Mémoire de 1772 (A. N. II

RÉFORME DES VINGTIÈMES PAR l'aBBÉ TERRAT. 199

les privilégiés, alarmante aussi pour les intendants, très effrayés à la pensée des résistances qu'il leur allait falloir affronter.

Presque tous signalèrent avec force les difficultés et les dangers d'une telle entreprise dans l'état de surexcitation générale des esprits; les protestations, les doléances affluèrent au contrôle général. Les Parlements — bien que ce fussent les Parlements Maupeou — rédigèrent des remontrances. Fidèles à leur habitude constante d'atténuer dans l'exécution ou même de dénaturer complètement les lois fiscales d'un succès difficile, les intendants proposèrent au contrôleur général toutes sortes d'expédients pour procurer une augmentation par d'autres moyens que les vérifications des contrôleurs : d'Aine, intendant de Bayonne, préconisait une répartition des vingtièmes en raison de la dîme; de Gourgues, intendant de Montauban, se livrait à un pompeux et surprenant éloge du cadastre de sa province pour faire entendre à Terray que le meilleur parti serait de lever les vingtièmes d'après ce cadastre; de Fontette, intendant de Gaen, le plus pessimiste de tous, car l'agitation des esprits était alors très grande dans' sa généralité \ conseillait, si l'on voulait absolument une augmentation, de la faire indistinctement sur toutes les cotes existantes, d'un neuvième (c'était le taux de l'accroissement que le contrôleur général

1. Il y avait en Normandie des plaintes véhémentes contre certains contrôleurs, et quelquefois ces plaintes étaient fondées. Fontette réclamait aveo instance le déplacement d'un sieur Filenchère, contrôleur à Caen, à qui on imputait des augmentations arbitraires. On lui reprochait (chose difficile à croire) d'avoir assimilé une maison à une autre par la seule raison que toutes deux avaient des portes cochères. « C'est, écrit Fontette (11 mai 1772, H. 1463), un homme d'un zèle âpre, qui par sa dureté s'est attiré la haine du public. Il est ici dans la cruelle position de ne pas sortir, par crainte trop bien fondée d'être insulté... Je rends pourtant justice à son talent et à son' activité, mais je désirerais que vous pussiez l'employer dans une autre généralité. » M. Duchemin, dans un opuscule sur l'impôt sur le revenu en Normandie (Recueil des travaux de la Société libre d'agriculture, sciences et belles-lettres de l'Eure, 1897), a raconté l'histoire d'un certain Pollard, contrôleur à Pont-Audemer, qui fut révoqué pour partialité et corruption.

200 l'impôt SUR LE REVEND au xvme SIÈCLE.

jugeait convenable d'obtenir), tout en avouant d'ailleurs que seules les grosses cotes n'étaient point portées à leur juste proportion :

« Je conviendrai, écrivait-il à Terray le 1*3 février 17 7"2 ', que, s'il était question d'exiger l'imposition dans toute sa rigueur, ma généralité serait susceptible d'une augmentation considérable; mais en même temps je crois pouvoir «lire que toutes les cotes existantes de 20 1. et au-dessous, et même au-dessus jusqu'à 50 1., ne sont pas (huile cas d'une augmentation, et dans cette position. L'augmentation d'un neuvième ne pouvant pas porter sur ces lignes, il arrivera vraisemblablement que les lignes considérables seront dans le cas d'être augmentées de 2, 3 et' même 4 neuvièmes... »

Or c'était précisément ce qu'il redoutait par-dessus tout:

« Les Normands ne sont pas aussi aisés à conduire que les contribuables dans beaucoup d'autres provinces du royaume... Le riche, celui même qui n'est imposé qu'à ce qu'il doit à la rigueur, se plaint plus amèrement que le pauvre... et dit qu'on ne paiera pas, quoi qu'il arrive; il y a même des gens titrés qui ajoutent à cette espèce de menace de ne point payer qu'ils ne se donneront pas la peine de faire des représentations;... le gouvernement serait peut-être dans le cas forcé et malheureux de sévir si l'on venait à faire la moindre diligence pour obliger de payer... »

Rien de plus sage et de plus juste que la réponse du contrôleur général (3 mai 1772 1 à ces supplications d'un esprit timoré :

« Vous revenez toujours à demander un arrêt du conseil pour répartir au marc la livre des cotes actuelles l'augmentation que les vingtièmes peuvent supporter; mais je vous répondrai sans cesse que rien ne serait plus injuste, puisque l'inégalité dans les cotas actuelles augmenterait encore d'un neuvième. Je conçois très bien que la besogne en serait plus aisée. Elle n'exigerait ni travail, ni examen, ni discussion; mais aussi il n'en résulterait que d'ajouter une nouvelle injustice à celle qui subsiste actuellement... Je suppose toujours que les sommes auxquelles ils seront imposés n'excèdent pas le vingtième qu'ils doivent en conséquence de l'édit, car pour subjuguer avec fruit