‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 109 sur 141 · L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIII" SIÈCLE · texte numérisé non relu

L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIII" SIÈCLE

ne désespérait pas (rendormir assez la vigilance des cours pour faire continuer sans bruit les vérifications des contrôleurs et préparer dans le plus profond secret des augmentations qu'il se réservait de produire au grand jour, quand le moment favorable serait venu. Il envoya aux intendants des instructions en ce sens, qui prouvent bien que dan> sa pensée le vingtième ne devait être ni définitivement immuable ni condamne à disparaître prochainement. « On ne peut trop recommander aux contrôleurs, écrivait-il à Fai ■ intendant de Bordeaux, le 28 novembre 17671, de s'observer avec la plus grande attention pour éviter que l'on puisse pénétrer cet objet particulier de leurs recherches, qui pourraient donner lieu à des difficultés qu'il est essentiel de prévenir dans les circonstances actuelles. » Aussi, bien que son intention réelle fût « d'être a portée de rétablir l'imposition dans son intégrité lorsque les circonstances le permettraient2 », le mot d'ordre était-il de ne présenter les travaux des contrôleurs que comme destinés à soutenir l'imposition au chiffre de 1703, à réparer les omissions, à tenir compte des maisons nouvellement bâties, à rechercher les biens trop ou trop peu imposés, à mettre les rôles en conformité avec les mutations de propriété ayant pu survenir, à répondre aux requêtes, etc., et il en devait être ainsi jusqu'à ce qu'il devint possible de rendre leur travail « plus intéressant3. »

Même dans ces limites, leurs vérifications pouvaient avoir leur utilité, peut-être même plus d'utilité, à un certain point de vue, que lorsque le gouvernement s'efforçait de proportionner le vingtième au revenu réel des propriétaires. Turgot, notamment, en était convaincu, et il considérait la clause de fixité introduite par les cours, dans leur enre

■!. Lettre à l'intendant Boutin, •.'; sept. 1765. (A. G., »'. 3280.)

;;. CourteUle à Pomereau, 25 sept. 1764. (Arch, Cber, C. 225.)

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