OPPOSITION PARLEMENTAIRE EN

Vaines menaces : impuissant, depuis bientôt quatre vingts ans, à imposer, à tant de volontés récalcitrantes la stricte exécution de la loi, le gouvernement en était bien plus incapable encore, maintenant qu'un vent de révolte soufflait sur le pays tout entier. Aucun moyen ne lui restait plus de faire respecter son autorité. Afin d'achever de paralyser son action , le Parlement de Paris ne craignit pas de rendre un arrêt qui constituait, quoiqu'il protestât du contraire, une infraction formelle aux conditions acceptées en septembre 1787. Un de ses membres, Goislard de Monsabert, dénonça le 29 avril 1788 les vérifications des contrôleurs des vingtièmes, tendant à des augmentations de taxes, comme contraires à la doctrine toujours soutenue par le Parlement de la fixité nécessaire des cotes individuelles. Les augmenter, disait-il, serait en réalité établir un nouvel impôt que le Parlement n'avait jamais accordé. En enregistrant la prorogation du second vingtième, il n'avait entendu autre chose que l'étendre aux domaines de la couronne et des princes, mais nullement créer un nouvel impôt sur les contribuables qui y étaient déjà astreints, et confiance absolue était due aux déclarations des particuliers, attendu que la nation seule avait le droit imprescriptible d'accorder les impôts levés sur elle. La cour accepta cette augmentation sophistique, déclara que l'augmentation progressive des vingtièmes, sous prétexte de l'augmentation progressive des revenus, serait destructrice de la propriété des citoyens et de leur industrie, que cet abus était proscrit sans retour par les principes promulgués par elle dès 1778, que Pédit de 1787 ne l'avait point autorisée, et chargea les gens du roi d'informer de la conduite des contrôleurs du vingtième. C'était revenir sur la concession faite à Troyes et prendre décidément le gouvernement par la famine.

La suprême tentative faite par le pouvoir (mai 1788) pour briser cette opposition intraitable ne fit qu'accroître ses

L'IMPOT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

embarras en excitant contre lui une indignation générale. Loin de pouvoir se procurer de nouvelles ressources, il ne pouvait même plus, en 1788, percevoir régulièrement les impôts ordinaires, en présence de l'insurrection morale de la France presque entière. Le coup de grâce lui fut porté par le clergé, qui, irrité de voir ses privilèges menacés par quelques phrases du dernier édit sur les vingtièmes, protesta vigoureusement, dans la dernière de ses assemblées, contre « le désordre d'une fausse égalité », affirma solennellement l'immunité de ses biens, et manifesta son mécontement en supprimant presque le don gratuit qui constituait la dernière espérance de Brienne. Il ne resta plus dès lors au malheureux ministre d'autre parti à prendre que de convoquer les Etats généraux. A eux il était réservé de faire prévaloir dans les faits les idées d'égalité, d'uniformité, d'équité que l'ancien régime avait formulées, mais qu'il avait été incapable d'appliquer; à eux il appartenait de faire le départ entre les impôts de l'ancien régime, tous condamnés à disparaître, et les tendances réformatrices qui s'étaient manifestées pendant le dix-huitième siècle, dont beaucoup étaient excellentes et méritaient d'aboutir.

l'impôt du vingtième. 239