L'IMPÔT SDR LE REVENU AU XVIII0 SIÈCLE

L'impôt qu'on les voit vieillir dans l'abaissement de La pauvreté, s'empresser d'en prendre la livrée et en conserver à jamais Le sentimenl avili. Que l'Etat peut-il dès Lors attendre de ces membres découragés, dont L'âme sans énergie, devenue insensible pour eux-mêmes, n'est plus capable d'affections généreuses ni de sentiments patriotiques.''... Ne répugne-t-il pas à la raison que quelques citoyens, sans lois qui manifestent leur malversation et sans règle que leur caprice, soient absolument les maîtres du sort d'une commune entière? Qui ne tremblerait de vivre sous un pareil régime? Et quelle fortune à L'abri d'y être déprédéi Ecrites en 1787, ces lignes pourraient l'être encore avec une saisissante actualité.

Comment s'étonner, dès lors, que l'ambition générale soit de sortir à- tout prix de cette classe dégradée et avilie? Gomment s'étonner que tous les procédés soient mis en ouvre pour échapper à cette spoliation légale, toujours suspendue sur la tète de quiconque a quelque chose à perdre? Le plus usité, le plus facile, celui que l'État est le premier à offrir, avec une coupable imprévoyance, dans tous ses moments de détresse, c'est-à-dire presque toujours, c'est l'achat de quelqu'une de ces innombrables charges auxquelles est jointe comme appât l'exemption de taille ou de collecte : on a si bien rendu cet impôt odieux que le plus sur moyen de battre monnaie est d'en vendre l'exonération; les plus misérables, ceux qui n'ont pas de quoi acheter L'exemption, supporteront ainsi, outre leur part, celle de leurs voisins plus fortunés, mais peu importe. Aussi ce ne sont pas seulement ecclésiastiques et gentilshommes qui échappent à la taille personnelle; ce sont, en totalité ou en*partie, les villes franches, les bourgeois dé ces villes franches, les secrétaires du roi, Les commensaux de toute espèce des maisons du roi. de La reine, des princes du sang; c'est toute l'armée démesurément nombreuse des officiers de justice el de

finance, c'est toute une pléiade de commis, d'employés, de gardes, si multipliée que Fénumération en serait impossible. Il peut se présenter tel cas où ce développement inouï des privilèges entraîne pour conséquence que tous les propriétaires d'une paroisse échappent à la taille et que celle-ci retombe uniquement sur de malheureux journaliers1. « Il faut le voir sur les lieux pour pouvoir se persuader jusqu'où va ce désordre », écrit en 1781 le président de l'élection de Sarlat 2. Il existe bien un édit de 1634, répété depuis à diverses reprises, qui limite à 4 le nombre des privilégiés dans les paroisses payant moins de 900 livres de taille en principal, à 8 dans celles qui payent plus de 900 livres; mais rien n'est plus mal observé : les besoins du Trésor, les ruses de l'intérêt particulier, les complaisances des élections et des cours des aides, l'ignorance ou la timidité des collecteurs, ont fait tomber cette loi si sage dans la plus complète désuétude. Il en existe d'autres qui limitent à quatre charrues la quantité de terre que les gentilshommes peuvent exploiter en franchise, à deux charrues celle qui est allouée aux commensaux du roi, à une charrue celle qui est permise aux bourgeois et habitants des villes franches, et cela dans une seule paroisse; pour le reste de leurs terres labourables, ils sont tenus de les bailler à ferme à gens taillables, sous peine d'être taxés eux-mêmes sous la rubrique faute de donner colon. Mais cette limitation prudente ne s'applique qu'aux terres arables, nullement aux vignes, prés, bois, etc.; mais rien ne fixe d'une

1 . Les assemblées provinciales de Lyon, et de Rouen en ont cité des exemples frappants. En Guyenne aussi, une quantité de privilèges plus nombreux que nulle part ailleurs, au témoignage de l'intendant Dupré de Saint-Maur (Lettre du 21 février 17S3, A. G. [Arch. Gironde], C. 2001), rendaient singulièrement pesante la charge du bas peuple. Dans l'élection de Bordeaux, qui n'était guère qu'un vaste vignoble, parce que les bourgeois de Bordeaux y jouissaient de l'exemption de taille pour toutes leurs vignes, une grande portion de la taille ne pesait que sur les journaliers.

