ABUS DANS LA PERCEPTION

dix-huit mois ou deux ans (car la taille ne rentre jamais dans l'exercice courant), de laisser leurs affaires dans l'abandon pour parcourir la paroisse au milieu des malédictions et des injures, parfois des violences, et arracher péniblement un argent qu'on ne leur donne jamais sans un serrement de cœur. Heureux encore s'ils parviennent à le recueillir en entier ! Mais il n'est que trop fréquent qu'ils soient euxmêmes emprisonnés, saisis, dépouillés, et bien peu de fortunes survivent à un passage à la collecte. Aussi tout est-il mis en oeuvre pour échapper à cette terrible mission : acquisition de privilèges, omissions frauduleuses sur les tableaux, infirmités et maladies supposées, émigrations temporaires ou définitives, etc. La terreur de la collecte est une des causes les plus actives de l'abandon des campagnes, surtout par les éléments un peu aisés de la population, et dans certaines régions où de trop nombreux départs, ramenant trop souvent le tour des hommes qui restent, risqueraient de les pousser au désespoir et d'amener la désertion totale des paroisses, force est parfois de prendre des femmes pour collecteurs1. Quand un système d'impôt produit de tels résultats, quand il décourage à ce point les populations, il est jugé.

A ces maux si souvent décrits de la taille personnelle, on opposait et on oppose souvent le spectacle plus consolant

1. Mémoire de l'assemblée de l'élection de Saint-Flour, en 1787. « On a multiplié les collecteurs, en ce pays détaille arbitraire, pour obvier, parle choc des avis, aux injustices particulières... A Pierrefort, il y en a quatre pour la foraine (banlieue)... Les consuls y nommèrent un laboureur qui n'était sorti de charge que depuis deux ans. Cet homme, infirme et accablé d'une nombreuse famille, vint implorer, les larmes aux yeux, les bons offices du juge de Pierrefort et lui dit que, puisqu'on se déterminait à exempter les absents, il allait lui-même, malgré sa faiblesse, s'expatrier. On revint sur la nomination : on choisit celui des absents dont la femme était la plus vigoureuse et la moins chargée d'enfants, de sorte que les quatre collecteurs de la foraine de Pierrefort sont quatre femmes, dénuées de toutes lumières, de toutes ressources, et exposées à mille accidents que la faiblesse de leur sexe rend encore plus dangereux. »

20 L'iMPÛT SUR LE REVENU AT* XVIIIe SIÈCLE.

des pays de taille réelle, un quart environ du royaume : Languedoc. Provence, Dauphiné, comté de Bourgogne, généralités d'Auch et de Montauban, élections d'Agen et de Condom en Guyenne. Là. le privilège étant attaché à la terre et non à la personne, toute terre, sauf la terre noble, supportait l'impôt, et le supportait dans une proportion fixée de longue date par des cadastres. L'impôt y était réparti non pas d'après le caprice des collecteurs, mais sur des données certaines. Ces données pouvaient être et même étaient généralement très défectueuses, mais une règle, même fautive, est, en matière de répartition d'impôt, bien préférable à l'absence de toute règle; elle épargne du moins au contribuable cette appréhension et ce découragement qui paralysaient tout développement de la richesse en pays de taille personnelle. En outre, le privilège n'y était pas indéfiniment extensible et on n'y avait pas à craindre, comme dans le pays personnel, la disparition graduelle de la matière imposable. C'étaient là deux avantages inappréciables. Toutefois, la supériorité de la taille réelle, si incontestable qu'elle soit, n'empêchait pas que l'assiette de cet impôt ne présentât aussi des vices fort graves. Les biens fonds seuls en supportaient le poids, à l'exclusion, de droit ou de fait, de l'industrie, du commerce, des facultés mobilières1, et ils succombaient parfois sous la charge. Les cadastres, mal faits dès l'origine, remontaient pour la plupart à des dates fort reculées. Les modifications que le temps amène nécessaire-

1. Il y avait parfois, outre les compoix terriens, c'est-à-dire les cadastres des biens-fonds, des compoix cabalistes, comprenant le bétail, les meubles, L'industrie, les rentes constituées, etc. Le pied devait en être dn tiers du compoix terrien, c'est-à-dire que 300 livres de revenu cabaliste, par exemple, étaient assimilés à Imii 1. de revenu foncier (Moreau de Beaumont, V, 142). Mais en, l'ait la répartition de la taille réelle ne se faisait guère que mu- les biens-fonds, Dans la Haute Guyenne, très rares étaient les communautés qui faisaient usage de la liberté à eUes accordée par un règlement de 1606 de reporter sur les revenus mobiliers 1/10' de La taille dans les villes, l/i.v dans Les paroisses rurales. (Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale de haut'' Guyenne, 1 779.)