INSTRUCTIONS POUR LES CONTROLEURS DU VINGTIÈME

lité des biens-fonds ayant donné lieu à l'imposition1. Mais une pareille solution n'était évidemment légitime qu'à la condition d'avoir été précédée de vérifications exactes, complètes, en un mot d'un véritable cadastre, et c'est à quoi tendait le travail des contrôleurs, qui fut poussé à cette époque avec plus d'activité et, en même temps, de modération que jamais.

Les instructions qui leur furent données en août 1776 méritent certainement le jugement favorable porté sur elles, deux ans plus tard, par l'assemblée provinciale du Berry, qui les déclara remarquables par leurs vues de sagesse, de douceur et d'humanité2. Elles ont le défaut de trop s'attarder quelquefois sur des minuties négligeables; mais l'ensemble en est excellent. Il était prescrit aux contrôleurs, pour l'établissement de leurs tarifs, de distraire moitié du produit brut pour les frais de culture et d'exploitation, et, en outre, de ne pas tenir compte de la valeur des pailles, du produit des troupeaux, basses-cours et arbres fruitiers. Les évaluations du prix des grains devaient être faites sensiblement au-dessous de leur valeur réelle, sur une moyenne prise de 1747 à 1767 (on sait que depuis lors une hausse sensible s'était produite sur le prix des grains), afin de tenir compte aux propriétaires des frais d'entretien et de réparation des bâtiments3. Pour les propriétaires de biens affermés à prix d'argent, une déduction du quinzième sur le prix des baux, pour frais d'entretien, était admise. En général, ordre était donné, en cas de doute, de faire pencher la balance du côté des contribuables. Ces instructions

2. Rapport du bureau des impositions, 20 novembre 1778. — Neuf ans plus tard, l'assemblée provinciale d'Orléans n'était pas moins louangeuse. « Les principes d'après lesquels on a formé l'assiette du vingtième, dit son bureau des impositions, sont d'une modération qui fait autant d'honneur à M. l'Intendant qui les a ordonnés qu'ils inspirent de confiance pour le directeur qui les a mis à exécution. »