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manière bien nette quelle est l'étendue de terre que suppose le labour normal d'une charrue : rien n'empêche, en fait, les privilégiés d'étendre à toutes les paroisses où ils ont des biens l'exemption qui ne leur est accordée légalement que dans une seule; rien ne les empêche, surtout, de faire passer leurs fermiers pour domestiques, pour gens à gages, et cette fraude, très communément pratiquée, toujours avec succès, car les collecteurs n'aiment pas à affronter le ressentiment de gens, riches et influents, en soustrayant leurs fermiers à la taille élève d'autant le prix des baux. Quelques auteurs, trop désireux de pallier les funestes effets ih'^ privilèges pécuniaires, ont affirmé que l'effet en était peu sensible1, parce que les privilégiés affermaient presque toujours leurs biens et que par conséquent, ils payaient indirectement, mais réellement, la taille sous le nom <hi leurs fermiers; c'est oublier que beaucoup de ces fermiers y échappaient en fait, que ceux qui la payaient y étaient en général fort ménagés, à tel point que les biens des privilégiés, toutes choses égales d'ailleurs, rapportaient toujours plus que ceux des taillables2, et, enfin, qu'à défaut même de ces fraudes ou de ces complaisances le propriétaire privilégié échappait toujours à une notable partie de la taille. hi taille de 'propriété, distincte au dix-huitième siècle de celle qui grevait les bénéfices supposés du fermier ou du métayer, et qui était connue sous le nom de taille d'e.rploitation*. Ses biens ne payaient ainsi que la moitié de l'impôt,

1. Sénac de Meilhan a particulièrement insisté sur cette considération.

2. Le fa.il étail notoire, particulièremenl dans L'élection de Bordeaux, officiel, el les contrôleurs des vingtièmes avaient ordre d'en tenir compte dans leurs évaluations du revenu nel des tfiens-fonds.

:;. La quotité respective 'le la taille de propriété H de celle d'exploitation varia avec les localités el les époques En général, on peul dire que la taille île propriété «''tait le tiers, et relie d'exploitation les deux tie/s de la taille totale. Quand un propriétaire taillable exploitai! lui-même, il payai! la taille en entier. En fait, les fermiers et métayers étaient beaucoup plus chargés que les propriétaires.

tandis qu'en d'autres mains ils en auraient payé la totalité; et Dupont de Nemours, dans le cahier du tiers état de Nemours, insistant sur cette distinction, a péremptoirement réfuté le système optimiste de ceux qui niaient que les privilèges pécuniaires fussent onéreux au Trésor public1. Puis il faut compter avec les innombrables fraudes qui étendent encore singulièrement dans la pratique ces exemptions déjà trop grandes en fait : abandons fictifs de biens à des privilégiés par des taillables qui continuent à jouir en franchise de taille : extension à des terres de généralités différentes ou à diverses élections d'une même généralité de l'exploitation en franchise : domiciles fictifs établis dans des villes franches et inapplication de l'article 24 de la déclaration de 1643, qui exige sept mois d'habitation réelle dans une ville privilégiée pour participer à ses privilèges : extension du privilège clérical aux acquisitions et aux successions en ligne collatérale des ecclésiastiques, qui n'en devraient jouir, d'après les édits de 1662 et de 1720, que pour leurs successions en ligne directe ou pour les biens provenant de leurs bénéfices, etc., etc. Pour ceux même qui n'ont pu acheter ou usurper quelque privilège, l'absurde coutume du feu vif, maintenue pendant tout le dix-huitième siècle par les cours souveraines avec une déplorable obstination, fournit à beaucoup un moyen facile d'éluder les atteintes de la taille : elle concède aux taillables (déclaration de févr. 1728) le droit de se faire cotiser à la taille, même à la taille d'exploitation, non dans la localité où sont situés leurs immeubles, mais dans celle où ils ont leur domicile réel, et cela équivaut souvent à leur procurer en fait l'immunité qu'ils n'ont pas encore acquise en droit. Gomment les collec-

