REMONTRANCES DE LA COUR DES AIDES

teurs. Elle se prononçait avec force pour le maintien du statu quo : « La taille doit être imposée librement par les asséeurs et collecteurs; telle est la loi. Dans différents temps, il y a été porté quelques atteintes; mais les abus du remède se sont toujours trouvés encore plus grands... L'expérience a appris que tous les étrangers à la communauté qui se mêlaient de faire les rôles en devenaient les tyrans... Il n'y a que les habitants des paroisses eux-mêmes qui puissent faire un rôle... La taille a été personnelle dans son origine; elle n'a point cessé de l'être. » Et de ce principe elle déduisait l'illégalité d'une des meilleures prescriptions de la déclaration du 7 février, celle qui stipulait l'imposition des biens au lieu même de leur situation, non au domicile du détenteur : « C'est de là que dérive le droit qu'ont toujours eu et qu'ont toujours les contribuables, de n'être imposés que dans le lieu de leur domicile... Si quelques contribuables y trouvent un avantage, cet avantage est pour eux un droit légitime dont on ne peut les frustrer sans injustice. C'est sur ce pied que la taille a été imposée dans ses origines, quand elle a été substituée à un service personnel. » Évidemment, les impositions personnelles étaient du goût de la cour des aides; elles l'ont été et le seront toujours de ceux que l'on ménage et que l'on redoute, et ces approbations intéressées sont précisément ce qui, aux yeux de la justice, condamne décisivement ce système.

Aux lettres de jussion du roi, la cour des aides répondit par de nouvelles remontrances (2 septembre 1768), pleines, comme les précédentes, des plus âpres attaques contre les intendants et les commissaires aux rôles, et des plus vives instances pour le maintien du système existant :

« Dans la répartition des impositions, Votre Majesté vient de nous déclarer qu'elle ne veut qu'établir l'égalité. Dès lors, l'intérêt de Votre Majesté... est le môme que celui de son Peuple, et cet intérêt est que la répartition soit faite par le moyen le plus simple et le plus

66 l'impôt sur le revend au xvnr SIÈCLE.

juste, c'est-à-dire par les contribuables eux-mêmes. Mais l'intérêt des financiers n'est jamais que les opérations soient simples, parce qu'il y a toujours plus ti gagner quand elles sont compliquées: l'intérêt «les administrateurs, el surtout celui de cette multitude de subalternes dont le nombre et L'autorité s'accroissent tous Les jours, est d'avoir des places à donner et de faire d<'* opérations inintelligibles... »

En se rendant enfin et en enregistrant la déclaration (5 septembre), la cour eut soin de lui faire subir certaines modifications significatives. Elle stipula, par exemple, que la faction des rôles en présence d'un commissaire ne pourrait jamais être une obligation, et qu'il n'en serait nommé que rarement et pour des cas extraordinaires; que les départements continueraient d'être faits par les commissaires départis de concert avec les officiers des élections, ainsi que la répartition des diminutions accordées sur la taille; que les rôles ne contiendraient pas renonciation détaillée des biens des nobles et privilégiés, mais seulement, comme il se pratiquait, le nom de ces derniers; et, conservatrice obstinée des vieux abus, elle exigea que les propriétaires forains ou horsins continuassent à n'être imposés que dans la paroisse de leur domicile pour les biens qu'ils possédaient ou exploitaient au dehors. Deux ans plus tard, dans un arrêt du 7 septembre 1770, elle reprit les mêmes prescriptions.

Ainsi entravées, les vues du gouvernement ne furent guère suivies d'effet. Quelques efforts, cependant, furenl tentés. Dès 1768, plusieurs rôles furent faits dans la généralité de Bordeaux dans la forme prescrite par la déclaration du 7 février1. Dupré de Saint-Maur, alors intendant du Berry, essaya aussi d'appliquer les mêmes règles et reçut pour cela une lettre de félicitation du contrôleur général*; mais l<is obstacles furent si nombreux qu'on dut y renoncer presque aussitôt3. A Tours, du Cluzel obtint peut-

1. Rôles du Pizou.de Saint- Antoine-de-< loutras, d'Eygurande. (A. G., G. 8789.)