RÉFORME DES VINGTIÈMES PAR L'ABBÉ TERRAY

les gens de mauvaise volonté, ce n'est pas assez d'avoir l'autorité, il faut encore être en règle et avoir raison. Votre généralité est la seule dans laquelle on se soit permis de prendre et de faire connaître des résolutions aussi contraires à la fidélité due au roi; n'écoutez ces propos qu'avec la sévérité que vous devriez employer en qualité de chargé par le roi de maintenir le bon ordre et la subordination. »

Terray d'ailleurs, malgré la dureté inflexible que la tradition lui attribue, se laissa ébranler par ces représentations générales et consentit à faire subir au vingtième une transformation analogue à celle que Turgot, en 1764, avait souhaitée. Il renonça — et peut-être même avait-il renoncé dès la publication de l'édit de 1771 — à lever un vingtième exact; il se borna à chercher, avec une augmentation des rôles qui dans sa pensée devait être d'un neuvième sur chaque généralité, une répartition intérieure plus équitable. Il consentit à transformer tacitement l'impôt de quotité que devait être le vingtième en un impôt de répartition,* afin de parvenir plus facilement à une assiette sûre et exacte, et de faire du vingtième ainsi transformé la base solide de cet impôt territorial uniforme, universel, sans distinction de privilèges, que non seulement les physiocrates, mais aussi les hommes d'État les plus pratiques et les plus réfractaires aux théories aventureuses, que les esprits les plus différents, que les ministres les plus dissemblables, s'accordaient alors à souhaiter comme le salut des finances françaises1. En un mot, il accorda aux diverses provinces une sorte d'abonnement de leurs vingtièmes pour le chiffre alors atteint dans chacune, augmenté d'un neuvième, et fit le sacrifice des augmentations certainement plus considérables que les vérifications des contrôleurs auraient pu procurer, celles-ci n'ayant plus d'autre objet que de faire disparaître les inégalités entre les contribuables. C'était le

1. « Il est infiniment précieux, dira Turgot, de se procurer une imposition territoriale qui tombe directement sur les propriétaires et ne soit troublée par aucun privilège. »

202 l'impôt sur le revenu ai; xviii* siècle.

vingtième des biens-fonds seul que le contrôleur général avait en vue : il prescrivit de laisser dans le statu quo les rôles du vingtième d'industrie. Si un propriétaire parvenait à établir qu'il était taxé au delà du vingtième (ou plus exactement des deux vingtièmes, augmentés des sols pour livre) de son revenu net, le dégrèvement était de droit. Le chiffre fixé à l'avance par l'abbé Terray était donc un chiffre maximum, mais qui pouvait ne pas être atteint, s'il était prouvé qu'il dépassât la proportion légale. L'impôt avait ainsi à la fois le double caractère d'impôt de quotité et d'impôt de répartition, comme devait l'avoir l'impôt foncier en 1790. Des circulaires des 16 avril et 6 mai 1772 annoncèrent aux intendants cette modification considérable et développèrent en excellents termes les vues équitables et modérées du gouvernement :

« ...Si vous êtes aussi pénétré que je le suis des avantages infinis d'un impôt territorial, si vous l'envisagez avec moi comme le moyen le plus efficace d'assurer le bonheur et la tranquillité des peuples, comme le remède le plus puissant aux maux qu'ont dû produire les impositions arbitraires et comme le seul moyen enfin de préparer des réformes utiles, vous ne négligerez rien de ce qui peut vous conduire à former avec équité];! base quUl s'agit d'établir dans votre généralité. Ce n'est certainement point dans la vue d'augmenter cette imposition que je vous exhorte à faire les recherches les plus exactes pour constater le véritable produit des biens qui y sont assujettis. S. M. a fixé la somme la plus forte à laquelle puissent être portée Les rôles du vingtième de votre généralité. C'est dans la répartition de cette somme ou, conformément à ma lettre, de toute somme inférieure et proportionnée aux forces de votre généralité qu'il s';i^it d'établir l'égalité entre les contribuables, et, pour s'assurer de cette égalité, il finit connaître le véritable produit des biens sujets à l'impôt. Ces connaissances devenues fixes et pour ainsi dire invariables formeront la base de l'imposition territoriale, si avantageuse aux peuples dans les provinces où elle existe et si nécessaire à établir dans celles ou malheureusement elle n'a point été connue jusqu'à I uésent... »

Terray énumérail ensuite les moyens de parvenir ;> cette connaissance exacte : baux, actes départage, dîmes, rôles

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de taille, à la condition de les consulter avec prudence et discernement , arpentages, lorsque les paroisses témoigneraient le désir (désir toujours à encourager) d'y procéder. Puis il recommandait de ne pas souffrir des évaluations exagérées, et, dans le doute, de faire plutôt pencher la balance du côté des contribuables :

« Vous éprouverez sans doute des difficultés, et les principales seront faites par les personnes les plus en état de supporter le poids des impositions... Mais si vous apei'cevez aussi vivement que je le fais l'importance d'asseoir et de répartir bien également le vingtième, je ne veux point douter que votre zèle ne s'accroisse à la vue du bien qui en résultera, non seulement pendant la durée de cette imposition, mais encore après qu'elle n'aura plus lieu. J'espère pouvoir conduire autant que possible à sa perfection un établissement qui manquait dans une grande partie du rojraume aux finances de S. M. et au bonheur de ses peuples, et dont les circonstances favorisent l'exécution. »

Ce langage était identique à celui que Turgot, trois ans plus tard, allait tenir :

« Il ne faut point s'occuper d'augmentation sur les vingtièmes, dira ce grand ministre; le roi en fait à son peuple le sacrifice. Il faut que les administrateurs des finances s'appliquent uniquement à établir une juste proportion entre les contribuables; ne travaillant que pour le bonheur et la tranquillité des peuples, ils ont droit de prétendre à toute leur estime et à toute leur confiance1. »

En vertu de ces dispositions, les abonnements des pays d'Etats furent accrus d'un neuvième. Le vingtième de la Bretagne passa de 1,200.000 1. à 1,330,000; celui du Languedoc, de 1,250.000 à 1,400,000; celui delà Provence, de 500,000 à 555,800, etc. Dans les pays d'élections,, une augmentation du neuvième fut aussi prescrite : mais, plus modéré dans ses exigences qu'on ne l'en accusait, le gouvernement ne fit pas procéder, a priori et sans vérification, à une augmentation en conséquence des cotes individuelles2;