1. Il évalue à 600 millions de revenu net le produit des biens-fonds des privilégiés qui ne contribuent à l'imposition territoriale qu'en raison de l'exploitation seulement et non de la propriété. « On sent, dit-il, combien la nation a mal raisonné lorsqu'elle a souffert que de tels revenus ne contribuassent qu'incomplètement et qu'indirectement à sa puissance. »

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teurs, en effet, pourraient-ils connaître la valeur d'un bien situé peut-être très loin d'eux? Comment, surtout, pourraientils traiter un peu rigoureusement un homme qui consent à faire présent de sa cote à la paroisse et peut toujours, quand bon lui semble, la quitter pour une autre où il sera plus ménagé ( Les rôles sont sommaires, confus, peu explicites. Quand un taillable est imposé pour des biens extérieurs, il a bien soin de ne pas faire mentionner sur le rôle cette circonstance. Au bout de peu de temps, le souvenir s'en perd; il réclame, n'a pas de peine à faire convenir qu'il est surchargé à raison des fonds qu'il possède dans la paroisse, obtient une diminution et fait ainsi supporter à la communauté tout entière la taille des biens qui lui appartiennent1. Aucune répartition régulière n'est possible avec cette funeste déclaration de 1728, que tous les intendants, que tous les administrateurs, que tous les écrivains compétents sont unanimes à blâmer, mais que les cours s'entêtent à défendre, parce qu'elle est la conséquence naturelle du caractère personnel de la taille et qu'elles tiennent à lui maintenir ce caractère2. Tant de voies, en somme, s'ouvrent à l'homme riche et puissant pour échapper à la taille, qu'on peut dire avec vérité que ceux-là seuls la supportent qui ne sont ni assez hardis ni assez accrédités pour s'y soustraire. Ainsi toute la charge retombe nécessairement sur les plus misé-

1. Mémoire de Bellet, subdélégué de Sainte-Foy, 1761. (A, G., 0. 1322.) :.'. Du I'.iat, Examen du traité de Necher sur l'administration des finances. •• Un fermier qui paye LOO écus de loyer esl cotisé à 145 livres de taUle, capitation et accessoires... Le maître taillable de ce fermier, nui a neuf autres fermes dans d'autres paroisses, qui a fixé son domiéile dans une petite ville à portée de ses possessions, ei qui a été taxé à la taille sans connaltre Bon bien et avec les ménagements qu'on a pour un homme aisé, qui l'ait, présent de sa cote à la communauté quand il en pourrait gratifier une autre, paye 1'.' Livres '1'- taille et autant de capitation. » Il y en a, «lit l'auteur, des milliers d'exemples, et il fait remarquer, avec raison, que l<'s tàillables de cette sorte sont plus privilégiés que le clergé et la noblesse, ainsi qu'en Périgord un propriétaire île plusieurs métairies, qui en exploitait une directement, n'était taxé à la taille que pour ceUe-là; les mers des autres en supportaient toutes les ebarges.

rables, et elle se fait de plus en plus lourde à mesure que le nombre des exempts augmente. La taille a beau, en effet, n'être ni très considérable ni très variable dans son chiffre annuel, le taillable se sent continuellement sous le coup de surcharges qui peuvent devenir écrasantes ; il suffit d'une acquisition de privilège, d'un achat de fonds par un exempt, d'une modification dans une exploitation, du départ d'un gros contribuable, pour bouleverser entièrement la répartition dans une paroisse et doubler, tripler, quadrupler les cotes individuelles1. Le privilège est indéfiniment extensible ; la surface imposée tend à se rétrécir sans cesse : de là calculez la situation faite à ceux qui restent chargés de payer pour tout le monde et la tranquillité d'esprit dont ils peuvent jouir. De même qu'aujourd'hui le privilège par en bas, conséquence naturelle d'un système d'impôt personnel qui devrait exonérer un certain minimum de revenu, aurait vite fait d'anéantir les fortunes, de moins en moins nombreuses, sur lesquelles seules retomberait tout le poids des dépenses

