ABUS DANS LA PERCEPTION

voix que c'sst parce qu'ils savent qu'ils seraient doublés l'année suivante s'ils payaient bien celle-ci. Il y a toute une armée plus ou moins suspecte, plus ou moins interlope, de gens de justice, de garnisaires, d'huissiers aux tailles, préposés à la rentrée de l'impôt, qui vit aux dépens du contribuable, s'enrichit de sa misère, a besoin de lui faire des frais et serait ruinée s'il payait bien : c'est, dit énergiquement Bourriot, subdélégué de Bazas l, une espèce de vermine qui dévore les contribuables. On juge prudent de ne pas s'aliéner ces hommes qu'on déteste, mais qu'on redoute, et de se laisser dévorer à moitié, pour ne pas l'être complètement; on se laisse poursuivre, instrumenter, saisir, eût- on même son argent en poche, pour ne pas acquérir la périlleuse réputation d'être bon payeur; et les frais doublent ainsi la taille. Quant à ceux, trop nombreux, que l'impuissance réelle, et non la politique, empêche de s'acquitter à l'échéance, ils sont exécutés avec une inexorable rigueur, et il faut voir de quel ton les taillables exhalent en 1789 leur colère séculaire contre ces impitoyables agents du fisc : « Supprimez, dit Saint-Félix-de-Reillac (Dordogne) , cette troupe infernale d'huissiers qui nous écorsse depuis la tête jusqu'aux pieds : je n'ai jamais cru que cette race fussent nés français ; ils n'auraient pas le coeur si dur vis-à-vis de leurs frères ! »

Aux frais de commandement, de garnison et de saisie s'ajoutent pour les paroisses les frais non moins accablants des procès; car, malgré la terreur instinctive et justifiée des gens de campagne pour le papier timbré, il arrive souvent que des taillables, réellement surchargés ou prétendant l'être, intentent aux collecteurs des procès en surtaux dont les frais risquent fort de retomber sur la paroisse entière. « Gomme ce sont les collecteurs qui sont les maîtres de la

18 L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIir STÈCLE.

répartition des impositions dans leurs paroisses, ce seraient eux seuls qui devraient être assignés à L'élection par ceux qui se croient trop taxés; cependant ils y impliquent le syndic de la paroisse, à qui ils dénoncent l'assignation qui leur est donnée, en le sommant de prendre leur fait et cause au nom de la paroisse... L'élection, qui accorde volontiers quelque diminution à celui qui s'est pourvu en surtaux parce qu'il ne faut ni éloigner ni dégoûter le plaideur1, condamne la paroisse à supporter les sommes doni elle a diminué le plaignant et en tous les dépens, au moyen de quoi la paroisse devient responsable de la complaisance, de la malice et de l'injustice d'un collecteur sans qu'elle y ait aucune part, sans qu'elle ait été instruite de ce qu'il a fait, et souvent même sans qu'elle ait eu connaissance du procès qu'on lui faisait. Mais ce n'est pas tout : le collecteur ou le syndic l'ait interjeter appel de la sentence de l'élection à la cour des aides, il instruit de nouveau le procès avecgrand appareil et a grands frais, et la communauté est ordinairement condamnée en tous les dépens, en sorte que, pour une pistole ou deux qu'un collecteur a mal à propos imposées sur un taillable, la communauté se trouve condamnée en 1? ou 1,500 livres de frais et dépens2. »

Plus à plaindre encore sont cependant les collecteurs euxmêmes, responsables de la rentrée d'une imposition assise en grande partie sur des contribuables insolvables ou récalcitrants. La prison et la ruine les attendent infailliblement. Le moins qui puisse leur arriver est d'être obligés, pendant

l. I.'' fail '''tait généralement constaté. « Les élus jugent toujours en faveur des plaignants, pour en attirer d'autres ri augmenter le revenu de leurs charges en multipliant 1rs procès, >■( '■'■! abus va si loin que pour mieux réussir ils uni souvenl des experts attitrés qui, après avoir fail l'estimation des biens 'In plaignant, ne manquent jamais de dire qu'il a raison, en sorte que l'injustice se fail avec tanl d'art el de précaution que la cour des aides ne peul se dispenser de confirmer le jugement. «{Mémoire 'l'un particulier 'I'- La Rochelle. Axch. nat., G' 1180.)

-.'. ' 'i reniai iv du contrôleur général aux intendants, fév. 1732. (A. G . C. 2623. •