MINISTÈRE DE BRIENNE

gramme de Brienne et le sien fut que Brienne faisait de l'impôt territorial un impôt de répartition, payable en argent et limité à 80 millions, bien qu'il sacrifiât en même temps 58 millions de recettes par la suppression des vingtièmes et sols pour livre, que la subvention territoriale devait remplacer. Après avoir obtenu d'un seul des bureaux de l'assemblée des notables une adhésion douteuse, incomplète et pénible, il s'empressa de les séparer (25 mai 1787) et se trouva alors aux prises avec le Parlement, mécontent de n'avoir pas été consulté, irrité de voir ses privilèges menacés, sûr d'être applaudi, comme l'avaient été les notables, s'il résistait, et trop aveugle pour apercevoir les conséquences redoutables, même pour lui, surtout pour lui, d'un refus. Les édits du timbre et de la subvention territoriale1 subirent donc auprès de lui un échec complet (août 1787). Il proclama à la. face du pays que les États généraux seuls avaient qualité pour octroyer au roi les subsides nécessaires, et affirma, étrange égarement ! « qu'il était contraire aux constitutions primitives de la nation et aux principes qui seraient suivis par les États généraux de voir le clergé et la noblesse soumis à une contribution solidaire pour la subvention territoriale ».

Cette hostilité furieuse de la magistrature contre la subvention territoriale était cependant, à un certain point de

1. Cet édit établissait une subvention de 80 millions payable par toutes les propriétés foncières du royaume et droits réels, sans exception, répartie de degré en degré par le Conseil, puis par les Etats provinciaux ou assemblées provinciales, puis par les assemblées municipales. Lorsque la proportion moyenne de l'impôt par rapport au revenu aurait été déterminée par tout le royaume, tout contribuable justifiant qu'il était imposé à un taux supérieur aurait le droit de faire diminuer sa cote d'autant. L'édit faisait ressortir qu'avec le système delà quotité l'inexactitude des déclarations et l'incertitude des vérifications ne permettraient jamais d'asseoir l'impôt solidement, tandis qu'avec la répartition on pourrait s'en rapporter à la clairvoyance de l'intérêt particulier pour rendre les évaluations fidèles, découvrir les omissions et faire corriger les inexactitudes. Il était vrai ; mais le même but pouvait être atteint par un abonnement plutôt que par une suppression des vingtièmes.

234 l'impôt sur le revenu au xviii'' siècle.

vue, une chance pour le pouvoir royal. Il fallait à celui-ci des ressources abondantes et immédiates. Le long et laborieux établissement d'un impôt entièrement nouveau tel que la subvention territoriale eût été absolument incapable de les lui fournir. Le gouvernement ne pouvait en attendre que d'une plus exacte perception des vingtièmes, et surtout d'un abonnement de cette imposition plus élevé. Or, au moment où le vingtième paraissait définitivement condamné, l'intransigeance même du Parlement faillit en prolonger la durée. Du fond de son exil de Troyes, en eflet, le Parlement s'ennuyant, inquiet de l'extrême surexcitation des esprits et de la tournure grave que prenaient les événements, fit entendre qu'il pourrait peut-être violer les principes qu'il venait d'émettre et accorder quelque remaniement d'impôts, un mois à peine après qu'il avait solennellement affirmé n'en avoir pas le pouvoir. De son côté, par une contradiction non moins forte, le ministère se déclara prêt à renoncer aux édits du timbre et de la subvention territoriale qu'il venait de déclarer indispensables. Grâce à ces ridicules palinodies, aussi honteuses pour l'un que pour l'autre, un accord se conclut pour la prorogation, pour deux années, du second vingtième, qui devait expirer le 31 décembre 1790, et pour le remaniement de la perception de tous les deux. Le Parlement enregistra un édit de septembre 1787 qui stipulait prorogation du second vingtième et levée de l'imposition « sur l'universalité du revenu des biens qui y sont soumis par les édits et déclarations précédemment intervenus, sans aucune distinction ni exception même sur les fonds du domaine royal..., dans la juste proportion des revenus effectifs qui doivent supporter lesdites impositions». La généralité de ces expressions impliquait non seulement la continuation des vérifications suspendues, mais même la suppression des abonnements et des arrangements de faveur; elle pouvait même être interprétée comme un retour sur l'exemption tacitement