‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 108 sur 141 · M. DE LAVERDY · texte numérisé non relu

M. DE LAVERDY

tièmes, comme en Franche-Comté, où un arrêt du Conseil du 30 mars 1764 fixa le premier à 440,000 et le second à 360,000, au lieu de 1 million pour les deux. Ce ne fut qu'à force de concessions que Laverdy put obtenir des cours une paix d'ailleurs singulièrement chancelante et précaire. Pour faire passer en décembre 1764 son édit sur la libération des dettes de l'Etat, où il établissait une retenue sur les arrérages de rentes et un droit de mutation sur les changements de propriété des contrats, il dut faire aux répugnances parlementaires, entre autres concessions, cet important sacrifice, devant lequel l'administration avait jusque-là toujours reculé, de fixer un terme à la perception du premier vingtième : la suppression de cette imposition était promise pour le 1er juillet 1772. C'était, il est vrai, une de ces promesses faciles à faire, mais impossibles à tenir, qui ne pouvait guère. faire illusion à personne. Il était aisé de prévoir qu'à l'approche du terme fatal le gouvernement en serait quitte pour rendre un état de prorogation, comme il en rendit un, en effet, en juin 1767 pour continuer deux ans encore le second vingtième, qu'il aurait même voulu, si les cours n'y avaient fait une opposition acharnée, proroger d'un seul coup pour quatre ans. Néanmoins, c'était un fait grave que cette fixation d'un terme légal: elle achevait de mettre le gouvernement dans la dépendance des cours, leur adhésion aux lois de prorogation qui seraient rendues devenant nécessaire, et elle donnait officiellement au vingtième un caractère provisoire, au grand avantage des privilégiés. La faiblesse marche généralement de pair avec la dissimulation : M. de Laverdy ne fit pas exception à cette règle. Tout contraint qu'il eût été de laisser décréter par les cours l'immutabilité des rôles de vingtième, — et par conséquent l'abaissement progressif du produit, puisque les cotes venant à disparaître allaient constituer pour l'administration une perte sèche impossible à récupérer sur les autres, — il

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