RÉFORME DE BERTIER DE SAUVIGNY

immuable jusqu'à la classe la plus élevée. Les évaluations avaient pour bases les déclarations détaillées des habitants, faites devant la paroisse assemblée, dont la contradiction remportait sur les assertions du déclarant, si celui-ci ne fournissait point de pièces justificatives; en cas de débats sur lesdites pièces, l'arpentage était ordonné, et, selon l'événement, les frais en étaient supportés par la paroisse ou par le contribuable; en cas d'entente entre les habitants pour ne pas faire de déclarations ou n'en faire que de mensongères, un arpentement général était ordonné à leurs frais. Deux éléments étaient distingués dans la taille : une taille dite réelle (correspondant exactement à la taille d'exploitation) et variant selon le degré de fertilité des terres, et une taille dite personnelle, correspondant à la fois à la taille de propriété et à la portion de la taille reposant sur l'industrie et le commerce, et fixée invariablement à 1 sol pouMivre du revenu. Les facultés des journaliers étaient évaluées à un taux très modique : les gens de métier et commerçants devaient déclarer leurs bénéfices nets, « sans qu'en aucun cas ils pussent être tenus de représenter leurs livres et écritures de commerce ». Dans les villes, chaque communauté d'arts et métiers était taxée à une somme débattue contradictoirement entre les délégués des diverses communautés, et procédait ensuite à sa répartition intérieure. Cette méthode n'était assurément pas à l'abri de la critique , notamment en ce qui concernait les déclarations, et les classifications de terres; mais elle constituait en somme un progrès. Elle fut appliquée avec soin, et elle dura. Ce qui explique en partie son succès relatif, ce fut que, dès le commencement, l'enquête des commissaires révéla l'existence d'un grand nombre de terres oubliées ou dissimulées, d'où un soulagement notable pour l'ensemble des contribuables et la confiance qu'ils furent plus disposés à accorder aux commissaires. « Sous leur marche, la généralité de Paris

1 1 L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

paraissait s'étendre. Dès la première année sa superficie s'est accrue d'un quart, la seconde d'un sixième. Les peuples ont été récompensés de leur docilité et de leur zèle. La masse contribuable s'étendant, chaque année les taux ont diminué; les proportions énormes de 6 à 7 sols pour livre ont bientôt disparu. A la quatrième année, l'imposition étail réduite à l'échelle de proportion qu'on avait établie1... Bientôt même elle tomba au-dessous. Le taux qui d'abord n'avait pas produit la somme portée par le brevet, l'a bientôt atteint et donné ensuite des bonifications qui ont été employées soit aux irais d'arpentage, soit au soulagement des paroisses qui paraissaient en avoir le plus besoin, soit enfin à réduire le taux de la taille. D'abord, il a pu l'être d'un quarantième, ensuite d'un huitième, puis du quart'-. »

La satisfaction, bien entendu, n'était pas générale; il y avait des plaintes contre la classification des terres, «entre l'autorité des commissaires : beaucoup de cahiers des paroisses rurales de d'Ile-de-France s'élevèrent en 1789 contre l'inégalité de la répartition, contre les vexations et l'impéritie des commissaires aux tailles, contre la prépondérance de l'intendant, et même réclamèrent la répartition des impositions par les habitants eux-mêmes ou par les municipalités, c'est-à-dire le retour à l'impôt arbitraire3. Cependant,

1. Mémoire sur la répartition des impôts. (Bib. nat., fonds Moreau, I y. Rapport 'lu duc <i>- Crillon ;'i L'assemblée provinciale <le Melun, 1787. •'!. Champs-sur-Marne : i Que les impositions... ne puissent être réparties que par les officiers municipaux des paroisses, <\>- concerl avec plusieurs ii> ■t;il>l»-^ habitants, eu égard à la population; en conséquence, que les campagnes soient délivrées des vexations et 'if l'impéritie des commissain

taille. »

.luvisy : i Nécessité dé ne point laisser la répartition des impositions entre les particuliers ■■> la direction d'aucuns commissaires, ni de l'intendance, ni même d'aucune commission, mais d'en charger les mi'iui>r<'s de la municipalité, ce qui est le seul moyen de remédier aux inégalités, au défaut de proportion, qui résultent de l'arbitraire absolu qui a jusqu'à présent présidé à cette répartition, dont nous p 'rions citer des exemples frappants ■

Sainte-Aulde »'t Charmont : i ... Que ce soient lis assemblées municipales qui fassent dans chaqu'- i • ma commissaire départi, en présent