V: L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE

bétail et sur l'industrie; les journaliers et domestiques étaient taxés à 2 livres par an, les juges des seigneurs, les chirurgiens et les artisans à 6 livres, les marchands à 15 livres1. Les commissaires chargés de l'organisation de la nouvelle taxe, Renan d'Eliçagaray, de Foudras, de Ghâteautier, de Vauguion, arrivèrent bientôt à Niort et se mirent à l'oeuvre sans délai. La réforme rencontra des adversaires et des partisans également passionnés : les gros contribuables et les privilégiés la représentèrent aux populations comme un surcroit de charges considérai)!'' e1 une source abondante de vexations; les commissaires, au contraire, l'annoncèrent comme la revanche des taillables opprimés et le rétablissement de l'ordre et de la justice. Les adjudications furent faites, en moins d'un mois, dans trente-sept paroisses, dont les impositions se montaient sous l'ancien système à 102,595 livres, et dont le rendemenl fut avec la nouvelle méthode de 125,895. Cette augmentation n'empêcha pas un assez vif mouvement d'opinion en faveur de la dîme royale de se produire parmi les populations rurales : des élections de Thouars et de Fontenay, le Régent reçut d'ardentes suppliques pour que le bienfait de la réforme fût étendu jusque-hV2. et, le 7 août, un arrêt du conseil put. sans trop heurter la vérité, supprimer le droit d'option laissé jusqu'alors aux paroisses et étendre la dîme

1. An-li. nat.. K 900 : <i7 11: in. — Cf. Demi- il. /." dîme royale à Niort et a La Rochelle <■// 1718.

2. Lettre de M. Puiguion de La Flocelière (dans l'élection de Thouars) pour 1'établissemenl de 1m dîme royale. Mi7 1130.) — Supplique de la paroisse de Foussay, élection il'1 Fontenay : « Nous prenons la liberté de vous représenter qu'étant accablés par les riches qui ne payent rien et qui Font toul {'exploit f l'exploitation) de notre paroisse..., noua vous lirions d'avoir pitié de aotre misère, parce que les riches de notre paroisse veulent payer la taille à la manière accoutumée... et ne veulent pas nous donner la liberté de demander à Votre Grandeur d'avoir le même avantage que ceux de l'élection de Niort : ils nous .mi même fait des menaces ayant su que nous voulions le demander... Les trois quarts '!<' notre paroisse le souhaitent : mais ils n'osent le déclarer à cause de leurs messieurs...

royale à l'élection de Niort tout entière, par le motif que les deux tiers, des paroisses avaient opté pour elle et que les autres l'auraient fait, si elles n'en avaient été détournées par les manœuvres de quelques contribuables jusqu'alors abusivement ménagés. La dîme royale fut appliquée dans l'élection de Niort jusqu'en 1723, et, semble-t-il, à la satisfaction du plus grand nombre, bien que la conséquence en ait été pour l'élection une augmentation totale de 48,163 livres, qu'elle continua à payer alors même que la dîme royale eut été supprimée; le fardeau, quoique plus lourd, était plus facilement supporté, étant plus équitablement réparti et moins abusivement perçu, et la richesse générale étant accrue depuis que l'effroi de la taille arbitraire n'en paralysait plus l'essor.

On fut moins heureux dans la généralité de La Rochelle, où un arrêt du conseil du 20 juin 1718 étendit la dime royale, avec cette modification fâcheuse que la taxe fixe sur l'industrie et les bestiaux était supprimée et remplacée par un impôt proportionnel aux profits réalisés sur ces objets, ce qui était rentrer en partie dans cet arbitraire que le nouveau système avait précisément pour but d'éviter. Mais surtout, la principale cause du peu de succès de la dîme royale fut l'opposition acharnée qu'elle rencontra auprès des nobles, privilégiés, officiers de justice, etc. Les privilégiés étaient cependant formellement exemptés de la dîme royale pour les fonds qu'ils avaient le droit de faire valoir en franchise; mais leur privilège n'était pas toujours respecté par les adjudicataires, et leurs fermiers et métayers, habitués à des traitements de faveur qui maintenant leur étaient refusés, se disaient écrasés et forcés d'abandonner la culture. Aussi menaces, violences, promesses, tout fut mis en œuvre par les gens de main forte pour impressionner défavorablement les populations et éloigner les adjudicataires. Ils eurent, il est vrai , affaire à forte partie : Renau et Ghà-

il LIMPOT SLR LE REVEND AU XVIII0 SIECLE.

teautier avaient pris leurs fonctions tout à t'ait à cœur, faisaient du succès de la dîme royale une affaire quasi personnelle, ne laissaient aucune manœuvre sans la déjouer, aucune critique sans y répondre, aucune calomnie sans [a réfuter. Les passions furent si fortemenl excitées qu'une sorte de guerre civile faillit plus d'une fois ensanglanter ces campagnes. Dès le 15 mai 1718, alors que la dîme royale n'était encore cependant qu'en projet, à Pérignac, dans l'élection de Saintes, des paysans partisans de la dîme royale pensèrent faire un mauvais parti à leur curé, qui passait pour y être contraire; il fut poursuivi jusque dans sa maison par une troupe de cent cinquante forcenés « jurant et blasphémant le saint nom de Dieu, ne parlant que de tuer et de brûler1 ». Ailleurs, les violences des paysans se tournaient contre les adjudicataires de la dîme; le notaire Foucauld fut, en cette qualité, massacré a Thou. élection de Cognac, et à Richemond le château du seigneur fut incendié pour le même motif. Des lettres anonymes, écrites de Paris dans le but avoué de déchaîner des troubles et de rendre impossible l'établissement de la dîme royale. excitaient la noblesse à une vigoureuse résistance et lui faisaient honte de laisser porter atteinte à ses droits2. Renan mourut à la peine (1719) : la dîme royale ne lui survécu! que peu; on y renonça en 1721. sur l'avis du nouvel intendant, Amelot de Chaillou. Il était impossible qu'il en fût autrement; outre que quelques-uns des adjudicataires pa