TAILLE PROPORTIONNELLE

Un arrêt du Conseil du 7 juillet 1733 remit d'abord en vigueur les sages dispositions de l'article 16 de l'édit de mars 1600 et de l'article 45 de l'édit de janvier 1634, renouvelées en 1688, 1713, etc., qui enjoignaient aux collecteurs de faire leurs rôles, non pas en inscrivant une taxe en bloc à la suite de chaque nom, mais en distinguant pour chaque contribuable les diverses sources de revenus qu'il pouvait posséder, biens-fonds en propre, biens-fonds en exploitation, nombre de charrues, de tètes de bétail, industrie, etc. Rien n'était plus louable, mais rien, par malheur, n'était plus mal observé. Cette précaution forçait les collecteurs à se rendre compte à eux-mêmes, et au besoin à rendre compte à d'autres, des motifs de leur estimation; elle limitait le champ ouvert à leurs caprices, et tendait à prévenir les abus par trop criants. A la taille arbitraire, ouvrage de ténèbres, de confusion et d'injustices, elle faisait succéder une distribution équitable et raisonnée. C'est précisément pour cela qu'elle leur était à charge et qu'ils l'éludaient volontiers. En outre, et surtout, l'application de ce système aurait requis un personnel suffisamment capable et compétent ; l'immense majorité des collecteurs, ne sachant ni lire ni écrire, était absolument hors d'état de faire une analyse aussi détaillée. L'arrêt du Conseil du 7 juillet 1733 eut donc le sort des édits précédents sur cette matière; il ne fut pas, ou ne fut que très mal exécuté. En 1734, des 461 paroisses de l'élection de Bordeaux, 23 seulement, et des 398 de l'élection de Périgueux, 121 avaient fait leurs rôles dans la forme exigée par l'arrêt du Conseil l ; celles même qui avaient obéi revinrent plus ou moins vite aux vieux errements, et ce n'est guère que dans les rôles faits d'office (et encore, pas dans tous) que l'arrêt du 7 juillet 1733 reçut un semblant d'exécution2.

1. Lettre de l'intendant Boucher à Orry, 31 août 1734. (A. G., C. 2625.)

2. Encore en 1789, Necker disait presque impossible, à cause de l'irnperfec-

48 L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

Presque en même temps que cet arrêt du Conseil, Orry adressait aussi aux intendants, en le leur recommandant tout particulièrement, un mémoire sur les abus de la taille arbitraire et un plan de taille proportionnelle, consistant essentiellement dans la détermination d'un tant pour cent ;i prélever sur les diverses natures de revenus. Les journaliers, par exemple, devaient avoir leur gain moyen annuel calculé à raison tantôt de cent, tantôt de cent cinquante journées de travail, évaluées à très bas prix (7 ou 8 sols), et être taxés à un tant pour cent, fort peu élevé (3 deniers par livre, par exemple), de ce gain présumé; les artisans, au moins au double des précédents; les marchands, praticiens, etc., à un chiffre encore supérieur. Chaque nature de biens-fonds devait être divisée, selon qualité, en trois classes différentes, le produit net moyen de la mesure de terre, pour chaque nature de culture et pour chaque qualité de terrain , être administrativement déterminé, et la quotité d'impôt fixée en conséquence. C'était généralement 3 sols pour livre, dont 1 sol pour le propriétaire. 2 pour l'exploitant1. Sur les maisons était établie une taxe se montant par

tion des rôles, de distinguer dans la taille la portion purement personnelle de celle qui, portant sur l'exploitation, présentait un caractère de réalité. Les gubdéléguès de L'intendant d'Orléans, consultés sur ce sujet, constataient qu'on ne s'était pas astreint m détaiUer 1rs cotes des contribuables. (Bloch, Enquête sur la taille dans la généralité d'Orléans, la Révolution franc., 1898.) Les proscriptions de l'arrêt du Conseil du 7 juillet 1733 avaient cependant été reprises dans L'article 3 de la déclaration du 13 avril 1761, dans les articles :i et 8 de celle ilu 3 février 1768, dans un arrêt de la Cour des aides du 7 septembre L770, mais toujours sans succès.

1. Ces chilVres. bien entendu, varièrent beaucoup suivant les époques et

suivant les généralités. Nous ne pouvons indiquer ici qu'une moyenne; mais, en généra], la taille d'exploitation fut pins forte que la taille de propriété,

même en droit et à plus forte raison en l'ail, (".'■lait anormal. L'abbé de Saint- Pierre, dans son projet, avait proposé le contraire, et cela tait honneur à s.m esprit d'équité.

