devant la foule amassée, son arrêt de défense et de protestation, que les basochiens continuent à copier à qui mieux mieux et à expédier dans toutes les directions. Le gouvernement, outré de fureur, envoya à d'Harcourt l'ordre de biffer et de bâtonner sur les registres l'arrêt du Parlement. Trois présidents et sept conseillers furent mandés à Versailles, puis reçurent l'ordre de s'arrêter en route, furent promenés de village en village et finalement renvoyés à Rouen sans avoir eu audience du roi. Rigueurs inutiles. Sitôt rentré (12 nov.), le Parlement renouvela avec plus de force que jamais ses remontrances, ses interdictions et ses protestations « contre les excès commis par ceux qui, au préjudice du serment par eux prêté en qualité de pairs de France, s'étaient chargés d'ordres contraires au bien du service du roi et à ses véritables intérêts ; qui avaient osé supposer les volontés du roi, usurper son autorité, abuser

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de son auguste nom et se rendre coupables du crime de lèse-majesté au second chef, en substituant leur volonté particulière à celle du souverain pour intercepter toute justice. » Le 19 Qovembre, d'Harcourt revint au palais faire enregistrer un arrêt du Conseil cassant ces nouveaux arrêts de la cour et flétrissant en termes sévères « cet excès d'oubli et d'égarement auquel peut se porter une compagnie qui a franchi les bornes du pouvoir qui lui est confié. » Le soir même, la presque totalité des membres du Parlement, quatre-vingt-dix magistrats, envoyèrent leur démission. « Dégradés, avilis aux yeux du public par les arrêts du Conseil, accablés de la plus vive douleur d'une disgrâce qu'ils n'avaient encourue qu'en suivant la règle et les mouvements de leur conscience éclairée par les lois, il leur était impossible de remplir à l'avenir les devoirs essentiels qui leur étaient prescrits par leur serment. » Cet arrêt du cours de la justice mettait en péril Tordre public et pouvait donner lieu aux plus graves complications.

C'étaient trop d'embarras pour la faiblesse du pouvoir. Tremblant devant les Parlements soulevés, incapable de les réduire à l'obéissance, il oublia qu'il avait lui-même, à plusieurs reprises, affirmé solennellement l'indispensable nécessite des lois qui rencontraient une opposition si formidable; il les sacrifia à l'hostilité intéressée de la magistrature. Une véritable révolution ministérielle se produisit ;i Vn-sailles : le chancelier Lamoignon fut exilé à Malesherbes sur son refus de donner sa démission; Bertin quitta le contrôle général des finances ; leur succession fut confiée à des hommes agréables aux parlementaires : les finances à M. de Laverdy, conseiller au Parlement de Paris (12 déc.) les sceaux à M. de Maupeou, ex-premier président de cette compagnie. Dès le 21 novembre 17<>o. les édits d'avril furent retirés, et une humiliante déclaration, dans laquelle (m faisait dire au roi qu'il entendait régner non par l'im-