TURGOT

situation critique de l'État. C'est ainsi qu'en matière fiscale les défauts les plus graves des impositions existantes s'atténuent, mais ne disparaissent pas.

Turgot apportait au pouvoir une préférence pour l'idéal des physiocrates, un impôt territorial unique, pesant sur les propriétaires de terres et ne pesant que sur eux, et une vive aversion pour la taille arbitraire, que depuis treize ans il s'était appliqué à proscrire de la généralité de Limoges. Les taxes personnelles, les impôts de classe, les privilèges pécuniaires, étaient nettement condamnés dans son esprit. Beaucoup plus modéré et plus prudent qu'on ne l'a parfois prétendu, il n'était d'ailleurs pas homme à bouleverser du jour au lendemain le système d'impôts en vigueur, à supprimer notamment tous les impôts indirects; des améliorations partielles, une meilleure assiette des contributions directes avec le secours d'assemblées provinciales, des infractions d'abord modestes, puis plus graves, aux exemptions des deux premiers ordres, voilà ce qu'il jugeait possible pour arriver graduellement à l'impôt territorial qu'il souhaitait. C'était trop encore, en présence des anciens Parlements, détruits en 1771, que le jeune roi avait commis, malgré Turgot, l'impardonnable faute de reconstituer. Investir du droit de contrôle et d'enregistrement des hommes si personnellement intéressés au maintien des privilèges et des abus , c'était condamner d'avance son ministre à l'impuissance; c'était lui enlever tout moyen d'entreprendre des réformes de grande portée. De fait, dès que les privilégiés se sentirent menacés, ils organisèrent contre l'audacieux ministre une résistance devant laquelle celui-ci ne devait pas tarder à succomber, et de son trop court passage aux affaires il ne resta guère que quelques améliorations de détail, comme la suppression des contraintes solidaires en matière de taille, et une démonstration saisissante de l'extrême difficulté que l'ancien régime trouvait à se réformer lui-même.

72 l'impôt sur le REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

L'action des intendants dans leurs provinces était parfois plus heureuse que colle du ministre, parce qu'elle était plus durable e1 moins entravée. C'est ainsi que fut alors introduit dans la généralité de Paris le système de taille tarifée auquel l'intendant Bertierde Sauvigny a attaché son nom, et que Turgot rendit exécutoire par lettres patentes du 1er janvier 1775, enregistrées, non sans quelque mauvaise humeur, par la cour des aides, rappelée, elle aussi, à l'existence. Une déclaration du 11 août 1770. plus tard une autre du 4 juillet 1781, en complétèrent les dispositions et en prorogèrent l'effet jusqu'en 1792. L'opération fut en somme celle qui approcha le plus de la perfection en matière de taille sous l'ancien régime; elle réalisa le plus grand progrès qui ail été accompli pour « substituer des règles fixes et déterminées à la forme variable et arbitraire avec laquelle la taille était levée1 ». Voici en quoi elle consista essentiellement.

D'immenses travaux, poursuivis pendant plusieurs années par un personnel de choix et étranger aux localités, communiqués ensuite aux subdélégués, aux receveurs des tailles, aux officiers des élections et à des délégués des paroisses appelés à formuler leurs observations, aboutirent à une reconnaissance aussi exacte que possible des terres et à leur répartition, pour chaque nature de culture, en vingt-quatre classes, selon qualité, avec détermination, pour chaque classe, d'un revenu imposable gradué depuis la première, la plus mauvaise, jusqu'à la vingt-quatrième, la meilleure La quotité d'impôt était également graduée : très faible pour les premières classes, afin d'encourager la culture des terres même les plus médiocres, elle s'élevait de :-> deniers par livre du revenu imposable pour la première classe, jusqu'à 4 sols par livre pour la neuvième, taux qui restait ensuite

1. Rapport du duc de Crillon à l'assemblée provinciale de Melun en 17B7,