1. Dans un mémoire (Archives nationales, G7. 1130) attribué à Potier de La Hestroye, un des critiques de la dîme royale de Vauban, quelques exemples frappants en sont cités, notamment dans les environs de Versailles et de Paris, où, grâce à la proximité de la cour, les « officiers » étaient particulièrement nombreux. A Villepreux, un riche particulier, qui payait 5 à 600 livres de taille, achète pour 1,000 ou 1,200 livres une commission de garde-chasse, à l'abri de laquelle, sans en faire d'ailleurs aucune fonction, il jouit de ses biens en franchise de taille. A Gif un 'autre, taxé à 550 livres de taille, achète pour 3,000 francs une charge de blanchisseur du linge de la chapelle du château de Versailles ; il gagne à ce titre 180 livres de gages, plus l'exemption de sa taille, donne 30 livres à une femme pour blanchir le linge : bénéfice net 700 livres ; son capital lui rapporte 23 %, en toute sécurité, sans compter honneurs, considération , faculté de se livrer à plusieurs commerces sans être taxé; mais voilà une paroisse ruinée. Le même auteur cite ce fait curieux que les Suisses de la cour, étant exempts de taille, étaient extrêmement recherchés en mariage, surtout par des veuves, qui, se trouvant engagées dans un petit commerce ou une petite exploitation, trouvaient dans cette alliance un moyen de les continuer sans payer de taille. A Saint-Cloud, à Auteuil, à Passy, à Boulogne, etc., presque tous les fonds étaient possédés par des bourgeois de Paris ou par des portiers, jardiniers, cuisiniers, cochers du château, tous exempts de taille. Il ne faisait pas bon être taillable dans ces localités, où l'espèce était si rare.

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publiques votées par des citoyens qui s'en seraient préalablement exemptés, de même, autrefois, le privilège par en haut retirait peu à peu de la masse des contribuables tous les éléments les plus riches et laissait à la charge des classes pauvres tout le poids des profusions gouvernementales, dont précisément elles étaient aussi à peu près seules à ne pas bénéficier.

Enfin — dernier vice essentiel — cette taille, qui rapporte peu à l'Etat, qui lui enlève même beaucoup par la destruction de richesses et par la diminution de consommation qu'elle entraîne, coûte très cher à percevoir. Il n'en peut être autrement, lorsque le caractère arbitraire d'un impôt force l'aisance à se dissimuler comme un crime, et que l'affectation de la misère devient une nécessité. Ce n'est point une boutade hasardée à plaisir, c'est malheureusement un mal trop réel que décrit le marquis de Mirabeau dans un passage célèbre de VAmi des hommes :

« La taille une fois assise, tout le monde gémit et se plaint, et personne ne paie. Le terme expiré, à l'heure et à la minute la contrainte marche, et les collecteurs, quoique aisés, et qu'au fond cette garnison soit fort chère, se gardent bien de la renvoyer en payant, attendu que ces sortes de frais sont d'habitude et qu'ils y comptent: au lieu qu'ils craignent, s'ils devenaient plus exacts, d'être plus chargés l'année d'ensuite... Si certaines paroisses s'avisaient d'être exactes et de payer sans attendre la contrainte, le receveur, qui se voit ôter le plus clair de son bien, se met de mauvaise humeur, et au département prochain entre lui, MM. les élus, le subdélégué et autres barbiers de la sorte, on s'arrange de façon que cette exacte paroisse porte double faix pour lui apprendre à vivre. »

Tout en faisant la part des habitudes d'exagération et de déclamation familières à F Ami des hommes, on ne saurait contester sérieusement que les choses ne se soient parfois passées ainsi, et que cette crainte, ce calcul, n'aient été présents à l'esprit des taillables. Interrogés parle marquis d'Argenson pourquoi ils ne payaient pas leurs tailles exactement par quartiers, des paysans lui répondaient tout d'une