Turgot, Œuvres, II

l'impôt du vingtième. 241

gation de payer une contribution quelconque ne lésait pas seulement les intérêts, mais beaucoup plus gravement encore l'orgueil et les préjugés? Mais il y avait à cette antipathie de l'opinion contre le vingtième certaines raisons particulières qui prouvent précisément la supériorité de cette imposition. Ce qui contribua le plus à l'exciter, c'est que nul impôt ne fut aussi fréquemment et aussi violemment attaqué par les parlementaires, par la noblesse, par les privilégiés, qui seuls possédaient alors le moyen de parler très haut et d'entraîner l'opinion, et qui avaient contre lui des griefs très intéressés. Il encourut l'hostilité violente des classes élevées qui cherchaient à reporter sur les autres tout le poids des charges publiques. Ce fut là, au dix-huitième siècle, son principal crime, et c'est aujourd'hui ce qui fait son principal mérite à nos yeux. Il fut un moyen d'introduire en France l'égalité devant l'impôt. S'il n'y réussit pas ou n'y réussit que très incomplètement, ce n'est pas au vingtième lui-même qu'il faut en faire un reproche, mais bien à la mauvaise organisation administrative, à la faiblesse du gouvernement, à la résistance des classes et des provinces privilégiées. Son grand vice fut de n'avoir été appliqué qu'avec trop de timidité et de mollesse. En soi , l'instrument était bon , bien qu'il ne fût pas toujours prudemment et sagement manié, et lorsque la Constituante eut à établir un nouveau système financier, fondé sur ces principes d'équité, d'universalité et de proportionnalité qu'elle affirma si hautement et dont l'éloge n'est plus à faire, c'est bien ainsi qu'elle le jugea. Elle le proclama « la moins imparfaite et la moins vexatoire des anciennes impositions1». Ce qu'elle y blâmait, c'était que le fisc s'y trouvât seul contre tout le monde, sans que personne eût intérêt à empêcher la fraude, inconvénient inhérent à tout

1. Adresse aux Français sur le payement des contributions, juin 1791.

242 L'iMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

impôt de-quotité1; c'était « que les pauvres sans protection l'acquittaient avec exactitude, tandis qu'aucun noble, aucun magistrat, aucun officier public, même aucun riche que Ton pût supposer en liaison avec quelques magistrats, ne payait plus de moitié ou des deux tiers de ce qu'il aurait dû». De fait, établi pour anéantir les privilèges pécuniaires, le vingtième avait été lui-même si profondément vicié par eux qu'il en apparaissait comme une consécration nouvelle. Il fallait donc l'abolir. Mais en même temps, comme la Constituante était résolue, avec raison, à demander aux choses elles-mêmes, non aux personnes, les sommes nécessaires à l'entretien de la vie nationale , comme elle avait au plus haut degré l'horreur de l'arbitraire et le respect de la liberté et de la dignité humaine, comme l'égalité devant l'impôt était pour elle un dogme essentiel, il fallait en maintenir le principe et fonder le nouveau régime financier sur une taxation universelle des diverses sources de revenus, en prenant seulement quelques précautions pour améliorer et faciliter l'exécution, proscrire quelques formes vexatoires, et donner aux nouveaux impôts sur les revenus plus d'extension que le vingtième n'en avait eu, notamment en y astreignant tous les privilégiés qui jusqu'alors, en droit ou en fait, y avaient plus ou moins échappé.

C'est ce qu'elle fit quand le temps fut venu de substituer un nouveau système de contributions aux taxes anciennes, toutes condamnées. Pour la contribution foncière, trouvant dans l'administration du vingtième une foule de matériaux tout préparés et déjà éprouvés, elle eut peu à innover. Aux contrôleurs du vingtième la loi du Ie' décembre 1790 substitua les officiers municipaux : c'était l'esprit du temps de tenir systématiquement en suspicion les agens du fisc et d'accor-

1. Ce qui, comme on l'a vu plus haut, n'était plue tout à fait exact.