Instruction du 25 août 1776, art

210 L'IMPÔT SUR LE REVENT AU XVIIIe SIÈCLE.

étaient connues, et comme les opérations des contrôleurs, notamment la principale de toutes, la formation du tarif, devaient se taire en présence du syndic, des collecteurs et des notables habitants de la paroisse, invités à donner leur avis et à présenter au besoin leurs réclamations1, il est bien difficile de croire que les contrôleurs aient pu, comme

1. Voici quelle ctait la formule du procès-verbal que devaient dresser les contrôleurs lors de leurs vérifications dans chaque paroisse :

« L'an , le , en conséquence de notre commission du Conseil et des

ordres dont nous sommes porteur, nous , contrôleur des 20", soussigné,

nous étant transporté le dans la paroisse de élection de , pour y

procéder à la vérification générale des biens et revenus actuels de ladite paroisse, nous avons appelé et invité à notre travail les syndic, consuls, préposé au recouvrement des vingtièmes, collecteurs des tailles en exercice, fermier des dimes. et tous les autres anciens et principaux habitants de ladite paroisse, avec lesquels et en présence de ladite paroisse assemblée, nous avons, de concert, procédé à la formation des tarifs du revenu de l'arpent (ou seterée, ou journal), de chaque nature et qualité de terre, et après avoir reçu des contribuables le détail de leurs biens et possessions, nous avons fait l'application des différentes classes de ces tarifs à toutes les cotes, avec les distinctions dont elles se sont trouvées susceptibles; en foi de quoi certifions la vérité de ces opérations, et que tout s'est fait et passé de concert et à la satisfaction réciproque. » C'est cette formule que l'on trouve littéralement reproduite dans toutes les vérifications, fort nombreuses, qui datent de cette époque. (Arch. Gironde, Cher, Haute-Garonne, etc.) Elle donne une idée juste de la manière dont on procédait et montre bien que l'intervention des habitants était nécessaire.

Voici une autre formule, identique au fond, que nous empruntons à l'étude de M. de Luçay sur l'Impôt sur le revenu. (Mém. de l'Académie des sciences morales et politiques, 1898) :

« L'an 1781, le 25 du mois de juillet, en conséquence de notre commission du Conseil et des ordres de M>r l'Intendant, nous, Jean Christophe, contrôleur ambulant des 20" de la généralité de Rouen, élection des Andelys et Evreux, soussigné, nous étant transporté dans la paroisse de Corny le 2 du présent mois, pour y procéder à la vérification générale des biens, revenus, et droits réels dépendants de ladite paroisse, conformément aux instructions approuvées par le roi le 25 août 17 7 « ". . à ledit de mai 174!», aux arrêts du Conseil des 2 nov. 17"/"/ >-i 36 avril 1778, et à l'edil du mois de fév. 1780, nous avons appelé et invité à notre travail les sieurs (suivent 6 noms), syndic, préposé au recouvrement des 20", notables et principaux habitants Dominée par lesdites paroisses, assisté desquels nous avons parcouru et circonscrit tout le territoire, établi le cantonnement général, classé tous les fonds suivant leurs natures et qualités, formé les tarifs desdits fonds d'après les produits en nature et les prix îles baux non suspects, reçu lis déclaration différents propriétaires; du résultat desquelles opérations nous avons donné Lecture et communication à tous ceux qui nous ont requis et particulièrement auxdits syndic et notables qui nous ont déclaré les travaux justes el les

INSTRUCTIONS POUR LES CONTROLEURS DU VINGTIÈME. 2il

on les en accusait souvent, forcer arbitrairement les tarifs par passion, par humeur, par ignorance ou simplement par désir d'obtenir de leur administration des gratifications supplémentaires. En même temps qu'elles marquaient un désir évident de ménager l'ensemble des contribuables, ces instructions se préoccupaient aussi fort sérieusement de réagir contre de longues habitudes de complaisance exagérée envers les nobles et privilégiés :

« C'est aux terres principales (c'est-à-dire à celles des seigneurs de paroisses) que le contrôleur doit donner la plus grande attention et employer les moyens les plus sûrs pour en connaître exactement le produit. Le contrôleur ne doit se permettre aucune négligence sur ce point, elles pourraient faire prendre une idée trop défavorable de son travail. Il est non seulement de son devoir, mais de son intérêt personnel, de se donner des soins particuliers pour avoir les détails les plus étendus et les plus solidement établis sur tout ce qui pourra concerner le revenu total de la seigneurie1. »