Voici les chiffres qui étaient adoptés pour la généralité de Guyenne vers L740 (rôle de proportion t'ait par le subdélégué Sorlus pour la paroisse de

Saint» ierxais, ('. 3188) : industrie, ".deniers pour livre du produit; commerce, 1 sol pour livre; prixfaiteurs, 1 ■ .. de leur prix fait; valets à gages, •2 " „ .le leurs gages; taille de propriété, l sol pour livre; taille d'exploitation,

exemple à 2 sols pour livre du revenu net du propriétaire, à 3 deniers pour livre du prix payé par l'occupant. L'impôt était de 1 sol pour livre sur le produit des rentes actives, de 1 ou 2 % sur les gages des domestiques et prixfaiteurs. Ces bases déterminées, il ne restait plus qu'à appliquer les règles du tarif à chaque cote individuelle, et, si le total ainsi obtenu dépassait le montant de la taille de la paroisse, à diminuer chaque article clans la proportion voulue; à l'augmenter dans le cas contraire.

Le grand avantage de ce système était de donner à la répartition de la taille une base légale, connue d'avance, garantissant les contribuables contre les augmentations désordonnées dont ils étaient sans cesse menacés avec la taille personnelle, pour peu qu'ils eussent la périlleuse réputation d'être à leur aise ou qu'ils eussent affaire à des collecteurs malveillants. Ils pouvaient, avec la taille tarifée, donner libre carrière à leur industrie, défricher des terres, en acheter, augmenter leur cheptel, sans crainte d'attirer sur eux des augmentations de taille plus fortes que celles prévues par le tarif. Le développement de la production, étant garanti contre des surtaxes arbitraires, était par là même stimulé. Avec la taille arbitraire, un contribuable surtaxé était seul à se défendre contre ses concitoyens, contre les collecteurs, contre le fisc : avec la taille tarifée, les intérêts de tous devenaient solidaires, et le fisc, représenté par les collecteurs, ne pouvait s'attaquer à un contribuable sans atteindre aussi tous les autres. La notable supériorité de la taille tarifée au point de vue du progrès de la richesse nationale, de la sécurité des populations, et même de la facilité de la perception, n'est point sérieusement contestable. Il semble donc que la réforme eût dû être accueil-

1 sol pour livre; rentes actives, 1 sol pour livre; maisons, 2 sols pour livre du revenu, déduction faite de moitié de ce revenu pour les frais de réparations; bœuf, 1 livre; vache, 10 sols; cheval ou mulet, 10 sols.

50 l'impôt sur le revenu au xvmfl siècle.

lie avec joie et reconnaissance. Cependant il n'en fut rien. L'écueil, pour la taille tarifée, était la grande difficulté de se procurer des connaissances exactes du produit de L'industrie et du commerce, de l'étendue des biens-fonds, plus encore de la qualité et du rapport de ces biens-fonds. On comptait, pour y parvenir, sur des assemblées générales de paroisse, tenues sous la présidence d'un commissaire délégué par l'intendant, où la vérité se dégagerait au milieu des allégations des intéressés, confirmées ou contredites par les dires des autres habitants et par la production de documents tels que baux, contrats de vente e1 d'achats, liquidation, partages, etc.; on comptait sur les déclarations que les propriétaires et habitants étaient obligés de donner de la nature, quantité et qualité de leurs fonds : mais l'événement ne réalisa pas cette espérance, et l'impossibilité d'obtenir par cette voie des connaissances tant soit peu exactes ne tarda pas à être démontrée. Une autre méthode, qui fut employée quelquefois, était rarpentement effectif du terrain; elle avait pour elle l'avantagé de fournir des données plus exactes quant aux contenances (l'estimation de la qualité et du rendement restant d'ailleurs toujours incertaine et contestable), et contre elle l'inconvénient d'entraîner des frais considérables et d'exiger un personnel nombreux, capable, au-dessus de la corruption, personnel ({lie l'ancien régime était très loin de posséder. Ni l'un ni l'autre de ces deux moyens ne menait donc au but, et par là la taille tarifée prêtait le flanc à de graves critiques. Or ces critiques ne lui furent pas épargnées. Les populations étaient si routinières, si pleines de défiance contre le fisc, si intimement convaincues que tontes ses recherches ne pouvaient avoir pour but qu'une aggravation et non une amélioration des impôts1, qu'elles répugnaient d'instinct ;i

