Œuvres, l

M. DE LaVERDY. 195

chargé au contrôle général de la direction du vingtième, dut le rappeler à Turgot en lui représentant, non sans regret, « qu'on ne pouvait, quant à présent, suivre ce projet; qu'il en résulterait nécessairement, sur une infinité de cotes, des augmentations qui seraient contraires à l'arrêté du Parlement ». Et l'on dut se borner à quelques vérifications partielles et timides, poursuivies en tremblant et dépourvues de sanction : de 1764 à 1768, date de la fin du ministère de Laverdy, le produit des vingtièmes resta stationnaire, eut même une certaine tendance à s'abaisser1 malgré l'augmentation très sensible des revenus fonciers. Il en fut de même sous Maynon d'Invault (oct. 1768-déc. 1769) qui ne put que faire proroger jusqu'au 1er juillet 1772, par1 édit de décembre 1768, le second vingtième, qui devait finir avec l'année 1769. Il fallut un lit de justice (11 janv. 1769) pour forcer le Parlement de Paris à enregistrer cet édit, contre lequel l'abbé Terray, alors conseiller clerc à ce Parlement, avait fait de vigoureuses remontrances. Grenoble, Bordeaux, Besançon, etc., résistèrent aussi avec éclat : ce dernier Parlement ne craignit pas, dans ses remontrances du 13 mars 1769 2, de reprendre cette thèse, chère aux cours souveraines et déjà plusieurs fois soutenue dans leurs mémoires et représentations, qu'il valait mieux manquer aux engagements pris envers les créanciers de l'Etat qu'accabler les populations sous le poids des impôts, et que les coffres-forts des fermiers généraux et financiers étaient les véritables caisses d'amortissement dans lesquelles il convenait de puiser pour libérer l'Etat de ses engagements. Toutes ces ressources, si péniblement obtenues, étaient

1. Vingtième des biens-fonds dans la généralité de Bordeaux (A. G., C. 3044) :

l'.Hi L IMPÔT SUIl LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

Lien peu pour les besoins dévorants du Trésor, et le moment était proche où l'impérieuse nécessité allait forcer de confier le ministère à un homme prêt à tout pour fournir au gouvernement les moyens de vivre encore. L'abbé Terray, qui accepta cette charge difficile, a été haï de ses contemporains et sévèrement jugé par l'histoire. Certes, il afficha trop de cynisme dans ses mœurs et dans ses pratiques administratives, il professa un mépris trop éhonté de la justice, pour qu'on puisse tenter une réhabilitation de ce ministre banqueroutier et de ce prêtre dépravé qui trouva moyen de scandaliser une société où il n'était pas facile de faire scandale; mais il n'est que juste de mettre aussi en pleine lumière sa remarquable intelligence, sa force de travail et de volonté, l'habileté même avec laquelle il fit souffrir à la France des opérations, cruelles certainement, mais nécessaires. La situation qu'il trouva en arrivant aux affaires, en 1769, était telle que tout autre, à sa place, eût probablement fait autant de mal, et sans doute ne l'eût pas fait si bien. Les créanciers de l'État, qu'il frappa à coups redoublés et qui crièrent si fort contre ses «'.lits spoliateurs, s'en rendaient compte au fond et redoutaient s;i chute, avouant par la même que lui seul était capable de dénouer une crise aussi terrible. Il est juste, aussi, d'insister sur un trait remarquable de son administration, qui précisément a passé inaperçu et qui est tout à son avantage : c'est que ses actes les plus arbitraires, les plus blâmables, c'est que ses plus flagrantes violations de la foi publique appartiennent au temps où l'administration des finances «tint encore entravée, ou plutôt même paralysée, par les Parlements, qui d'ailleurs acceptèrent ces mesures criminelles avec une houleuse facilité; tels, la transformation des tontines en renies purement viagères (18janv. ITTOi qui fui la première fies banqueroutes «le l'abbé Terraj : rabaissement a ? 1 '2 ou a 1 % «I'1 l'intérêt de divers effets