Et il leur était, en conséquence, recommandé de s'enquérir avec soin du produit des droits seigneuriaux casuels,

approuver en toutes leurs parties. En foi de quoi ils ont souscrit avec nous le présent procès-verbal. »

11 arrivait même parfois que la visite du contrôleur dans une paroisse fût non pas subie, mais sollicitée. Dans leur rôle de vingtième de 1769 (Arch. Haute-Garonne, C. 620), les consuls, syndic, secrétaire et principaux habitants de Castelmayran certifient « que c'est d'après une demande par eux faite au Conseil, délibérée en assemblée générale, que le Sr Denebourg, contrôleur du vingtième de la généralité d'Auch, s'est transporté sur les fonds et héritages de ladite communauté pour en faire une nouvelle vérification générale et donner un prix commun à chaque nature de biens... Déclarent, en conséquence, se soumettre au paiement des vingtièmes et sols pour livre qui résulteront de ladite fixation faite par ledit contrôleur, dût-elle leur occasionner une plus forte taxe que celle à laquelle ils le sont déjà... et se soumettent en outre à toutes les peines portées par les ordonnances contre les fauxdéclarants. Et après plusieurs lectures des minutes et tarif ci-dessus mentionnés, ils ont signé. »

1. Instruction pour les contrôleurs du vingtième, 1776. (Bibl. nat., fonds Joly de Fleury , 2536.) — « Les maisons des villes, les dîmes inféodées, agriers ou champarts , droits seigneuriaux... sont les objets favoris de l'administration actuelle des vingtièmes, ceux qui présentent le plus beau champ à l'esprit de fiscalité, à l'arbitraire » , disait en 1788 l'auteur anonyme d'un Essai sur la manière de répartir les impôts dans la généralité d'Auch. Le jugement était sévère, mais l'observation était exacte.

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d'en faire des moyennes, de tenir compte des charrois el corvées que les seigneurs se réservaient souvent dans leurs baux, de comparer les sommes pour lesquelles les seigneurs étaient imposés en raison de leurs rentes seigneuriales avec les déductions accordées aux habitants de leurs paroisses pour le même objet, etc.

L'écueil. comme toujours, était moins l'humeur tyrannique ou le manque de probité des contrôleurs que leur petit nombre, leur inexpérience et l'extrême difficulté pour eux il" pénétrer des choses que l'intérêt de la paroisse entière était de leur dissimuler. Comme le faisait justement remarquer l'assemblée provinciale du Berry (rapport du 20 nov. 1778), « ce travail serait au-dessus des forces même d'un nombre beaucoup plus considérable d'agents que celui qu'on y destine », et il était à craindre que l'impossibilité d'en venir à bout n'entraînât beaucoup d'entre eux à opérer au hasard et à l'aveugle. « L'impatience est naturelle à tout homme lorsqu'il se voit entouré d'embarras sans aucun jour pour en sortir : ou il renonce alors à l'ouvrage, ou, s'il doit donner une décision, il passe par-dessus toutes les considérations qui le font flotter dans l'incertitude et il décide au hasard. Gomment vouloir, en effet, qu'un préposé puisse apercevoir la vérité au milieu des cris confus d'une foule de petits propriétaires si son évaluation doit être faite en présence de tous les habitants l » Parfois, on les amenait à commettre des erreurs dont on faisait ensuite grand bruit, et qu'on dénonçait avec une grande mise en scène d'indignation '. Tout était mis en œuvre pour les tromper par des dis-

1. El parfois aussi les populations se prenaient eUes-mémes dans leur propre piège. Ainsi à Grenade (Haute-Garonne, généralité d'Auch), en ]'<>■>. les paysans, jalousant un d'entre eux qui, à Force de travail <■( de soins, était parvenu m se procurer des récoltes beaucoup plus abondantes que ses voisins, le dénoncèrent à l'envi : 1 1 1 contrôleur et Qrenl donnera sa terre une très forte estimation. L'autre ayant réussi à démontrer qu'elle ne valait pas plus que les terres voisines, bod taux fut simplement étendu à ceUes-ci, et la