]. y Le peuple <'>t prévenu, écrit le -t décembre l'1'''-» le subdélégué '!<•

faire connaître la vérité : et elles faisaient ainsi admirablement le jeu de toutes les personnes qui avaient intérêt personnel au maintien du statu quo. On se heurta donc aux difficultés les plus graves, grossies à plaisir par les adversaires passionnés de la réforme, gens de justice, officiers des élections, etc. Tout se passait à peu près correctement en présence des commissaires délégués par l'intendant pour établir le tarif et dresser le rôle d'une paroisse; mais, eux partis, et ils étaient loin d'être assez nombreux pour en surveiller, chaque année, la rédaction, le sort de la taille tarifée se trouvait abandonné à la discrétion des collecteurs, mal disposés pour elle pour beaucoup de raisons dont la plus essentielle était le surcroît de peine et de frais qu'elle leur imposait. La connaissance du tarif, l'application du tarif aux cotes individuelles, les changements à faire, chaque année, par suite des décès, des mutations, des partages, étaient choses au-dessus de l'intelligence de ces pauvres gens. Obligés de faire faire leurs rôles par la plume vénale de quelque scribe, qu'ils payaient d'autant plus cher que son travail était plus long, ils voyaient avec effroi les rôles s'allonger et la note grossir. En 1738, le rôle de la paroisse de Saint-Ciprien, dans le Sarladais, ayant été fait par tarif, il fallut 166 rôles de papier timbré au lieu de 40 et les frais montèrent de 18 1. à 51 : ils auraient monté plus haut encore si l'on n'avait pas eu la chance de trouver des copistes de bonne volonté qui travaillèrent à prix réduit1. Les paysans étaient extrêmement sensibles à ce genre de considération. Aussi inclinaient-ils volontiers à laisser de côté tarif et proportion et à revenir à la taxation en bloc d'après les facultés supposées : rien, en effet, n'est

Sarlat ; dans la crise où nous sommes un oiseau qui passe dans l'air annonce un surcroît d'impositions... ils voudront faire les politiques et nous cacheront tout ce qu'ils pourront. » (A. G., C. 3758.) 1. Mémoire du subdélégué de Sarlat. (C. 2625.)

52 l'impôt sur le revend ,\r xviir siècle.

plus facile et plus expéditi.f qu'une répartition arbitraire.

Us étaient, d'ailleurs, encouragés à agir ainsi par les officiers des élections, ennemis-nés de la taille tarifée, parce qu'elle leur enlevait la haute main sur la répartition de l'impôt, parce qu'elle tendait à diminuer le nombre des pro parce que, comme le constatait Turgot avec amertume, mais, hélas, avec vérité, « tout ce qui détruisait l'arbitraire détruisait nécessairement leur crédit1 » : enfin, aussi, parce qu'elle leur enlevait directement une source importante de bénéfices; les collecteurs, en effet, s'adressaient assez volontiers aux élus eux-mêmes pour faire faire leurs rôles, afin de mettre la magistrature de leur côté. Or. en faisant les rôles à l'ancienne mode, un élu pouvait en expédier quatre ou cinq par jour et se faire payer 12 à 20 livres pour chacun, tandis qu'avec les détails nécessités par la taille tarifée un seul rôle pouvait demander jusqu'à quatre jours de travail, et rapportait moins2. Les contribuables, de leur côté, ne s'accommodaient pas mieux de la taille tarifée; ils ne supportaient pas la pensée d'être taxés avec précision pour chaque arpent de terre, pour chaque tête de bétail, et il y avait lieu de craindre, contrairement à toutes les prévisions, que beaucoup n'aimassent mieux abandonner des fonds et diminuer leur bétail que de supporter de ce chef une légère imposition3. Devant toutes ces volontés hostiles, il était difficile que la taille tarifée se maintint, quelque zèle que montrassent en sa faveur le ministre et les intendants. Boucher, intendant de Guyenne, avait beau s'y employer lui-même, questionner syndic, collecteurs et principaux habitants, les faire convenir de ce que devait supporter chaque journalier, chaque artisan, chaque arpent

1. Lettre de Turgot au contrôleur général, 80 octobre 1761. g, Mémoire de 1735. (A. G., C. 2625.)

:; Observations des officiera de l'élection de Bordeaux [ibid.) « Le détail ostancié de leurs facultés inquiète extraordinairement les taillables. »

de terre ; même en sa présence, la crainte, la méfiance, l'intérêt retenaient les langues et empêchaient la vérité de se dégager1. Et force était de reconnaître que si l'état de possession était mal fait, si les évaluations étaient fautives, s'il y avait des omissions et des décharges ou surcharges abusives (et tel était presque toujours le cas), la taille tarifée pouvait amener des injustices aussi grandes, et parfois même plus grandes, que la taille arbitraire2.

