MINISTÈRE DE BRIENNE

accordée depuis 1751 aux biens ecclésiastiques1. Ce système pouvait fournir à un gouvernement doué d'un peu de vigueur des ressources bien autrement importantes que les 80 millions de la subvention territoriale, car l'extrême infériorité des vingtièmes officiels par rapport à des vingtièmes réels ne faisait de doute pour aucun esprit sérieux. De plus, les assemblées provinciales qui s'établissaient alors dans la plupart des pays d'élections pouvaient lui fournir le moyen d'obtenir des abonnements avec accroissements; la perspective des vérifications nouvelles devait exciter ces assemblées à les prévenir par tous les moyens, et le ministère, bien au courant de cette disposition des esprits, ne manqua pas l'occasion d'offrir à chacune d'elles l'abonnement de ses vingtièmes à un prix calculé d'après les augmentations obtenues par les vérifications partielles faites de 1772 à 1782.

Mais il était trop tard pour que le gouvernement pût profiter de cette dernière chance de salut. Sa courte réconciliation avec la magistrature, bornée d'ailleurs au seul Parlement de Paris, faisait place, dès la fameuse séance royale du 19 novembre, à une guerre plus acharnée que jamais. Les cours de province s'opposèrent systématiquement à toute prorogation et augmentation des vingtièmes, allèrent parfois jusqu'à blâmer le trop de condescendance des magistrats parisiens, pesèrent sur les Etats ou sur les assemblées de leurs provinces pour les empêcher d'accéder aux propositions du contrôleur général2; et ces assemblées n'étaient

1. L'article de l'édit consacré aux biens ecclésiastiques prescrivait de les porter sur les rôles du vingtième, mais pour mémoire seulement, et afin de faire connaître la juste proportion de ce que ces biens pourraient payer par comparaison avec les autres propriétés foncières du royaume. L'arrière-pensée d'atteindre quelque jour les biens ecclésiastiques et d'en finir avec leurs immunités n'était guère douteuse; le clergé s'en montra fort irrité et fort alarmé, et ne le pardonna pas à l'archevêque de Toulouse.

2. La cour des aides de Montpellier défendait, le 11 mars 1788, d'exécuter une ordonnance des commissaires du roi et des Etats de Languedoc sur les vingtièmes : le Parlement de Metz parlait de décréter les membres de l'assemblée provinciale pour avoir considéré comme une loi l'édit non enregistré sur la prorogation du vingtième.

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déjà que trop disposées à se laisser entraîner, comme tout lô monde, dans le torrent de l'opposition. Elles contestèrent les chiffres allégués par le ministère, marchandèrent, se dérobèrent; elles alléguèrent que les vérifications faites de 1772 à 1782 n'avaient porté que sur les paroisses les plus riches. et ({lie la continuation de ce travail aurait été loin de procurer partout la même proportion d'augmentation : Paris, Châlons. Caen, Metz, Strasbourg. Amiens n'accordèrent qu'une faible partie des augmentations qu'on attendait d'elles; Auch, Perpignan, moins encore; Tours, Alençon, Poitiers, aucune. Dans l'assemblée provinciale d'Auvergne, province cependant assez favorisée, car cent vingt paroisses seulement y avaient été vérifiées depuis 1774, l'opposition, grâce à La Fayette, prit un caractère si vif que le roi adressa à l'assemblée une lettre de blâme fort sévère (6 déc. 1787) :

« ...L'Assemblée annonce que les augmentations données par les paroisses vérifiées étaient l'effet d'une estimation si arbitraire qu'il a été nécessaire de leur rendre annuellement en non-valeur la plus grande partie de l'augmentation. Par cette assertion fausse et démentie par le fait, l'Assemblée semble avoir cherché à altérer l'opinion publique sur ces opérations faites avec soin, avec exactitude, et contradictoiremerit avec les syndics et notables habitants qui en ont signé les procès-verbaux. Elles n'ont peut-être d'autre imperfection que celle de ne point présenter, portés à leur véritable taux, les articles de plusieurs propriétaires qui avaient déguisé leur revenu par des baux simulés... Sa Majesté connaît les classes de ses sujets qui, dans sa province d'Auvergne, ont su se soustraire à une partie de la contribution qu'ils auraient dit acquitter, mais elle fera exécuter la loi à ['égard de tous les propriétaires indistinctement. Elle protégera tous les agents de l'administration qu'elle jugera à propos d'employer à ces travaux et fera respecter son autorité... Le commissaire du roi fera connaître à l'assemblée provinciale d'Auvergne qu'elle s'est écartée des fonctions que le roi lui avait permis d'exercer sous son autorité, el qu'elle doit désormais s'occuper avec plus de soin et de mesure de justifier sa confiance et celle de la province; que l'abonnement que S. M. permettait a cette assemblée de lui offrir était une faveur dont elle n'a pas su profiter... et que certains propriétaires étant beaucoup au-dessous de la véritable contribution qu'ils devaienl acquitter, la résolution de S. M. est de faire cesser cette inégalité de contribution et cette injustice... »