‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 118 sur 141 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Les vingtièmes sous le règne de Louis XVI.

L'impulsion donnée sous Terray à la régie du vingtième continua à se faire sentir pendant les premières années du règne de Louis XVI. Turgot, comme on sait, était moins désireux d'une augmentation dans le rendement que d'une exacte justice dans la répartition de cette imposition, base tout indiquée de l'impôt territorial qui avait ses préférences. Il s'accommodait de la transformation, au moins provisoire, des vingtièmes en impôt de répartition, et partageait en cela la manière de voir de la cour des aides, qui dans ses fameuses remontrances du 6 mai 1775 faisait une vive critique de l'impôt de quotité, lui reprochant la difficulté et les frais de son assiette, l'oppression qu'il entraînait presque inévitablement pour les contribuables, et la violation enfin de ce principe essentiel qu'on ne doit jamais imposer sur une nation plus ou moins que ce qu'exigent les stricts besoins de l'État. La tendance était de plus en plus en ce sens. Le 10 janvier 1776, un règlement des Élus généraux de Bourgogne, considérant les longueurs, les difficultés, les frais des vérifications, convertissait nettement les vingtièmes des biens-fonds en un impôt de répartition, assis dans chaque paroisse par des asséeurs élus par les propriétaires domiciliés et les propriétaires forains, et tenus de faire le rôle en énumérant à chaque article l'espèce, quantité et qua-

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