Aussi la taille tarifée fut-elle loin de réaliser les espérances qu'on avait fondées sur elle. Avant même les instructions officielles d'Orry, Ghauvelin, intendant de Picardie et d'Artois, l'avait introduite dans son département dès 1729; puis les intendants de Soissons, de Paris, de Gaen, de Rouen, d'Alençon avaient suivi l'exemple. En 1733 et dans les années suivantes, ce fut le tour de la Guyenne3; en 1738, du Limousin, grâce à l'intendant Aubert de ïourny, alors préposé à ce département, en attendant qu'il vînt prendre, en 1743, l'administration de celui de la Guyenne; vers la même époque, de la généralité de Ghàlons, avec l'intendant Le Pelletier de Beaupré, qui reçut pour ce travail de l'a,bbé de Saint-Pierre deux lettres de félicitation, et qui ne tarda pas à s'apercevoir, à la plus grande facilité des recouvrements, de l'utilité du tarif4. Cependant, quelques années après, la taille tarifée n'existait plus guère que dans ces deux dernières provinces, encore non sans y don-

1. Lettre du 10 février 1738 (ibid.), où il raconte la rédaction, faite sous ses yeux, du rôle tarifé de la paroisse de Bruges (Gironde).

2. « Le projet de taille proportionnelle eût pu remédier à ces injustices, si les bien tenants avaient fourni des déclarations sincères : mais, à quelques peines qu'on puisse les assujettir, au quadruple des impositions, à la confiscation des biens non déclarés, ils s'y exposent; ces peines sont éloignées, incertaines : ils espèrent d'autant mieux s'y dérober qu'il n'y en a jamais eu d'exemple. » (Mémoire de M. de Lacabanne, subdélégué de Monpont, 1769. A. G., C. 2667.)

3. De 1740 à 1747, cent quatorze villes ou paroisses de l'élection de Bordeaux furent tarifées par le subdélégué Sorlus. (A. G., C. 3188.)

4. Mémoire des élections de la généralité de Ghàlons à la cour des aides.

51 L IMPOT SUR LE REVENU AU XVIir SIÈCLE.

ner lieu à des plaintes fort vives. Partout ailleurs, les paroisses où elle nvait été appliquée demandaient ou prenaient elles-mêmes la permission de revenir à l'ancien système. La taille tarifée était un instrument délicat et compliqué qui, manié par des mains grossières, pouvait faire de graves blessures. 11 aurait fallu, pour lui faire avoir cause gagnée, des circonstances, des habitudes, des procédés, un personnel, tout autres que ceux de l'ancien régime, ou. pour mieux dire, la taille était si corrompue, si viciée, que la réforme n'en était plus possible. « Les désordres de la taille arbitraire, disait avec raison le fermier général Dupin, ont pour ainsi dire subjugué et anéanti la force et l'autorité des règlements faits pour les prévenir et pour les réprimer, le mal est devenu plus fort que le remède; il faut réédifier cet ancien bâtiment, il n'a plus de place pour recevoir îles étais et il menace de crouler sur ceux qui l'occupent. Le projet de taille tarifée a été exécuté dans plusieurs généralités, mais on l'abandonne presque partout parce que l'on a reconnu que ce n'était qu'un palliatif, qui non seulement était incapable de guérir le fonds du mal. mais qui pouvait en introduire de nouveaux. »

Kilo ne disparut pas toutefois sans laisser derrière elle quelques regrets, ni sans qu'il fût rendu pleine justice aux avantages qu'elle présentait. « En général, écrivait Boucher à propos des rôles faits par tarif, les cotes des principaux taillables sont augmentées et celles des moindres contribuables diminuées. Les pauvres paraissent souhaiter que cette opération se continue, les principaux possesseurs et ceux qui ont du crédit dans les paroisses y sont opposés... > « J'ai éprouvé, constate à son tour le subdélégué de Bordeaux*, que les plus riches taillables payent beaucoup plus

1. :si mars 1788. (A. G., 0. 2625.) :.'. (5 décembre 1743. (A. G., C. 2686.

