CHAPITRE IL

La taille sous Louis XV. — Essais de taille tarifée sous la Régence, bous Fleury. — La tailL* tarifée en Guyenne et en Limousin sous MM. de Tourny et Turgot.

A ceux qui croiraient apercevoir quelque exagération dans les violentes attaques de Bois-Guillebert et de Vauban contre la taille arbitraire, il serait facile d'opposer l'irréfutable témoignage du gouvernement lui-même, qui, précisément alors, confirmait pleinement leurs critiques :

« Mon intention, disait le régent dans une circulaire aux inondants, le \ octobre L715, est d'arrêter le cours des frais excessifs <jii': font aux taillables les receveurs, huissiers et autres : d'empê mer et les vengeances que les collecteurs exercent contre ceux dont ils croient avoir lien de se plaindre, et le- protections injustes qu'ils donnent à Leurs parents et amis. Je suis informé que la liaison qui esl souvent entre les officiers des élections et ]<■> receveurs donne lieu à la multiplicité des frais, qu'ils regardent comme des revenant-bon de leurs charges. Je sais que plusieurs emploient leur autorité plutôt à protéger tes riches qu'à soulager les pauvres, et que les frais qu'on fait toujours payer par préférence à la taille en empêchent on en retardent le recouvrement... Vous porterez toute votre attention à prévenir et borner l'autorité que les officiers des juridictions et les personnes puissantes exercent sur les collecteurs pour se procurer à eux ou à leurs fermiers des cotes médiocres, el faire rejeter sur les autres habitants la taille qu'ils devraient supporter... Vous aurez soin de me mettre en état par des connaissances certaines et par des mémoires bien réfléchis d<- faire un règlement pour l'asseoir avec égalité, tant par rapport aux biens affermés ou que l'on fait valoir, que par rapport au commerce et aux facultés des artisans el des nia □ouvriers... »

BESOIN DE REFORMES. àô

Faut-il ajouter à ce témoignage celui des taillables euxmêmes? Voici en quels termes les habitants de Poissy sollicitaient l'autorisation (qui leur fut accordée par arrêt du conseil du 26 août 1710) de substituer des droits d'octroi à la levée effective de la taille pour payer le contingent auquel leur ville était imposée :

« Les mesures qu'ils ont prises jusqu'ici pour faciliter la levée des tailles et autres impositions et en faire faire la répartition avec quelque sorte d'égalité ayant été absolument inutiles, et voyant avec douleur que l'esprit de cabale et de vengeance qui y règne plus que jamais fait tous les jours déserter la meilleure partie des habitants et fait prendre aux plus aisés de ceux qui restent le parti d'acquérir des charges portant exemption de taille, ce qui rend et rendra de plus en plus dans l'avenir la levée desdits deniers difficile, détruira absolument le commerce de ladite ville, et achèvera indubitablement de la ruiner s'il n'y est promptement pourvu... »

Rien, enfin, de plus caractéristique que les formules officielles des circulaires adressées par les receveurs des tailles aux collecteurs :

« ... L'animosité dans les uns, la crainte ou la faveur dans les autres, quelquefois la négligence, vous font ordinairement comme lire mille injustices, en accablant les pauvres et vos ennemis pour soulager vos parents, vos amis et les riches ; il arrive même que certaines gens, qui s'emparent ordinairement de la faction des rôles, se rendent maîtres des collecteurs, et, par ce moyen, de la distribution de la taille qu'ils font à leur fantaisie, se cotisant eux-mêmes ce qui leur plaît, aussi bien que leurs parents et amis, pour surcharger les autres, ce qui cause ordinairement des non-valeurs considérables aux collecteurs, après avoir néanmoins réduit les misérables à l'aumône par les poursuites faites contre eux sans raison, contre l'équité et sans aucun fruit pour les collecteurs : manœuvre horrible devant Dieu et devant les hommes que vous devez éviter, en vous consultant de bonne foi entre vous sur ce que chacun des taillables peut porter en conscience, proportionnellement à ses facultés, sans laisser la liberté à celui qui fera votre rôle de se mêler d'autre chose que d'écrire ce que vous aurez trouvé juste entre vous; sur quoi je ne puis me dispenser de vous dire que les collecteurs qui pourront être convaincus de mauvaises pratiques, aussi bien que ceux qui auront fait les rôles et qui ne pourront disconvenir de les avoir faits à

36 l'impôt sur le rêvent; au xvme siècle.

leur volonté1, seront châtiés rigoureusement... Bordeaux, 27 octobre L7411. »

Nul ne se faisait illusion sur la gravité du mal et sur la nécessité d'un prompt remède: et dans ce grand mouvement d'idées, dans ce vif besoin de rénovation qui caractérise le temps de la Régence, il était inévitable que l'attention de nombreux publicistes se portât sur la réforme de la taille, à la suite de Rois-Guillebert et de Vauban. On voulait en bannir l'arbitraire : on fut naturellement amené à en chercher le moyen dans une taxation non plus en bloc, mais faite avec distinction des diverses natures de revenu, dans le prélèvement d'un tant pour cent sur les fonds possédés en propre, sur les fonds exploités, sur les produits de l'industrie et du commerce, sur les salaires, de manière à mettre un frein aux caprices des collecteurs. M. de Fougerolle dès 1715, le comte de Boulainvilliers vers 1720, rédigèrent des mémoires en ce sens. Mais nul ne fut plus ardent propagateur de la réforme <{ii«i l'abbé de Saint-Pierre, dont le Mémoire pour rétablissement de la taille proportionnelle , publié dès 1717 et plusieurs lois retouché depuis, mérite, du moins pour la partir critique, d'être rapproché des œuvres magistrales de Bois-Guillebert el de Vauban :

