Lettre du 18 janvier 1776 (A. G., C

214 l'impôt sur le revent- au xviiip- siècle.

plaintes des contribuables, soit par les observations des contrôleurs... » Quelques années plus tard un d'eux, Le Vassor, dans un mémoire adressé aux assemblées provinciales. n'hésitait pas à affirmer « qu'ils avaient maintenant fixé à peu près tous les cantonnements des paroisses, même par dénomination de qualités, mais encore plus sûrement par détermination de quantités1 ». Témoignage, il est vrai, un peu suspect de partialité et de complaisance ; mais il en est d'autres, plus désintéressés, qui le corroborent. Quand la Constituante voulut procéder à la répartition entre les départements des 240 millions de la contribution foncière, elle prit pour première et principale base de cette répartition ce que chacun d'eux avait payé de vingtièmes, parce que les immenses travaux faits par le gouvernement pour l'assiette de cette imposition lui parurent « aussi bien faits que les circonstances d'alors pouvaient le permettre2 ». Et lorsque Turgot songeait à convertir la corvée en une taxe additionnelle au vingtième, ce n'était pas seulement en vue d'atteindre, à défaut du clergé, au moins la noblesse et les privilégiés, c'était aussi parce qu'il savait trouver dans les rôles du vingtième une base plus équitable et plus sûre pour de nouvelles répartitions.

Si limitée qu'elle fût, cette attaque contre les privilèges pécuniaires ameuta contre Turgot tous les partisans des abus. Louis XVI, qui ne l'avait nullement appelé au pouvoir par suite d'une adhésion consciente et réfléchie à son programme, mais simplement parce qu'il l'avait entendu vanter comme un honnête homme, s'éloigna de lui quand il vil son entourage, sa famille, s'exprimer sur son compte avec raillerie ou avec colère. Turgot tomba le 12 mai 177(i, et il ne

1. Mémoire sur la méthode la plus simple de répartir avec justesse l'impôt de la taille et les autres impositions <i><> la reconnaissent )>mrr base (15 juillet 1788). — L'auteur conseillai! d'étendre à la taille la méthode usitée pour les \ ingtièmes.

.'. Rapport du duc de La Rochefoucauld (10 mai !?.•]).

RÉFORMES DE NEGKER. 215

fut plus question désormais que de réformes partielles, secondaires et d'une faible portée.

Necker, dont au fond le grand souci fut de soigner les intérêts de sa popularité et de se faire bien voir de toutes les classes de la nation, sans exception, n'était évidemment pas capable d'affronter le ressentiment de celles qui vivaient des privilèges et des abus; il fut l'homme de ces réformes secondaires et partielles. Les quelques économies qu'il réalisa, les créations philanthropiques auxquelles il attacha son nom, honorent son administration. Mais l'histoire est en droit de lui demander compte de l'abus qu'il fit du crédit, et du peu de soin qu'il eut de faire servir sa popularité inouïe et l'engouement exceptionnel dont il fut l'objet à préparer, en matière d'impôt, des transformations de plus en plus nécessaires. Il augmenta en cinq ans la dette publique de la somme énorme de 530 millions, sans presque rien faire pour mettre le Trésor plus en état de supporter cette charge, satisfait d'entendre célébrer partout les louanges d'un ministre qui savait soutenir une grande guerre sans recourir à de nouveaux impôts ; et par là sa vanité ne contribua guère moins que l'étourderie et le gaspillage de Galonné à hâter le moment, déjà facile à prévoir, où la royauté, à bout de ressources, allait être acculée à l'impossibilité matérielle de continuer à gouverner.

Les quelques mesures de détail qu'il prit en matière d'impôt, auxquelles on doit reprocher d'avoir été trop rares et de n'avoir pas abordé la grave, la brûlante question des privilèges pécuniaires, furent d'ailleurs bien entendues. Le souci d'améliorer le rendement du vingtième, sans pour cela donner libre carrière à tous les excès de l'esprit fiscal, et de poursuivre les vérifications sans exposer les contribuables à des inquisitions vexatoires et décourageantes, se montre dans l'arrêt du Conseil du 2 novembre 1777, l'acte le plus important du ministère de Necker en ce qui concerne la

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législation du vingtième. Le point faible de l'organisation de cet impôt était évidemment le vingtième d'industrie dont l'assiette ne pouvait être qu'entièrement arbitraire; l'arrêt du Conseil du 2 novembre 1777 le supprima dans les bourgs, villages et campagnes, — sacrifice peu considérable, d'ailleurs, car il en avait déjà presque disparu depuis L757 — où aucune base un peu certaine n'existait pour sa perception. (Tétait aussi l'arbitraire toujours possible do la part des contrôleurs dans l'établissement des tarifs, et le danger d'un renouvellement trop fréquent de leurs vérifications, irritant pour les redevables: car, s'il est légitime que le Trésor profite des augmentations de force contributive qui se produisent, il ne faut pas, d'autre part, qu'on le sente toujours prêt à accaparer les fruits du travail et de l'activité de la nation. Ce danger est conjuré aussi par l'arrêt du 2 novembre 1777. Necker n'a pas de peine à établir dans le préambule qu'interrompre les vérifications serait une criante injustice envers les paroisses récemment vérifiées et supportant de ce fait une notable augmentation par rapport aux vieux rôles de 1749, 1711 et même 1734, encore maintenus dans les paroisses non vérifiées: que ce serait, en outre, léser gravement les intérêts du Trésor qui se trouverait, comme consommateur, souffrir de l'augmentation du prix des denrées sans profiter de l'accroissement général des revenus; qu'enfin la fixité des cotes ne profiterait qu'aux contribuables les plus riches, jusque-là toujours ménagés. La continuation des vérifications était donc ordonnée, mais elles ne devaient être renouvelées pour chaque paroisse qu'au bout de vingt ans, ne jamais se faire que pour une paroisse entière, non pour un contribuable en particulier, et n'avoir lieu qu'en présence et avec le concours des syndics, préposés, collecteurs, et de trois propriétaires notables désignés par les propriétaires de la paroisse; en cas de désaccord entre le contrôleur el ces différents représentants des intéressés, il en