‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 31 sur 141 · Mémoire du 30 mars 1717. (A. N., G · texte numérisé non relu

Mémoire du 30 mars 1717. (A. N., G

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avait bien de la peine à les contenir ». Ces raisons en dissimulaient mal une antre moins avouable et beaucoup plus puissante : en Guyenne comme ailleurs, et peut-être plus qu'ailleurs, la répartition de la taille était faite sous l'influence de gens de main forte, de protégés des privilégiés et bourgeois, qui avaient beaucoup à perdre à une assiette plus équitable, et l'intendant qui aurait heurté leurs intérêts se serait attiré des inimitiés puissantes et des embarras redoutables.

Fortement stimulés d'ailleurs par le duc de Noailles, qui lès avertissait que le plus sûr moyen de plaire à Son Altesse Royale était d'employer tout ce qu'ils avaient de prudence et de lumières à la réussite de la taille proportionnelle, plusieurs intendants se mirent à l'œuvre. La généralité de Paris fut celle où l'on travailla avec le plus d'activité*. D'après le rapport que le duc de Noailles adressa le 17 juin 1717 au conseil des finances, onze cents paroisses avaient déjà été travaillées, et « l'opération y avait été bien vue des populations, à l'exception de quelques-uns qui sont dans l'habitude de gouverner les paroisses et de se faire diminuer aux dépens des autres ». Quelques essais furent aussi tentés en province. Le subdélégué de La Fère, dans un mémoire de 17171, raconte, avec un optimisme un peu suspect, comment des rôles qu'il a fait faire ave la nouvelle méthode lui ont valu « des louanges et ôrs bénédictions ii l'infini ». Un succès plus authentique est celui qui fut obtenu dans la ville de Lisieux, où par arrêt du conseil du 27 décembre 1717 une taille proportionnelle, établie ;i raison des fonds et de l'industrie, fut substituée ;i la taille arbitraire. Elle y fut accueillie avec une faveur très marquée; des haines invétérées furent apaisées, le commerce fut rassuré, et l'imposition de 1718, avec 1rs arrérages des

cinq années précédentes, fut acquittée en douze mois, sans frais et sans discussions, chose jusque-là sans exemple1. Evreux sollicita vivement et reçut avec joie une faveur du même genre2. Cependant, beaucoup de localités qui la demandèrent se la virent refuser3 et la réforme fut assez vite abandonnée, soit à cause de la retraite du duc de Noailles, soit à cause des réclamations passionnées, et souvent fondées, au témoignage de l'abbé de Saint-Pierre lui-même, auxquelles donnaient lieu les évaluations de revenu faites dans la généralité de Paris.

Toutefois, comme on était loin de renoncer pour cela à l'amélioration de la taille, on se retourna immédiatement d'un autre côté; sous l'empire, alors si considérable, des idées deVauban, on résolut de demander à l'impôt en nature l'exacte proportionnalité qu'il semblait difficile d'attendre de l'impôt en argent. Un arrêt du conseil du 31 janvier 1718 remplaça à titre d'essai dans l'élection de Niort, pour les paroisses qui le demanderaient, la taille et la capitation taillable par une dîme au dixième, en nature, sur les produits de la terre, et par une redevance en argent sur le

1. Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances, II, 477. — On possède uue relation des fêtes qui célébrèrent à Lisieux l'établissement de la taille proportionnelle. — Il y eut une taxe de 2 sols par livre sur le loyer des immeubles, les corps d'arts et métiers furent taxés en gros à une somme déterminée, et les personnes sans industrie ni profession le furent à part, avec cette restriction qu'aucune cote individuelle ne pourrait dépasser 40 livres.

2. ce Le bien que cela a produit dans cette ville, écrit l'évêque d'Evreux (27 sept. 1719. A. N., G7 1130), est incompréhensible : on n'y voit plus que paix et tranquillité, point d'inimitiés ou de vengeances, point de vexations ni d'injustices, point de frais ni de procédures : personne ne se plaint et chacun est content, sinon un officier de l'élection et notre receveur des tailles, qui n'y trouvent pas leur compte, parce que cette nouvelle manière, juste et équitable, diminue cet empire qu'ils s'arrogeaient, pour ne pas dire qu'elle fait cesser totalement la tyrannie qu'ils exerçaient sur tous ceux qui avaient le malheur de ne pas leur plaire, ou qui par indigence ne pouvaient pas se concilier leur protection par des présents. »

3. Lettre de Potier de Fougeray, trésorier de France en la généralité d'Alencon. (A. N., G7 1130.)

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