« Il n'y a presque point du jour, expose cet excellent homme, où l'on ne voie enleverde force (aux taillables), à l'un, quelques boisseaux d'orge et quelques mauvais meubles el ustensiles tes plus nécessaires au soutien de sa misérable vie; ;'i l'autre, sa vache, qui '-si le fonds de la subsistance de sept ou huit p"iits enfants... Tel <->t. le loi |a semaine et de l'année, le malheureux emploi <!■• douze <>u quinze collecteurs de différentes années qui courent ainsi successivement dans chaque paroisse <'t qui portent les pleurs, la désolation <-t le désespoir partout où ils passent... »

l'abbé de saint-pierre. 37

La tailie ne serait pas cependant trop lourde si elle était assise en raison des facultés :

« Les plus sensés ne demanderaient pas mieux que de payer beaucoup plus qu'ils ne payent, pourvu qu'ils eussent, par des règles certaines, sûreté entière de n'être jamais plus maltraités que leurs égaux en bien : et effectivement, ce qui les désole dans le système présent, c'est qu'ils voient devant leurs yeux les petits enfants de riches plus protégés qu'eux demander l'aumône, à cause des disproportions excessives qui ont accablé leurs enfants dès que la protection leur a manqué. »

Il évalue à quarante-quatre mille le nombre des familles que précipite chaque année dans la mendicité le désastreux système de la taille arbitraire, et à 36 millions la perte annuelle infligée par là à l'Etat. Si une proportion exacte était rétablie, et surtout si la sécurité pour l'avenir était rendue aux contribuables, on serait surpris de la métamorphose qui s'opérerait dans la condition du bas peuple et de l'augmentation de force du corps politique. L'abbé de Saint- Pierre veut la distinction des facultés contributives en diverses parties, avec discrimination à établir entre les différentes sources de revenus : pour les revenus industriels et commerciaux, vu la difficulté de les connaître et la nécessité de ne point jeter l'alarme par quoi que ce soit qui ressemble à une inquisition , une division en cinq classes, selon la nature des métiers, des catégories dans ces classes, selon la population des localités, et une taxation uniforme pour chacune de ces classes et de ces catégories : la substitution aux collecteurs annuels de collecteurs perpétuels, bien payés, sachant leur métier, et ayant intérêt personnel à ne pas ruiner les contribuables. Ces vues sont justes et dignes d'approbation. La partie chimérique du projet, ce sont ces déclarations de l'étendue et de la valeur des biens possédés ou exploités, déclarations qu'il espère sincères, dans la persuasion naïve que la perspective de

38 L'iMPÔl SDB LE REVENT AT XVIIIe SIÈCLE.

l'eu for, que les curés sont chargés d'ouvrir devant les Taux déclarants, sera suffisante pour prévenir tout mensonge et toute dissimulation; c'est la conviction, non moins chimérique, qu'il y aura chez ces collecteurs perpétuels assez de lumières et assez d'impartialité pour suppléer, au besoin, à l'infidélité des déclarations; c'est le système très compliqué qu'il imagine pour permettre aux collecteurs d'attaquer les déclarations th>* contribuables, aux contribuables d'attaquer les évaluations des collecteurs, avec amendes et pénalités pour la partie qui succombe, système particulièrement étrange de la part d'un homme qui souhaitait, avec grande raison, la diminution du nombre des procès. 11 y avait chez ce bon abbé plus de philanthropie que de logique. Aussi son plan était-il entièrement inexécutable.; mais l'idée essentielle, celle de lever la taille par proportion, méritait d'être retenue: et. au moment où il écrivait, elle était même déjà mise à exécution.

Un des premiers soins, en effet, du régent et du duc de Noailles avait été de taire élaborer dans le conseil des finances un projet de taille proportionnelle, qui put être. en octobre 1710, envoyé à tous les intendants des pays de taille personnelle, avec ordre de le mettre en application, au moins ;i titre d'essai, dans quelques localités de leurs généralités. 11 s'agissait de l'aire dresser, sur les dires des principaux habitants de chaque paroisse, un état des biens-fonds, du commerce et de l'industrie, d'obliger les collecteurs a asseoir la taille d'après ces «'■ t ; 1 1 s . et. par dérogation a un des abus les plus fâcheux de la taille personnelle, d'imposer toujours les biens-fonds dans le lieu même où ils étaient situés, jamais ailleurs. l,eS revenus de nature mobilière (d'ailleurs fort rares à cette époque) ne devaient pas entrer en ligne de compte : on jugeait trop difficiles et trop sujettes a inconvénients des recherches faites sur cette caté-