CHAPITRE VIII

Conclusion. — Organisation de l'impôt sur les revenus par l'Assemblée

constituante.

L'impôt du vingtième, dont nous avons essayé de retracer l'histoire, a été généralement jugé avec trop de sévérité. La confusion constamment faite entre cet impôt et l'impôt général sur le revenu, la tendance trop fréquente à accepter comme vraies, sans les contrôler de très près et sans en discerner les mobiles étroits et intéressés, les critiques multipliées dont l'ont accablé les cours souveraines, la constatation du fait indéniable de son impopularité, lui ont fait du tort auprès du plus grand nombre des historiens qui ont été amenés à s'en occuper. Et comme il offrait d'ailleurs des difficultés considérables d'assiette, même pour la partie des biens-fonds (celle qui en offrait le moins), comme il comportait la possibilité de très graves abus, comme ces abus se sont certainement plus d'une fois produits, il ne faut pas s'étonner qu'on ait assez vite conclu qu'il était de sa nature arbitraire, oppressif, impraticable, qu'on ait volontiers épousé la cause des contribuables récalcitrants qui y firent une opiniâtre résistance, et quelque peu tourné en ridicule les prétendus avantages de simplicité, d'équité et d'égalité à lui libéralement attribués dans les préambules des édits royaux, en rapprochant ces compliments officiels de l'opinion fort différente que professaient sur son compte ceux qui avaient à l'acquitter.

240 L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

Il y a là, on a pu le voir dans tout le cours de cette histoire, une part de vérité et une part aussi d'illusion. Sans doute, l'arbitraire dans l'appréciation des revenus et dans la vérification des déclarations, sans doute l'incapacité et parfois même la corruption des agents étaient des maux réels et très graves. Il serait facile toutefois de montrer que ces vices étaient moins ceux du vingtième que ceux du système fiscal de l'ancien régime tout entier, et qu'à tout prendre le vingtième laissait moins le champ à l'arbitraire que la taille, moins de place aux inquisitions vexatoires et aux abus de pouvoir des agents du fisc que la levée des traites, des aides et des gabelles, trop souvent confiée à des hommes pris dans la lie de la population et ne reculant, au besoin, ni devant la fraude, ni devant le crime. Pour juger avec équité les formes de la levée du vingtième, il faut se reporter par la pensée à ces temps de violence et de mépris des droits individuels, où ce n'était pas seulement de la part des contrôleurs de cette imposition , mais aussi bien de celle des collecteurs de la taille, ou des fermiers de la dîme, ou des piqueurs de la corvée, ou des suppôts de la justice, que la masse de la population sans défense n'avait à attendre ni scrupules, ni ménagements, ni pitié.

Il l'ut impopulaire, sans doute. Existe-t-il un impôt qui ne le soit pas? A-t-on jamais vu des populations, plus soucieuses de l'intérêt public que de leur intérêt privé, supporter de bonne grâce les sacrifices indispensables? Pouvait-il surtout y en avoir sous l'ancien régime où l'état de guerre était permanent entre le fisc et les contribuables, où les populations, selon la très juste expression de Turgot, « regardaient l'exercice de l'autorité pour les contributions comme la loi du plus fort, à laquelle il n'y avait d'autre raison de céder que l'impuissance d'y résister ! », où l'obi i-