LA CAPITATION

titué, communauté d'arts et métiers, etc., le système de la taxation en bloc, avec droit pour le corps lui-même de répartir la charge entre ses membres; ou bien encore la population fut divisée, selon le rang social, en catégories, et une taxe identique imposée à tous les membres de chacune d'elles. Pour la noblesse, l'extrême modicité de sa part de capitation1 atténuait sensiblement les inconvénients de la répartition, purement arbitraire2, qui en était faite par l'intendant, avec l'assistance plus ou moins fictive d'un gentilhomme par bailliage; encore cependant n'était-il pas sans exemple que, dans les provinces pauvres et où l'absentéisme sévissait cruellement, la capitation nobiliaire ne devînt avec le temps un fardeau très lourd. Tel était le cas dans le Berry, où un rapport fait à l'assemblée provinciale en 1783 signale cette fraude curieuse qui consistait, de la part de certains gentilshommes, à dissimuler leur noblesse pour se faire inscrire sur le rôle des bourgeois des villes franches, où l'on était traité avec moins de rigueur. Mais pour les pays de taille réelle, rien ne diminuait les funestes effets d'une répartition entièrement arbitraire, dont le bureau des impositions de l'assemblée provinciale de la haute Guyenne décrivait aussi, en 1780, les dangers : « Il s'agit d'estimer la fortune des contribuables : pour cette recherche, on ne s'aide d'aucun principe; on est obligé de se livrer à des calculs hasardés, à des approximations vagues, à des apparences trompeuses. Cette manière d'imposer ne permet qu'une appréciation incertaine, un jugement aveugle, qui

1. D'après l'estimation de Dupont de Nemours, la noblesse aurait payé la capitation en moyenne au 90e de son revenu, tandis que les taillables la payaient au 11e. Dans l'Orléanais l'usage était de taxer les gentilshommes et les privilégiés au 100e de leur revenu, évalué à la commune renommée.

2. « Il serait difficile, éci'itle subdélégué de Villeneuve-d'Agen (A. G., C. 3237), de partir d'aucun point fixe pour dire ce que chacun en paye : tel gentilhomme qui a 30,000 1. de rente n'est taxé qu'à 60 ou 70 1. avec ses domestiques, et tel autre qui n'aura que 1.000 oii 1,500 1. de rente en payera autant et davantage. »

26 l'impôt sur LE REVEND AT XVIII" SIÈCLE.

promène I" fardeau de la capitation au gré des erreurs et des passions humaines. >

C'était donc toul le désordre de la taille arbitraire étendu aux pays de taille réelle, avec cette seul.' différence qu'ici c'étaient les maires et les consuls, et non les collecteurs, dont le caprice décidait de la modération ou de l'exagération des cotes individuelles. Goyon, subdélégué de Gondom, se vante de les avoir, par des mesures énergiques, empêchés d'abuser indûment de leur autorité pour commettre des injustices1. Mais peut être ici se glisse-t-il sous sa plume, habituellement véridique, un peu de vantardise gasconne. En tout cas, ses collègues étaient moins optimistes et probablement plus dans le vrai. Us constataient « un arbitraire inouï dans la faction des rôles2 »; ils montraient l'intérêt, le caprice, la vengeance, seules règles de la répartition : les principaux habitants se perpétuant dans la charge de cotisateurs et n'y tenant que pour se soulager, eux, leurs parents et amis, et opprimer leurs ennemis3, et les pauvri s, qui ne sont jamais cotisateurs, n'ayant pas beau jeu dans cette répartition*. Plus décisif encore est le témoignage des populations elles mêmes, qui, en pays réelt professaient pour la capitation beaucoup plus d'aversion que pour n'importe quel autre impôt. C'était sur la capitation qu'elles sollicitaient des décharges, c'était pour la capitation qu'elles demandaient des taxes d'office, alin d'échapper aux innombrables injustices de la répartition par les pouvoirs locaux3. C'était sur la taille, moins lourde parce qu'elle avait une

1. Lettres des l11 el 12 mars 1763. (A. G., c. 2662.) • En général, cette imposition se fait assez religieusement... .1 '.ii peut-être diminué l'injustice ea menaçant duremenl les consuls el cotisateurs de les rendre responsables en leur propre el privé nom des méfaits vérifiés commis soit par malice s.ui par défaul d'attention

2. Observations du subdélégué de Monflanquin. (A. G., C. 3237.) ::. /'/. du subdélégué de Villeneuve. (Ibid.)

I. Lettre du subdélégué d'Agen, 19 décembre 1743. (A. G., C. 2420.) 5. A. G., I ■ 2645, 2646.