REPARTITION DE LA TAILLE

dans les deux tiers environ du royaume , de collecteurs, taillables pris à tour de rôle, au nombre de trois à sept selon rétendue de la paroisse ou collecte, sur un tableau qui comprenait, distingués en plusieurs colonnes selon leur fortune présumée, les noms de tous ceux qui n'avaient pu se procurer quelque privilège exemptant de cette charge, à bon droit très redoutée. Le pouvoir se désintéressait entièrement de cette assiette intérieure de la taille : il préférait en laisser à de simples particuliers l'impopularité et l'odieux, et trouvait d'ailleurs avantage à faire reposer sur la paroisse entière la responsabilité collective de la rentrée intégrale des sommes fixées. Cette responsabilité collective était une conséquence nécessaire de la souveraineté qui lui était attribuée en matière de répartition intérieure. Le calcul ne manquait pas d'habileté, et des arguments fort spécieux ne faisaient même pas défaut pour établir que le procédé n'était pas seulement habile, mais même qu'il était juste. Qui, plus que les intéressés eux-mêmes, pouvait être capable de répartir le fardeau avec équité? Qui, mieux que leurs concitoyens et voisins immédiats, était à même d'apprécier les facultés, de connaître les ressources et les charges des contribuables? Le système n'était-il même pas à l'avantage des pauvres, puisqu'il était avant tout de l'intérêt des collecteurs, responsables de la rentrée de l'impôt, de n'avoir que des débiteurs solvables \ ? Malheureusement, à cette théorie consolante, l'expérience donnait les plus rudes démentis. Les collecteurs taxaient avec bienveillance leurs amis, leurs parents, ceux dont ils dépendaient, ceux qui devaient après

d'élections. Toutefois, il y avait quelques exceptions à cette règle : ainsi, les généralités d'Auch et de Montauban, les élections d'Agen et de Condom, dans la généralité de Bordeaux, étaient, quoique pays d'élections, pays de taille réelle ; la Bourgogne, pays d'États, avait la taille personnelle.

1. C'est ce que développait la Cour des aides de Paris dans ses remontrances du 9 juillet 1768, longue et regrettable apologie du système de la taille arbitraire.

6 L'iMPnT SUR LE REVENU AU XVIIl0 SIÈCLE.

eux passer à la collecte. L'intérêt, la partialité, l'intimidation, la corruption, influaient de la manière la plus grave sur leurs décisions; tout le poids retombai! sur les pauvres, sur les humbles, sur les indéfendus, sur les veuves1.

« Toute la subtilité et toute la malice de l'esprit humain, disait le Contrôleur général Orry dans une circulaire ;iux intendants (février 1732)2 s'exerce à faire la répartition avec injustice... Le seigneur emploie toutes sortes de voies, caresses, menaces, pour obliger les collecteurs à ne taxer ses fermiers qu'à des sommes infiniment modiques*; afin d'imposer silence à la communauté et d'empêcher qu'elle ne se plaigne, il lui l'ait entendre qu'il s'intéresse pour elle auprès du subdélégué, du receveur des tailles et de l'intendant même pour lui faire obtenir des diminutions, ou du moins pour empêcher qu'elle ne soit augmentée: que >i, au contraire, on lui résiste, il fera augmenter les tailles de la paroisse. C'est ainsi que plusieurs tiennent les habitants de leur terre dans la servitude. Les subdélégués, les receveurs des tailles, les élus même, se servent des mêmes voies pour faire soulager leurs fermiers, ceux de leurs amis, et souvent ceux qui leur font des présents. »

Par là. on juge du sort réservé à ceux pour qui ne s'emploient pas des protecteurs'aussi zélés. Il est tel que l'administration, avouant ainsi implicitement l'injustice irrémédiable de ces répartitions dites à lu conscience, comprend la nécessité de taxer d'office , c'est-à-dire de fixer ellemême, par les soins de l'intendant, la cote des contribuables qui en leur qualité d'étrangers, de non domiciliés, ou

]. « Nous ]!'■ hasarderons rien île trop, disait on 1778 le bureau des irnpositions à l'assemblée provinciale du Berry, en disant qu'il est plus que probable que dans le choc de ces disputes et de ces passions humaines, la parlie la plus indigente du peuple est toujours la victime, i

•2. Arch. de la Gironde, C. 2633.

:;. nu s'explique facilement le grand intérêt qu'avaient les propriétaire a à faire soulager leurs fermiers : la protection qu'ils accordaient se traduisait par une élévation notable du prix du bail. Bois-GuiUeberl cite ce fait qu'en Normandie des seigneurs do paroisse louaient lu et m livres L'arpent des t. rres dont d'autres propriétaires n'auraient trouvé que 8 livres. — Les bons métayers affluaient chez les gens • qui composaient le tableau » : si on était étranger à La coterie dominante, on n'en pouvait trouver que de rebut. (Mémoire de M. Jourdain, subdélégué, sur la contrée de Monpont. Arch. de la Gironde, •'. L317.)