L'ABBÉ TERRAT. 197

royaux (20 janv. 1770) qui fut la seconde; la suspension du paiement des billets des fermiers généraux et des rescriptions des receveurs généraux (18 février), qui fut la troisième et la plus grave. Ces actes, qui jetèrent dans le monde financier d'alors une terrible perturbation, n'atteignirent que médiocrement la société parlementaire et l'émurent peu ; ils ne touchaient ni aux rentes sur l'Hôtelde- Ville, ni aux charges, qui étaient ses principaux soucis; ils lui plaisaient même en ce qu'ils frappaient durement les gens de finance, qu'elle haïssait et qu'elle méprisait. Les Parlements gardèrent le silence, eux à qui la moindre augmentation des vingtièmes inspirait des protestations véhémentes, et ces prétendus défenseurs de l'intérêt public contre l'arbitraire du fisc acceptèrent sans mot dire la plus caractérisée et la plus brutale des spoliations. Si les circonstances n'avaient pas plus tard associé Terray au coup d'État- de Maupeou et fait de ces deux ministres le point de mire des pamphlets aristocratiques et parlementaires, peutêtre Terray aurait-il laissé dans l'histoire la réputation d'un bourreau des financiers et obtenu une certaine popularité, faite de l'extrême impopularité de ses victimes.

Il n'avait été jusqu'alors qu'un ministre brutal et sans scrupules. Lorsque, au commencement de 1771, le coup d'État Maupeou, auquel Terray coopéra et applaudit, eut débarrassé le gouvernement de l'opposition intraitable des cours souveraines, il prouva qu'il était capable aussi d'être un ministre réformateur et il entreprit contre les abus traditionnels en matière d'impôt une lutte qui certainement lui ferait plus d'honneur si la préoccupation maîtresse en avait été le souci de la justice et non pas le désir de remplir le Trésor coûte que coûte, mais qui n'en constitue pas moins un acte méritoire1. Terray fut, quoi qu'on en ait

1. Sans renoncer d'ailleurs pour cela à de plus blâmables moyens : témoin la déclaration du 15 juin 1771, qui, diminuant de l/15e les rentes perpétuelles

l"impôt sur le revenu au xviiip siècle.

dit1, l'adversaire des privilèges pécuniaires; il eut le louable désir d'améliorer la répartition des vingtièmes aux dépens des privilégiés abusivement ménagés et s'empressa d'en finir avec la clause inique de L 763, qui n'était que la consécration d'une double injustice au détriment des petits contribuables, proportionnellement plus chargés que les gros, et au détriment du Trésor, à qui l'augmentation rapide des revenus agricoles, si marquée depuis la fin de la guerre de Sept Ans. aurait dû procurer une augmentation pareille dans le rendement des vingtièmes.

La suppression de la cour des aides, la substitution d'un nouveau personnel judiciaire à l'ancien lui en fournissaient le moyen. L'édit très important de novembre 1771 prorogea le premier vingtième jusqu'au moment où les revenus ordinaires de l'État pourraient suffire à ses charges, ce qui équivalait évidemment à décréter la durée perpétuelle de ce premier vingtième, et le second jusqu'au 1er janvier 1781, remplaça les deux sols pour livre du dixième, perçus depuis 1746, par quatre sols pour livre du premier vingtième, ce qui avait l'avantage de grossir cette imposition additionnelle des augmentations que Ton comptait bien réaliser sur le principal; enfin, abrogea implicitement la clause de 1763 en prescrivant, conformément à l'édit de 1749, la perception des vingtièmes dans une proportion exacte avec les revenus qui y étaient assujettis. 11 allait donc s'agir de remettre en activité la régie des vingtièmes, tombée depuis quelques années dans une sorte de langueur, de recruter de nouveaux contrôleurs, car le nombre en avait singulièrement diminué3, de les remettre en campagne : perspective alarmante pour les contribuables, alarmante surtout pour

et de 1 10' les rentes viagères, constituait, à vrai «lire, une nouvelle banqueroute.