dans ces nouveaux rôles que dans ceux qu'on faisait arbitrairement, que la juste augmentation qu'ils supportent tourne au soulagement des pauvres, ce qui rend le recouvrement plus prompt, plus aisé, et moins coûteux. » Et parfois de touchantes supplications, émanées de ceux qu'accablait la répartition arbitraire, venaient rappeler la nécessité de trouver enfin un moyen de soulager les victimes de ce système inhumain. Des habitants du Périgord, reconnaissant eux-mêmes que leur élection, ainsi que toutes celles de la généralité de Bordeaux, était infiniment moins chargée que celles de la généralité de Limoges, se plaignaient cependant, dans un placet adressé au contrôleur général en 1745 l, d'être plus opprimés que leurs voisins parce que la taille tarifée s'était maintenue dans la généralité de Limoges et n'existait plus chez eux :

« L'injuste répartition qui s'opère des impositions par les asséeurs et collecteurs des paroisses les rendent difficiles à colliger, malgré le bon ordre qu'y tiennent Messeigneurs les intendants des généralités. Celle de Limoges était dans ces mêmes désordres pendant bien des siècles, mais un système émané de monsieur votre prédécesseur et exécuté par Msr de Tourny avec tout le succès désirable l'a anéanti, et M. de la Châtaigneraye, en continuant le même système, mettra bientôt sa généralité dans une véritable proportion de paroisse à paroisse, et vraisemblablement de particulier à particulier. Les collecteurs ne veulent pas perdre la mauvaise maxime qu'ils ont jusqu'à présent pratiquée dans leur répartition, la plus irrégulière qu'on puisse voir, fixant les tailles par caprice ou par faveur, ce qui occasionne des procès dans lés élections et à la cour des aides qui ruinent quantité de familles, procès qui étaient en usage dans la généralité de Limoges et qui sont entièrement détruits... Dans la province de Périgord, on peut dire avec vérité que c'est un cbaos d'injustices dans la répartition. »

Plus favorisée donc, la généralité de Limoges conserva chez elle la taille tarifée , à l'établissement de laquelle M. de Tourny s'était employé avec le plus grand zèle.

56 l'impôt sur le revenu au XVJI1p siècle.

Les bases en étaient à peu près les mêmes que dans celle de Bordeaux, avec quelques différences seulement dans les chiffres : 1 sol G deniers pour livre du produit net pour La taille d'exploitation, 6 deniers pour celle de propriété, 2 sols pour livre sur les rentes constituées; pour les journaliers, -1 deniers pour livre du produit de cent cinquante journées (lu travail estimées chacune 6 sols; pour les gens de métier, 4 deniers pour livre de ce que leur profession était estimée leur rapporter; une taxe sur les maisons fixée d'après la condition sociale des occupants1. Quant aux évaluations, elles furent faites aussi de deux manières : une partie de la généralité (environ les deux tiers) fut arpentée effectivement et des experts chargés de l'estimation des qualités et produits; dans le reste, on eut recours à des déclarations, débattues contra dictoirement avec les autres contribuables, en présence et sous la surveillance de commissaires. Ni l'une ni l'autre de ces deux opérations ne donna malheureusement de résultats satisfaisants; les déclarations furent un chaos de faussetés et de mensonges, en dépit des exhortations pathétiques de M. de Tourny2; quant aux arpentements et expertises, on y procéda avec une hâte excessive, expédiant en trois ou quatre jours (h>s paroisses de 6 ou 7000 journaux, selon que les abonnateurs « trouvaient quelques hauteurs avantageuses d'où ils pus-

1. Rôle i r la paroisse de Saint-Roch, t'ait en 1738 par M. de Tourny luimême. (A. G., C. 2625.) La déclaration du 30 décembre 1761, qui maintint dans le Limousin la taille tarifée, repose mu- les mêmes principes : les chiffres seulement diffèrent.

2. Lettre aux syndic, collecteurs el principaux habitants '!<' Saint-Léger, 10 octobre 1740. (A. G., C. 3625.) « Qu'aucun de vous n'ait la fausse délicatesse de s'abstenir il'" ces indications (la dénonciation des taux déclarants) par crainte qu'on les lui puisse reprocher, comme um' démarche opposée à l'honneur et ■< la conscience; l'un et l'autre, au contraire, les exigent de vous, non seulement pan'' que je vous «mi fais un devoir on vous tes ordonnant, mais rnrori' parce qu'en pareille matière vous devez tous, autant qu'il est en vous, empêcher que des injustices, faute par moi d'être connues, ne se con* Linuent en faveur (l'un petit nombre au préjudice du plus grand... i